Programme économie - droit, bac STG

Programme d’économie et droit en terminale STG
Extrait du bulletin officiel, nov. 2004

Droit

Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?

• Qu’est-ce que l’”entreprise” pour le droit aujourd’hui ?
• Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ?

Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ?

• L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise
• L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions
• Pour les décisions affectant l’intérêt général ou des intérêts spécialement protégés, le droit impose des règles spécifiques

Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ?

• Le lien de subordination
• La protection des salariés
• Les litiges et conflits du travail

A quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ?

• L’activité de l’entreprise, entre liberté et contrainte
• Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence
• Le partenariat entre entreprises, moyen juridique d’adaptation à la concurrence
• Le droit de la concurrence, facteur de régulation du marché
• Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur

Économie

La monnaie et le financement de l’économie

• Les fonctions et les formes de la monnaie
• La création monétaire
• Les circuits de financement

La mondialisation de l’économie

• Les échanges internationaux
• L’organisation des échanges
• L’Union européenne
• L’hétérogénéité de l’économie mondiale

La politique macro-économique de l’État

• Les domaines de la politique économique
• La régulation de l’activité économique