Pour fournir des états périodiques aux différents utilisateurs de l’information comptable, l’activité de l’entreprise a été découpée en période de 12 mois (en général) l’exercice comptable.

Pour cela il faut comptabiliser les produit et les charges dans l’exercice qui les concerne. Il y a nécessité de faire des régularisations.

Les charges à payerIl s’agit des charges qui seront enregistrée en N+1 du fait de l’absence de pièce comptable (non encore parvenue) mais qui concernent l’exercice N.

compte à débiter	comte de dette à créditer
60,61,62 achats	408 Fournisseurs factures non parvenues
63 Impôts et taxes	448 Etat charges à payer
64 Charges de personnel	428 Personnel charges à payer438 Organismes sociaux charges à payer
65 autres charges de gestion courante	4686 divers charges à payer
66 Charges financières	1688 Intérêt courus
709 RRR accordés	4198 RRR à accorder

La TVA est enregistrée dans le compte 4458 TVA à régulariser

Exemple

		Régularisation de charge à payer
62		Autres charges externes	X
44586		Etat, TVA à régulariser	X
	408	Fournisseurs facture non parvenue		X

Les produits à recevoirComme les charges à payer, il s’agit de produit de l’année N pour lesquels la pièce justificative n’arrivera qu’en N+1.

Compte à créditer	compte de créance à débiter
70 Ventes	418 clients factures à établir
75 autres produits de gestion courante	4687 Divers produits à recevoir
76 Produits financiers	2678, 2878 Intérêts courus
609 RRR obtenus	4098 RRR à obtenir

La TVA sera enregistrée au débit du compte 4458 Etat, TVA à régulariser.

Exemple

		Régularisation de produit à recevoir
418		Clients factures à établir	X
	70	Ventes		X
	44587	TVA sur facture à établir		X

Les charges constatées d’avanceIl s’agit de charges tels les abonnements divers qui couvrent à la fois l’exercice N et l’exercice N+1 et qui ont été comptabilisé en N.

On passe la fraction qui concerne N+1 au débit du compte 486 Charges constatées d’avance et au crédit du compte de charge.

Les produits constatés d’avanceIl s’agit réciproquement de produit enregistré en N mais dont le bénéfice concerne aussi N+1.

Il faut débiter ce produit pour sa fraction concernant N+1 et créditer le compte 487 Produits constatés d’avance.

		Produits constatés d’avance en N
70		Ventes	X
	487	¨Produits constatés d’avance		X

N.B : on ne régularise pas la TVA uniquement le HT.

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Publié par bacstg le 28 janvier 2007 dans Compta / Finances
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