compta finances : L’impôt sur les bénéfices
Publié le 2 février 2007 par bacstg dans Compta / FinancesCalcul du résultat comptable avant impôts
Il s’agit du résultat des opérations : produits – charges.
Imposition des bénéfices
- Dans l’entreprise individuelle et la société de personnes (SNC) l’impôt est du par l’exploitant ou les associés. C’est l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui s’applique.
- Dans la SA et la SARL, l’impôt du est l’impôt sur les sociétés au taux de 33 1/3 du résultat.
Enregistrement comptable
L’impôt sur les sociétés est une charge qui s’inscrit au débit du compte 695 Impôt sur les bénéfices par le crédit du compte 444 Etat, impôts sur les bénéfices.
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Constatations de l’impôt dû |
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| 695 | impôt sur les bénéfices |
X |
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| 444 | Etat, impôt sur les bénéfices |
X |
Le résultat de l’exercice qui figure sur les comptes annuels sera le résultat avant impôts – l’impôt sur les bénéfices.