compta finances : Le principe d’indépendance des exercices
Publié le 28 janvier 2007 par bacstg dans Compta / FinancesPour fournir des états périodiques aux différents utilisateurs de l’information comptable, l’activité de l’entreprise a été découpée en période de 12 mois (en général) l’exercice comptable.
Pour cela il faut comptabiliser les produit et les charges dans l’exercice qui les concerne. Il y a nécessité de faire des régularisations.
Les charges à payerIl s’agit des charges qui seront enregistrée en N+1 du fait de l’absence de pièce comptable (non encore parvenue) mais qui concernent l’exercice N.
| compte à débiter | comte de dette à créditer |
| 60,61,62 achats | 408 Fournisseurs factures non parvenues |
| 63 Impôts et taxes | 448 Etat charges à payer |
| 64 Charges de personnel | 428 Personnel charges à payer438 Organismes sociaux charges à payer |
| 65 autres charges de gestion courante | 4686 divers charges à payer |
| 66 Charges financières | 1688 Intérêt courus |
| 709 RRR accordés | 4198 RRR à accorder |
La TVA est enregistrée dans le compte 4458 TVA à régulariser
Exemple
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Régularisation de charge à payer |
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| 62 | Autres charges externes |
X |
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| 44586 | Etat, TVA à régulariser |
X |
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| 408 | Fournisseurs facture non parvenue |
X |
Les produits à recevoirComme les charges à payer, il s’agit de produit de l’année N pour lesquels la pièce justificative n’arrivera qu’en N+1.
| Compte à créditer | compte de créance à débiter |
| 70 Ventes | 418 clients factures à établir |
| 75 autres produits de gestion courante | 4687 Divers produits à recevoir |
| 76 Produits financiers | 2678, 2878 Intérêts courus |
| 609 RRR obtenus | 4098 RRR à obtenir |
La TVA sera enregistrée au débit du compte 4458 Etat, TVA à régulariser.
Exemple
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Régularisation de produit à recevoir |
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| 418 | Clients factures à établir |
X |
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| 70 | Ventes |
X |
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| 44587 | TVA sur facture à établir |
X |
Les charges constatées d’avanceIl s’agit de charges tels les abonnements divers qui couvrent à la fois l’exercice N et l’exercice N+1 et qui ont été comptabilisé en N.
On passe la fraction qui concerne N+1 au débit du compte 486 Charges constatées d’avance et au crédit du compte de charge.
Les produits constatés d’avanceIl s’agit réciproquement de produit enregistré en N mais dont le bénéfice concerne aussi N+1.
Il faut débiter ce produit pour sa fraction concernant N+1 et créditer le compte 487 Produits constatés d’avance.
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Produits constatés d’avance en N |
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| 70 | Ventes |
X |
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| 487 | ¨Produits constatés d’avance |
X |
N.B : on ne régularise pas la TVA uniquement le HT.
