Eco droit : bac blanc corrigé

Lire le sujet d’économie droit BAC blanc en cliquant ici. Puis vous pouvez consulter le corrigé ci-dessous.

 

Première partie – Etude et analyse de documents de nature juridique

Après avoir pris connaissance du document présenté et avec l’aide de vos connaissances vous répondrez aux questions suivantes :

  1. Comment caractériser le contrat de travail en droit social ? (10 points)
  2. Le contrat de travail est une relation de travail caractérisée par un lien de subordination. C’est en cela qu’il se distingue du travailleur indépendant. L’employeur a un pouvoir de direction sur le salarié.

  3. Commentez les résultats de l’enquête Harmor annexe 1 sur la réalité du harcèlement moral au travail. (15 points)
  4. 95 % des médecins du travail ont eu connaissance d’un cas de harcèlement moral au travail. 21 % des médecins ont rencontré ces cas fréquemment. 57 %des cas étaient graves et 18 % très graves. Dans 41 % des cas il y a eu une inaptitude définitive comme conclusion. 65 %des médecins jugent que les cas sont en augmentation ces dernières années.

  5. Commentez l’arrêt de la cour de cassation annexe 2 et plus précisément dites si un employé est tenu de venir au travail alors qu’elle est victime de harcèlement. (15 points)
  6. La Cour de Cassation casse le jugement de la cour d’appel de Caen qui disait que la salariée n’établissait pas le lien entre son absence au travail et la condamnation de son employeur pour harcèlement, et que donc la rupture revenait à la salariée. Donc la cour de Cassation reconnaît par ce jugement qu’une rupture du contrat de travail suite à la condamnation pénale de l’employeur pour harcèlement est un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  7. A l’aide des documents annexe 3 et 4, vous caractériserez le harcèlement au travail. (20 points)

Il y a deux sortes de harcèlement : le harcèlement sexuel et le harcèlement moral, reconnu plus récemment par la loi.

Il y a harcèlement sexuel quand une personne fait subir à un salarié ou à un candidat à l’embauche un chantage en vue d’obtenir des faveurs d’ordre sexuel.

Le harcèlement moral, reconnu depuis 2002 est constitué de fait  » qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. « 

Il peut prendre diverses former comme le refus de communication, la  » mise au placard « , la dégradation des conditions de travail, l’humiliation répétée.

Les conséquences du harcèlement sont des troubles de santé.

Les victimes et les témoins sont protégés par la loi.

Deuxième partie – Réflexion structurée

A partir de vos connaissances vous traiterez le sujet suivant :

La banque centrale européenne est-elle dans son rôle quand elle se préoccupe prioritairement de la lutte contre l’inflation et non de la croissance économique ?

Remarques :
Pour traiter ce sujet il y avait deux solutions considérer que la BCEe st dans son rôle ou au contraire qu’elle n’est pas dans son rôle. Les deux argumentaires sont valables à condition d’être étayés par un raisonnement.

J’ai choisi le premier traitement, la BCE est dans son rôle.

Introduction :

  • Dire que les candidats français à l’élection présidentielle ont dit que la BCE n’était pas dans son rôle quand elle se préoccupe de l’inflation et non de la croissance.
  • Dire que le rôle d’une banque centrale partout dans le monde c’est de lutter contre l’inflation.
  • La lutte contre l’inflation passe par l’arme des taux.
  • Annonce du plan I le rôle de la BCE est de lutter contre l’inflation en se servant de l’arme des taux. II Sans être indifférente à la croissance, il faut noter que ce n’est pas son rôle que de faire une politique de croissance mais celui des états membres.

I. Le rôle de la BCE est de lutter contre l’inflation en se servant de l’arme des taux

A- Le traité de Maastricht confie à la BCE le rôle principal de lutter contre l’inflation.

  1. le traité crée la BCE avec comme objectif l’inflation
  2. L’inflation doit être contenue entre 0 et 2 % pour être maîtrisée selon la BCE
  3. Depuis sa création la BCE réussit dans cette mission

B- La BCE se sert de l’arme des taux.

  1. en cas de poussée inflationniste, une hausse des taux peut être décidée
  2. la hausse des taux entraîne une diminution du crédit par l es banques
  3. la diminution du crédit entraîne une baisse de la masse monétaire
  4. La baisse de la masse monétaire entraîne une baisse de l’inflation

II. Sans être indifférente à la croissance, il faut noter que ce n’est pas son rôle que de faire une politique de croissance mais celui des états membres.

A- Manier sans doigté l’arme des taux peut être nuisible à la croissance.

  1. La hausse des taux brutale renchérit le crédit bancaire et obligataire
  2. La hausse du crédit entraîne une baisse de la consommation et de l’investissement
  3. Une baisse de la consommation et de l’investissement entraîne une baisse du PIB

B- Mais la politique de croissance relève des Etats membres.

  1. La politique budgétaire peut dans certaines limites relancer l’activité économique en cas de ralentissement
  2. Le déficit public ne doit cependant pas dépasser 3 % du PIB
  3. La politique de croissance est une politique de création d’entreprise, de déductions fiscales, de recherche et développement pour favoriser la croissance à long terme.

Conclusion :
La BCE est dans son rôle définit par le traité de Maastricht quand elle se préoccupe plus de la lutte contre l’inflation que de la croissance ; Une inflation durablement inférieure à 2 % est une condition d’une croissance durable.

Barème :
60 points librement affectés par le correcteur par exemple présence du plan 10 points pertinence du plan 20 points, arguments 30 points. Ce n’est qu’un exemple.

Compta finances : bac blanc corrigé

Vous pouvez lire le sujet de comptabilité finance en cliquant ici. Vous y trouverez le sujet complet avec toutes les annexes. Puis vous pourrez consulter le corrigé ci-dessous.

ETUDE DE CAS comptabilité et finances d’entreprises

CAS LIMERO

La société LIMERO vend des pièces mécaniques à des industriels de la région. Elle est implantée à Lorient, en Bretagne. Elle vous a embauché comme comptable et vous demande de faire divers travaux

DOSSIER 1 – OPERATIONS COURANTES (65 points)

Première partie – Ventes (25 points)

1. Enregistrez les opérations courantes de l’annexe 1. (15 points)

         

    D

    C

       

    Vente société Casimir

       
    411   Clients

    11960

     
      701 Ventes  

    10000

      44571 Etat, TVA collectée  

    1960

         

    D

    C

       

    Vente société Callisto

       
    411   Clients

    6099.6

     
      701 Ventes  

    5000

      7085 Port  

    100

      44571 Etat, TVA collectée  

    999.6

         

    D

    C

       

    Vente société Herna

       
    411   Clients

    3468.4

     
      701 Ventes  

    2900

      44571 Etat, TVA collectée  

    568.4

    Il y avait une erreur dans le total TTC

Barème : 5 points par écriture juste.

2. Enregistrez la ristourne annexe 2. (10 points)

   

Rabais remise et ristourne accordés

   
709   RRR accordés

500

 
44571   Etat, TVA collectée

98

 
  411 Clients  

598

Barème : 10 points pour l’écriture juste

Deuxième partie – Client douteux (40 points)

1. Enregistrez le client douteux Casimir annexe 3. (10 points)

         

    D

    C

       

    – constatation de la créance douteuse –

       
    416   Clients douteux

    119600

     
      411 Clients casimir  

    119600

Barème : 10 points pour l’écriture juste

2. Passez les écritures de provision nécessaires annexe 4. (10 points)

       

    Dotation

       
    6817   Dotation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant

    59800

     
      491 Provision pour dépréciation des comptes clients  

    59800

Barème : 10 points pour l’écriture juste

3. Enregistrez la perte devenue définitive et la reprise de provision annexe 5. (20 points)

   

– créance devenue irrécouvrable –

   
654   Perte sur créance irrécouvrable

80000

 
44571   TVA collectée

15680

 
  416 Clients douteux  

95680

   

– reprise de la provision –

   
491   Provision pour dépréciation des comptes clients

59800

 
  7817 Reprise de provision pour dépréciation de l’actif circulant  

59800

Barème : 10 points pour chaque écriture juste. Total 20.

DOSSIER 2 – ETUDE DE LA RENTABILITE (45 points)

On vous donne le tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion en annexe 6.

1. Commentez le poste valeur ajoutée et son évolution. (10 points)

    La valeur ajoutée représente 47.4 % de la production ce qui n’est pas très important.La valeur ajoutée augmente de 3.47 % alors que le CA augment de 4.7 %. Il y a donc relativement une baisse du taux de valeur ajoutée. (VA/production passe de 48 % à 47.4 %)

Barème 10 points :
4 points si VA comparée à production quel que soit le commentaire.
3 points si VA en hausse.
3 points si VA en baisse relative par rapport à la production ou au CA.

2. Commentez le poste Excédent brut d’exploitation et son évolution. (10 points)

    L’EBE est de 13.2 % de la production. Il baisse en 2006 de 3.76 %. Le taux d’EBE sur production passe de 14.4 à 13.2. Cette évolution est très négative.

Barème 10 points :
4 points si EBE comparé à production quel que soit le commentaire.
3 points si EBE en baisse.
3 points si EBE en baisse relative par rapport à la production ou au CA et évolution négative.

3. Commentez le résultat net de l’exercice. (10 points)

    Le résultat net augmente fortement malgré la baisse de l’EBE. Cela est dû à des produits exceptionnels donc cela n’est pas significatif d’une amélioration de la rentabilité.

Barème 10 points :
3 points si résultat en hausse.
3 points si résultat incorpore produits exceptionnels.
4 points si non significatif.

4. Calculez la CAF selon la méthode de votre choix à l’aide de l’annexe 7. Qu’en concluez-vous ? (15 points)

Résultat net

1 422 590

– Plus value

-987875

+ dotation aux amortissements d’exploitation

3100520

+ dotation financière

5012

– reprise de provision exceptionnelle

-305057

= CAF

3 235 190

Barème :
15 points si juste.
Autre méthode acceptée.
10 points si méthode juste mais calculs faux.

DOSSIER 3 – ANALYSE DE LA RENTABILITE (30 points)

A partir des données de l’annexe 8 concernant un projet d’investissements

1. Calculez la marge sur coûts variables. (10 points)

    8 500 000 – 5 000 000 = 3 500 000

Barème :
10 points si juste

2. Calculez le seuil de rentabilité à partir duquel l’entreprise sera rentable sur ce projet. (10 points)

    SR = CF / Taux de MCV = 4 300 000 / (3 500 000 / 8 500 000) = 10442857,1Avec la publicité 4 400 000 / ( 3500 000 / 8 500 000) = 10685714.3

Barème :
10 points si juste au moins un SR

3. Que conseilleriez-vous à l’entreprise ? (10 points)

Le CA est inférieur au seuil de rentabilité. Avec de la publicité le CA serait de 10 200 000 soit plus proche du nouveau seuil de rentabilité. La solution est donc meilleure.

Barème :
10 points si conseil de faire la campagne publicitaire et si on se rend compte qu’on sera quand même en dessous du SR.

DOSSIER 4 – BASES DE DONNEES (20 points)

1. Expliquez au dirigeant de l’entreprise LIMERO le fonctionnement d’un réseau et son intérêt. (10 points)

    Il suffit de dire qu’un réseau permet de partager des fichiers, des logiciels et des périphériques. Le fonctionnement peut être client /serveur (le seul réseau au programme) c’est à dire avec un ordinateur central qui coordonne les activités de micro ordinateurs.

Barème :
10 points si on dit que le réseau permet de partager et qu’on évoque client / serveur sans entrer dans le détail.

2. Expliquez, sans connaître le modèle relationnel, à quelle question répond la requête SQL R1 donnée en annexe 9. (10 points)

Requête SQL R1

SELECT Code Client SUM commandes

FROM Client, Articles

WHERE Client, Code client = Utiliser.code client

AND Code client = P0152

Cette requête totalise les commandes d’un client n° P01512

Barème :
10 points si somme et si client n° P01512 (5 points chacun)

Management : bac blanc corrigé

Retrouvez le sujet de Management dans son intégralité en cliquant ici. Vous pouvez vous entraîner en essayant de répondre à toutes les questions, puis en lisant le corrigé ci-dessous. Un bon moyen de réviser votre bac !

MANAGEMENT ETUDE DE CAS CORRIGE

CAS BROCAVOL

Question 1 : Quel est le positionnement stratégique de la société BROCAVOL ? (40 points)

   

Avantage stratégique

 

   

La spécificité du produit est perçue par la clientèle

Compétitivité prix (coûts plus bas)

cible le secteur

Différentiation

domination par les coûts

Stratégique un segment

concentration

La société s’adresse à tout le marché puisque sa gamme est large. La spécificité du produit n’est pas perçue par la clientèle. On peut donc dire que la société vise à la domination par les coûts. Mais son avantage stratégique n’est pas d’avoir des coûts plus bas. Le positionnement stratégique de la société est donc bâtard.

Barème :
20 points si on a rappelé le schéma de Porter ci-dessus.
10 points si on a identifié la domination par les coûts.
10 points si on a dit qu’il y avait un problème de compétitivité.

Question 2 : Quelle stratégie préconiseriez-vous pour sortir de la crise ? (40 points)

On peut imaginer de se concentrer sur un seul secteur, en visant une plus forte valeur ajoutée. Par exemple la société pourrait changer de circuit de distribution passant des grandes surfaces aux volaillers détaillants qui vendent plus cher.

On peut aussi imaginer une alliance avec une autre société car la société ne peut pas lutter seule. Elle ne représente que 5 % de son marché bien que le CA ait doublé en trois ans.

Pour faire la campagne de publicité qui permettrait son repositionnement sur le haut de gamme il lui faut 150000 € plus 200000 € correspondant au découvert bancaire à rembourser. Elle doit donc s’adosser à un partenaire financier qui lui apporte cette somme.

Barème :
20 points si on a choisi une stratégie de concentration sur le haut de gamme.
10 points si on a parlé d’un partenariat.
10 points si on a proposé une solution censée comme par exemple l’alliance avec les Fermiers landais.

Question 3 : Quelles sont les conséquences probables de la sortie de crise retenue par la société ? (40 points)

Les groupements de producteur ont repris la SOCOPAR et donc 51 % du capital. Mais il n’y a pas eu changement de stratégie. L’intérêt des producteurs est de vendre du poulet fermier au même prix que les fermiers landais. Si tel est le cas, la société va continuer de faire des pertes et se retrouvera en dépôt de bilan au bout d’un an ou deux. De plus les commerciaux ex-associés de la SOCOPAR seront démotivés parce qu’ils ne sont plus propriétaires. Ils risquent de vendre moins cher pour vendre plus et augmenter ainsi leurs commissions sur vente. C’est très risqué.

Barème :
20 points si on s’est aperçu que la société va faire des pertes.
10 points si on a vu le problème des commerciaux.
10 points si on a vu un risque.

mercatique : bac blanc corrigé

Retrouvez le sujet de Mercatique dans son intégralité en cliquant ici. Vous pouvez vous entraîner en essayant de répondre à toutes les questions, puis en lisant le corrigé ci-dessous. Un bon moyen de réviser votre bac !

Etude de cas de mercatique corrigé

CAS SIMODO

Dossier 1 – Prévision des ventes (50 points)

Question 1

Année

1

2

3

4

CA

150485

160875

175058

185654

Moyenne CA  

155680

 

180356

Moyenne année

1,5

 

3,5

‘a = Yb – Ya / Xb – Xa

= 180356-155680/3.5-1.5

=24676/ 2

= 12338

b= Ya – a Xa

=155680 – 12338*2

= 131004

CA 2007 = 5 * 12338 + 131004 = 192694

Barème :
si juste 20 points,
si une erreur de calcul 10 points
si une erreur de méthode 0 point

Question 2

  x1 yi Xi= xi-xm Yi = yi -ym YiXi XiXi
 

1

150485

-1,5

-17533

26299,5

2,25

 

2

160875

-0,5

-7143

3571,5

0,25

 

3

175058

0,5

7040

3520

0,25

 

4

185654

1,5

17636

26454

2,25

Somme

10

672072

   

59845

5

Xm ym

2,5

168018

       

‘a= 59845 / 5 = 11969

b = 168018 – 2.5 * 11969 = 138095,5

CA 2007 = 5 * 11969 + 138095.5 = 197940,5

Barème :
si juste 20 points,
si une erreur de calcul 10 points
si une erreur de méthode 0 point

Question 3

La méthode des moindres carrés est plus fiable si les points ne sont pas bien alignés. Ici on remarque que la différence est de 5000 €.

Barème :
10 points si on a dit droite des moindres carrés.

Dossier 2 – Saisonnalité des ventes (30 points)

1. Calculez les coefficients saisonniers d’après l’annexe 2. (20 points)

    2004

    2005

    2006

    moyenne trimestre coefficient

    30258

    32581

    33594

    32144,33

    74,0

    40580

    41582

    42658

    41606,67

    95,7

    40658

    41659

    42990

    41769,00

    96,1

    49379

    59236

    66412

    58342,33

    134,2

      moyenne des moyennes

    43465,58

    100

Barème :
si juste 20 points,
si une erreur de calcul 10 points
si une erreur de méthode 0 point

2. En admettant que le CA prévisionnel pour 2007 est 200 000 KF, calculez les ventes du 4° trimestre. (5 points)

Barème :
5 points si juste même si coefficient erroné

    200000*134.2/100/4= 67100 K€2. Que pouvez-vous dire de la saisonnalité des ventes chez la société SIMODO ? (5 points)

La saisonnalité est très marquée entre un très fort quatrième trimestre et un très faible premier trimestre.

Barème :
5 points si juste même si coefficients erronés

Dossier 3 – L’étude de marché (50 points)

1. Rappelez au PDG de SIMODO ce qu’est le marché et les forces qui s’y exercent. (20 points)

    Le marché c’est l’ensemble des produits et services ou comportements avec lesquels l’entreprise est en concurrence et contre lequel elle peut espérer lutter.Intervenants :
    Le consommateur : c’est l’utilisateur final du produit. Mais ce n’est pas toujours lui qui décide : bébés, malades, collectivités etc.L’acheteur : c’est celui qui paye.Le prescripteur : c’est celui qui donne l’ordre ou le conseil (architectes, médecins, pharmaciens, enfants, presse spécialisée, conjoint etc.).

    Le distributeur : c’est l’intermédiaire entre le fabricant et l’acheteur, c’est à dire le grossiste, le détaillant, la grande surface, la centrale etc. Leur rôle est capital.

    Concurrents : ce sont les fabricants des produits / services qui répondent au même besoin.

    Les fournisseurs : dans certains domaines, les fournisseurs ont un rôle clé (agroalimentaire, matières premières) car il y a aussi concurrence dans les approvisionnements.

Barème :
10 points pour la définition du marché,
10 points si dans les forces on a vu les clients les fournisseurs et surtout les concurrents.

2. D’après l’article donné en annexe 3, 4, 5 dites ce que vous pensez du marché du textile en France dans un développement d’une page environ. (30 points)

Le marché du textile est dominé par les importations. Les importations de Chine tendent à se substituer aux importations des autres pays en voie de développement comme le Bengladesh et l’Indonésie, pays qui représentent 70 % des exportations d’habillement.

Reste à savoir si la concurrence de la Chine est une mauvaise chose ou au contraire une opportunité pour le pouvoir d’achat des Français.

Le marché du textile en France est en déflation, c’est à dire que les prix baissent, donc le marché baisse en CA tout en se maintenant en volume. Cela s’explique par les importations chinoises, qui sont libérées par la fin des quotas de l’OMC.

On sait très bien que les emplois européens dans le textile (2 700 000) sont menacés. 10 à 15 % pourraient disparaître à court terme. L’UE est le deuxième exportateur mondial de textile derrière la Chine.

Barème :
30 points

Dossier 4 – Promotion des ventes (30 points)

1. Rappelez au PDG ce qu’est la promotion des ventes et son intérêt pour l’entreprise. (20 points)

    La promotion des ventes peut se définir comme l’opération consistant à « offrir aux personnes appartenant à une cible déterminée des avantages matériels ou financiers temporaires, en vue de faciliter ou de stimuler d’une manière immédiate certains comportements »L’intérêt est d’augmenter les ventes en quantité sur une courte période.

Barème :
20 points (10 points par question).

2. Proposez une opération de promotion des ventes avec comme cible les 120 boutiques franchisées.

Toutes les réponses peuvent être valables. On peut proposer un jeu pour les distributeurs avec comme prix un séjour pour 2 dans les Caraïbes ou bien des remises.

Barème :
10 points pour toute solution raisonnable

Eco Droit : bac blanc

Voici un sujet d’économie droit BAC blanc. Vous pouvez vous entraînez en effectuant les exercices. Puis lisez la correction intégrale en cliquant ici.

 

Première partie Etude et analyse de documents de nature juridique

Après avoir pris connaissance du document présenté et avec l’aide de vos connaissances vous répondrez aux questions suivantes :

  1. Comment caractériser le contrat de travail en droit social
  2. Commentez les résultats de l’enquête Harmor annexe 1 sur la réalité du harcèlement moral au travail
  3. Commentez l’arrêt de la cour de cassation annexe 2 et plus précisément dites si un employé est tenu de venir au travail alors qu’elle est victime de harcèlement.
  4. A l’aide des documents annexe 3 et 4, vous caractériserez le harcèlement au travail.

Deuxième partie : réflexion structurée

A partir de vos connaissances vous traiterez le sujet suivant :

La banque centrale européenne est-elle dans son rôle quand elle se préoccupe prioritairement de la lutte contre l’inflation et non de la croissance économique.

Annexe 1

RESULTATS DE L’ENQUETE HARMOR
(HARcèlement MORal)

Nombre d’envoi

Nombre de réponses

Taux de réponse

183

153

83,6 %

Base de référence du pourcentage = 183

A – Depuis que vous exercez en médecine du travail, avez vous eu connaissance d’au moins un cas de harcèlement moral ?

Libellé des réponses

Nombre

Pourcentage

OUI (si oui, continuez le questionnaire

145

95 %

NON (si non, passez directement au B

8

5 %

Base de référence des pourcentages = 153

1/ Sur le plan quantitatif, les cas que vous avez rencontrés ont été (1seule réponse) :

Libellé des réponses

Nombre

Pourcentage

Très peu fréquents

21

14,5 %

Peu fréquents

92

63,5 %

Fréquents

31

21 %

Très fréquents

1

0,7 %

Base de référence des pourcentage = 145

2/ Sur le plan qualitatif, les cas que vous avez rencontrés, ont été (1 ou plusieurs réponses et, par conséquent, total des pourcentages supérieur à 100) :

Libellé des réponses

Nombre

Pourcentage

Peu graves

20

14 %

Moyennement graves

70

48 %

Graves

82

57 %

Très graves

26

18 %

Base de référence des pourcentage = 145

3/ Avez-vous, au moins une fois, en raison d’une situation de harcèlement moral, été amené à prononcer (0, 1 ou plusieurs réponses, même remarque que question 2) :

Libellé des réponses

Nombre

Pourcentage

Une restriction d’aptitude

38

26 %

Une inaptitude temporaire

59

41 %

Une inaptitude définitive

60

41 %

Base de référence des pourcentages = 145

B – Les situations apparentes de harcèlement moral sont-elles, d’après vous, en progression ces dernières années (1 seule réponse) :

Libellé des réponses

Nombre

Pourcentage

OUI

100

65 %

NON

17

11 %

NSP

36

24 %

Base de référence des pourcentages = 153

Annexe 2

Cour de CassationChambre socialeAudience publique du 29 septembre 2004 Cassation sans renvoiN° de pourvoi : 02-43692 LES FAITS
Vu les articles 1184 du Code civil et L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ;Attendu, selon l’arrêt infirmatif attaqué, que Mlle X…, qui avait été engagée le 10 mars 1997 en qualité de couvreur par M. Y…, n’a pas repris son travail le 15 juin 1998 ; qu’elle a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant à voir constater la rupture aux torts de l’employeur et à obtenir le paiement d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
LA CONTESTATIONAttendu que pour débouter la salariée de sa demande d’indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail, l’arrêt relève que la salariée n’établit pas que son absence irrégulière ait une relation avec les faits de harcèlement sexuel commis un an auparavant ayant justifié la condamnation de son employeur et que dès lors, la rupture est imputable à la salariée ;
L’ARRET
Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait relevé que l’employeur avait été condamné pour des faits de harcèlement sexuel commis au préjudice de sa salariée, ce dont il résultait que la rupture du contrat de travail lui était imputable, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;
Et attendu qu’il n’y a pas lieu à renvoi devant une autre cour d’appel par application de l’article 627 du nouveau Code de procédure civile ;PAR CES MOTIFS :CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 30 avril 2001, entre les parties, par la cour d’appel de Caen ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 mars 2000 par le conseil de prud’hommes de Flers ;

Annexe 3

Source infotravail.com

En 2002, dans le cadre de la loi de modernisation sociale, la lutte contre le harcèlement sexuel a été renforcée par l’aménagement d’un dispositif répressif et la notion de harcèlement moral a fait son apparition dans notre code du travail.

Juridiquement, il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne fait subir à un salarié ou un candidat à l’embauche des contraintes ou pressions en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Les victimes ou témoins de tels actes bénéficient d’une protection.

Outre le harcèlement sexuel, la loi envisage également le harcèlement moral.
Le harcèlement moral au travail a toujours existé, mais sa dénomination juridique est récente. Le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le code du travail, et sa répression dans le code pénal.
Il y a donc maintenant des textes sanctionnant spécifiquement le harcèlement moral au travail. Il peut prendre des formes diverses (refus de communication, menaces, « mise au placard », conditions de travail dégradantes ou humiliantes).

Les conséquences pour les victimes peuvent être graves ( troubles psychosomatiques, dépressions, etc.).
En droit, tous les salariés subissant ou refusant de subir des agissements relevant du harcèlement moral bénéficient d’une protection. Les personnes qui témoignent de tels agissements ou les relatent sont également protégées. Mais il faut avant tout déterminer si la qualification de harcèlement moral peut effectivement s’appliquer.

Annexe 4

Source Légifrance

CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)

Article L122-49

(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 169 I Journal Officiel du 18 janvier 2002)

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Management : bac blanc

Lisez le sujet ci-dessous, entraînez-vous en essayant de répondre à toutes les questions ! Puis lisez la correction de cette épreuve de Management proposée par Philippe Daubin, professeur en STG.

MANAGEMENT ETUDE DE CAS

CAS BROCAVOL

La société BROCAVOL est un abattoir de volaille et un atelier de découpe situé dans les landes près de Saint Sever. Elle réalise un CA de 10 Millions d’euros et emploie 65 personnes. Elle est en proie a de graves difficultés.

En vous aidant des documents en annexe, on vous demande de répondre aux questions suivantes :

Question 1 : Quel est le positionnement stratégique de la société BROCAVOL ? 40 points

Question 2 : Quelle stratégie préconiseriez-vous pour sortir de la crise ? 40 points

Question 3 : Quelles sont les conséquences probable de la sortie de crise retenue par la société ? 40 points

Annexe 1 – Fiche technique de BROCAVOL

CA 2006 : 10 000 000 €

CA 2005 : 7 500 000 €

CA 2004 : 5 000 000 €

Effectif 65 (rappel 2004 : 30)

Capital :

SOCOPAR : 51 %

M BROCAS : 38 %

Filles de M BROCAS 11%

M BROCAS a cédé la majorité du capital à la SOCOPAR en 2004.

La SOCOPAR est composée de 4 commerciaux des Fermiers Landais qui ont quitté cette entreprise de volaille 10 fois plus grande pour reprendre BROCAVOL.

Annexe 2 – Résultats

La société est en déficit depuis 2004

2004 : – 200 000 €

2005 : – 30 000 €

2006 : – 450 000 €

Annexe 3 – Concurrence

Part de marché :

BROCAVOL représente 5 % du marché du poulet label jaune des landes.

Les fermiers landais représente 75 % du marché.

Gamme

BROCAVOL vend la gamme complète de volaille et produit de découpe (poulet fermier, poulet ordinaire, découpe label rouge, découpe ordinaire, découpe de dinde, pigeons, lapins, canard gras).

Les produits qui ne sont pas fabriqués sont achetés et revendus en l’état (canard gras, pigeons lapins découpe de dinde).

LA gamme BROCAVOL est 5 % moins chère que celle des fermiers landais

Approvisionnement

BROCAVOL s’approvisionne auprès de groupement de producteurs de volailles au même prix que la concurrence.

Réseau de vente

La société BROCAVOL vend essentiellement dans les grandes surfaces LECLERC et INTERMARCHE.

Stratégie

La cible de BROCAVOL est le secteur tout entier. La société n’a aucune spécificité reconnue par le public. Elle se bat donc sur les prix plus bas.

Annexe 4 – La crise

La société accumulant des pertes, la SOCIETE GENERALE a décidé de ne plus lui prêter d’argent. Elle a donc envoyé une lettre à la société lui enjoignant de rembourser son découvert (200 000 €) avec un préavis de 3 mois.

La société fait des impayés régulièrement et elle est à la merci d’un fournisseur qui peut faire constater le dépôt de bilan de la société quand il le désire car elle est en cessation de paiements.

A direction se refuse obstinément à déposer le bilan.

Annexe 5 – la solution

La société BROCAVOL s’est retournée vers son conseil juridique Maître PINATON un notaire pour lui demander de prendre contact avec MAISADOUR, la grande coopérative céréalière qui fournit l’aliment aux groupements de producteurs de volailles.

Cette dernière décide de prêter 150000 euros à chacun des deux groupement de producteurs pour qu’ils reprennent les 51 % de la société SOCOPAR dans BROCAVOL et rembourse le découvert à la banque. Par contre, rien n’est décidé sur le changement de stratégie.

Annexe 6 – L’agence RSCG

A la demande du gérant de SOCOPAR la société RSCG a fait une étude sur le positionnement commercial de la société BROCAVOL.

Elle en a conclut que la société devait se concentrer sur un segment haut de gamme et faire prévaloir une image de qualité auprès de l a clientèle car elle vend essentiellement du poulet fermier. Elle devrait abandonner sa stratégie tous azimuts en abandonnant les produit bas de gamme (poulet ordinaire, découpe de dinde, pigeons, lapins).

Elle devrait procéder à un changement d’emballage et à une campagne de publicité pour un budget total de 150000 €.

Mercatique : bac blanc

Lisez le sujet ci-dessous, entraînez-vous en essayant de répondre à toutes les questions ! Puis lisez la correction de cette épreuve de mercatique proposée par Philippe Daubin, professeur en STG.

Etude de cas de mercatique

CAS SIMODO

La société SIMODO vend des articles textiles dans un réseau de 120 boutiques franchisées. On vient de vous recruter comme directeur commercial et l’on vous demande divers travaux de mercatique.

Dossier 1 – Prévision des ventes (50 points)

  1. calculer le CA 2007 d’après l’annexe 1 par la méthode des points moyens 20 points
  2. calculer le CA 2007 d’après l’annexe 1 par la méthode des moindre carrés 20 points
  3. Dites quelle méthode est la plus fiable en général et pourquoi ? 10 points

Dossier 2 – Saisonnalité des ventes (30 points)

  1. Calculez les coefficients saisonniers d’après l’annexe 2 20 points
  2. En admettant que le CA prévisionnel pour 2007 est 200 000 KF calculez les ventes du 4° trimestre 5 points
  3. Que pouvez-vous dire de la saisonnalité des ventes chez la société SIMODO ? 5 points

Dossier 3 – L’étude de marché (50 points)

  1. Rappelez au PDG de SIMODO ce qu’est le marché et les forces qui s’y exercent. 20 points
  2. D’après l’article donné en annexe 3, 4, 5 dites ce que vous pensez du marché du textile en France dans un développement d’une page environ. 30 points

Dossier 4 – Promotion des ventes (30 points)

  1. Rappelez au PDG ce qu’est la promotion des ventes et son intérêt pour l’entreprise. 20 points
  2. Proposez une opération de promotion des ventes avec comme cible les 120 boutiques franchisées.

Annexe 1

Année

2003

2004

2005

2006

CA

150 485

160875

175058

185654

Données en KF

Annexe 2

 

2004

2005

2006

1° Trimestre

30258

32581

33594

2° Trimestre

40580

41582

42658

3° Trimestre

40658

41659

42990

4° Trimestre

49379

59236

66412

Annexe 3

L’invasion du textile chinois

Il y a quelques jours, l’AFP nous apprenait que « La Commission européenne (…) pourrait décider de l’ouverture d’une enquête, premier pas vers la mise en place d’une clause de sauvegarde pour protéger le marché européen. »

Une clause pour « sauvegarder » une abstraction collective au détriment des individus en chair et en os…

Il est navrant de devoir le rappeler: le protectionnisme, c’est un profit contre deux pertes.

Car si les français doivent payer leur chemise française 20 euros quand la chemise chinoise en coûte 15, c’est 5 euros qu’ils ne pourront pas dépenser dans d’autres achats. La « sauvegarde » de l’industrie du textile ne pourra donc se faire qu’au prix de l’assèchement de celle du livre, de la chaussure ou de l’automobile. Donc autant d’emplois perdus dans ces industries, pour sauvegarder les emplois du textile. Alors où est le gain ? Il n’y a eu que déplacement, au profit du lobby le plus puissant (l’industrie textile en l’occurence), et au détriment des autres.
Le gain net de l’industrie en général est donc nul.

Mais le pire est que pour le consommateur, cela représente une perte nette: avant, il avait une chemise et 5 euros. Désormais, il n’aura qu’une chemise.

L’aveuglement nationaliste et la satisfaction d’empêcher la Chine de se développer ont un prix, et c’est vous qui allez le payer.

Merci à l’Europe « ultra-libérale ».

Par Mickaël Mithra avril 21st, 2005 à 06:06 pm

Annexe 4

Le marché du textile de sport et de loisir en déflation

21/12/2006

Il a reculé de 3 % en valeur en France sur les 12 mois qui vont du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, indique le panéliste NPD Group.

Les marques et les distributeurs de textile de sport peuvent dire merci aux femmes. Sans elles, le recul du marché aurait été plus fort. En effet, le textile de sport et de loisir pour femmes progresse de 5% en valeur tandis que les ventes sont en recul de 7% chez les hommes.Les produits pour femmes représentent actuellement environ 40% du marché du textile sport en France. Le chiffre d’affaires du marché sur la période s’élève à 2,9 milliards d’euros.

Source LSA

Annexe 5

Concurrence exacerbée sur le marché du textile en 2005
L’accord sur le textile et l’habillement, mis en place par l’OMC en 1995, prend fin le 31 décembre 2004, abolissant les quotas en vigueur sur les marchés occidentaux. L’ouverture de ces marchés à la Chine fait redouter aux industries textiles d’Afrique du Nord et d’Asie du Sud-est des restructurations sans précédent.

40 millions d’employés dans le monde risquent d’être touchés par la restructuration brutale du secteur textile. L’élimination des quotas d’importation, qui privilégiaient jusqu’ici les pays en développement dans l’accès aux marchés occidentaux, risque de bouleverser l’économie de ces pays, largement dépendantes du secteur textile. Rappelons que ce marché occupe une place prépondérante dans les échanges internationaux, avec des flux de 350 milliards d’euros en 2002, soit près de 6% du total des exportations mondiales. Durant les quatre dernières décennies, le commerce dans le secteur textile habillement a augmenté plus vite que le commerce total de marchandises, et devrait augmenter encore plus avec l’élimination des quotas d’importation. La concurrence de la Chine, en particulier, va toucher les pays en développement, qui représentent aujourd’hui 50 % des exportations mondiales de textile et 70 % des exportations mondiales d’habillement. Pour nombre d’entre eux, ce secteur représente la principale source d’exportation,- jusqu’à 90% des exportations de biens industriels dans certains cas-. Très dépendants du secteur textile, des pays comme le Bengladesh, l’Indonésie et le Pakistan risquent de voir leurs exportations

leurs exportations divisées par deux. Selon les chiffres donnés par l’OMC, la Chine devrait ainsi passer d’une part de marché de 16 % sur le marché américain à 50 % ! La Banque mondiale estime de son côté que la moitié des exportations mondiales de vêtements viendront de Chine en 2010, alors que cette part est d’un quart actuellement.

  LES PAYS OCCIENTAUX ÉGALEMENT CONCERNÉS
    leversement mondial du secteur touche également les pays occidentaux. L’Union européenne, 2ème exportateur après la Chine, compte 2,7 millions de salariés travaillant dans ce secteur, avec un chiffre d’affaires de 200 milliards d’euros. 10 à 15 % des emplois pourraient être supprimés selon les pays (15% au Royaume-Uni et 13% en Allemagne). Un tiers des produits textiles européens provient déjà de l’importation, proportion qui devrait considérablement augmenter avec l’ouverture des marchés. Aux Etats-Unis, 350 000 emplois ont été perdus sur les quatre dernières années, avec un mouvement de concentration des entreprises déjà très avancé.
  
 
         

La CISL, qui publie un rapport intitulé  » Fin des quotas : drames sociaux en vue « , dénonce  » l’effet d’entraînement  » par le bas engendré par la fin des quotas. En disposant de la main d’œuvre la moins chère, la Chine pousse les fournisseurs concurrents à réduire à leur tour les droits de leurs employés afin de demeurer compétitifs.  » Cet effet négatif est déjà ressenti dans certains pays, explique la Confédération. Ainsi, le gouvernement des Philippines a indiqué que la loi sur le salaire minimum ne s’appliquerait plus au secteur de la confection. Le gouvernement bangladais a récemment indiqué qu’il allait augmenter le nombre d’heures supplémentaires autorisées et assouplir les limites au travail des femmes la nuit pour se préparer à l’après-2005. Un bureau de consultant chargé d’étudier l’après-2005 au Bangladesh a quand à lui cité les mesures de  » protection  » des travailleurs parmi les obstacles à la compétitivité, alors que les travailleurs bangladais sont déjà parmi les moins bien protégés du monde dans la pratique. « 
Peu de pays du Sud ont réagi à temps pour se préparer à l’après-janvier 2005. L’application des normes du travail y est encore faible, tandis que les systèmes de sécurité sociale y sont toujours aussi peu développés. Il est probable que peu d’employés licenciés seront indemnisés ou reclassés.

Source Novethic.fr le média en développement durable

compta finances : bac blanc

Lisez le sujet ci-dessous, entraînez-vous en essayant de répondre, puis lisez la correction proposée par Philippe Daubin, professeur en STG.

ETUDE DE CAS comptabilité et finances d’entreprises

CAS LIMERO

La société LIMERO vend des pièces mécaniques à des industriels de la région. Elle est implantée à Lorient, en Bretagne. Elle vous a embauché comme comptable et vous demande de faire divers travaux.

DOSSIER 1 – OPERATIONS COURANTES (65 points)


Première partie ventes (25 points)

  1. Enregistrez les opérations courantes de l’annexe 1. (15 points)
  2. Enregistrez la ristourne annexe 2. (10 points)

Deuxième partie Client douteux (40 points)

  1. Enregistrez le client douteux Casimir annexe 3. (10 points)
  2. Passez les écritures de provision nécessaires annexe 4. (10 points)
  3. Enregistrez la perte devenue définitive et la reprise de provision annexe 5. (20 points)

DOSSIER 2 – ETUDE DE LA RENTABILITE (45 points)
On vous donne le tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion en annexe 6.

  1. Commentez le poste valeur ajoutée et son évolution (10 points)
  2. Commentez le poste Excédent brut d’exploitation et son évolution (10 points)
  3. Commentez le résultat net de l’exercice. (10 points)
  4. Calculez la CAF selon la méthode de votre choix à l’aide de l’annexe 7. Qu’en concluez-vous ? (15 points)

 

DOSSIER 3 – ANALYSE DE LA RENTABILITE (30 points)

A partir des données de l’annexe 8 concernant un projet d’investissements :

  1. Calculez la marge sur coûts variables (10 points)
  2. Calculez le seuil de rentabilité à partir duquel l’entreprise sera rentable sur ce projet (10 points)
  3. Que conseilleriez-vous à l’entreprise ? (10 points)

DOSSIER 4 – BASES DE DONNEES (20 points)
1. Expliquez au dirigeant de l’entreprise LIMERO le fonctionnement d’un réseau et son intérêt. (10 points)

2. Expliquez, sans connaître le modèle relationnel, à quelle question répond la requête SQL R1 donnée en annexe 9. (10 points)

LES ANNEXES

Annexe 1

Les opérations courantes à enregistrer sont les suivantes :
Facture 1 – Société Casimir

Net HT 10000

TVA 19.6 1960

Total TTC 11960 €

Facture 2 – Société Callisto

Net HT 5000

Frais de port : 100

TVA 19.6 999.6

TAOTAL TTC 6099.6 €

Facture 3 – Société Herna

Net HT 3000

Remise sur facture 10 %

TVA 19.6 %

Total TTC : 3229.2 €

Annexe 2

Le Fournisseur  » poules armoricaines  » nous accord une ristourne de 500 € HT. La TVA est de 19.6 %.

Annexe 3

Le client Casimir nous doit 119600 € TTC. Il devient douteux car il y a une procédure contre lui au tribunal de commerce de Lorient.

Annexe 4

On estime la perte probable à 50 % du total lors du dépôt de bilan

Annexe 5

La perte définitive est de 80 % du total suite au jugement de liquidation judiciaire.

Annexe 6

SIG    
 

2006

2005

Ventes de marchandises

0

0

Coût d’achat des marchandises vendues

0

0

marge commerciale

0

0

Production vendue

19 183 680

18320580

Production stockée

15035

-13508

Production immobilisée

10202

0

Production de l’exercice

19 208 917

18 307 072

consommation en provenance des tiers

10 105 230

9508674

Valeur ajoutée

9 103 687

8 798 398

subvention d’exploitation

0

0

impôts et taxes

150 035

145820

frais de personnel

6 420 310

6020318

Excédent brut d’exploitation

2 533 342

2 632 260

Reprise sur amortissements et provisions

50213

30520

transfert de charge

0

0

Dotation aux amortissements et provisions

3100520

2000458

Résultat d’exploitation

-516 965

662 322

Produit financier

602032

500487

Charge financières

10203

50314

Résultat courant avant impôts

74 864

1 112 495

Produit exceptionnels

1 520 451

10850

Charges exceptionnelles

10 150

450231

Résultat exceptionnel

1 510 301

-439 381

participation des salariés

12 125

30850

impôts sur les bénéfices

150 450

250310

Résultat net

1 422 590

391 954

Produit de cession d’élément de l’actif

1000000

0

valeur nette comptable

12125

0

Plus value

987875

0

Annexe 7

Dans les charges financières, les dotations aux amortissements financiers sont de 5 012 €.

Dans les produits exceptionnels, les reprises d’amortissements et provisions exceptionnels sont de 305 057 €.

Il n’y a pas de reprise financière de provisions.

Il n’y a pas de dotation exceptionnelle aux amortissements et provisions.

Tous les transferts de charges sont nuls.

Autres produits et autres charges d’exploitation sont nuls.

Annexe 8

Le projet pour lequel on vous demande une étude de rentabilité comporte les éléments suivants :

Charges variables : 5 000 000

CA initial 8 500 000

Charges fixes 4 300 000

Le CA peut progresser de 20 % si on fait de la publicité ce qui augmente les charges fixes de 100 000 €.

Annexe 9

Requête SQL R1

SELECT Code Client SUM commandes

FROM Client, Articles

WHERE Client, Code client =Utiliser.code client

AND Code client = P0152