compta finances : L’affectation du résultat
Publié le 9 février 2007 par bacstg dans Compta / FinancesLe résultat net peut être soit distribué en partie aux associés en rémunération de leurs apports en capital (dividendes) soit conservé comme ressource stable (capitaux propres) dans l’entreprise pour investir (mise en réserve).
La répartition du bénéfice net
Calcul du montant distribuable
Résultat net
‘- Report à nouveau (RAN) antérieur si débiteur
‘- Dotation à la réserve légale
+ Report à nouveau antérieur si créditeur
= bénéfice distribuable.
La dotation à la réserve légale est égale à 5 % du bénéfice net - RAN débiteur dans la limite de 10 % du capital social.
Exemple
Le résultat est de 100 000 €. Le RAN débiteur est de 20000 € . Par définition le RAN créditeur est nul. LA réserve légale est de 60000 € d’un capital de 1000000 €.
La réserve légale n’atteint pas 10 % (60/1000 = 6 %)
La dotation à la réserve légale est de (100000 € - 20 000 €) * 5 % soit 4000 €
Bénéfice distribuable = 100000 – 20000 – 4000 = 76 000 €
Le bénéfice distribuable est affecté entre
- les dividendes
- les réserves facultatives
- le report à nouveau créditeur
Exemple
La société décide de distribuer 26000 €, de mettre 40000 € en réserve facultative
Il reste 10000 € qui vont en RAN créditeur.
Thou le résultat doit être affecté. Ce qui reste va en RAN créditeur.
Comptabilisation
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affectation du résultat |
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| 120 | Résultat de l’exercice |
100000 |
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| 119 | RAN débiteur |
20000 |
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| 1061 | Réserve légale |
4000 |
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| 1068 | Autres réserves |
40000 |
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| 457 | associés dividendes à payer |
26000 |
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| 110 | RAN créditeur |
10000 |
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Affectation d’une perte
La perte est enregistrée au débit du compte 129.
On peu t l’affecter en report à nouveau débiteur 119.
On peut également l’affecter en diminution des réserves libres (hors réserve légale).
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Affectation de la perte |
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| 119 | RAN Débiteur |
X |
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| 129 | Perte de l’exercice |
X |
