Eco droit : La protection des salariés

Compte tenu du fait qu’il existe un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, le législateur a donné des droits au salarié pour le protéger.

Libertés individuelles

Le salarié est aussi un citoyen. A ce titre il a droit à la non-discrimination et à la liberté d’expression

  • Non-discrimination : le salarié est protégé contre toute discrimination comme par exemple sur le sexe, la situation de famille, l’appartenance à une race ou à une ethnie particulière, la nationalité, les opinions politiques (exprimées en dehors du travail), la santé ou le handicap. Un salarié qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir la haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité la HALDE.
  • Le droit d’expression. Il a été codifié par la loi du 4 août 1982. Chaque salarié a le droit de présenter ses réclamations, d’exposer ses revendications, de faire des suggestions directement ou par le biais des délégués du personnel ou syndicaux.

Ordre public social

La loi accorde au salarié un socle minimum de droits. La convention collective de la branche ou se situe l’entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses

  • Temps de travail. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaines. Un quota de 220 heures supplémentaires est autorisé sans besoin d’autorisation de l’inspection du travail (220 heures par an soit 4.68 heures par semaine). La durée de travail est limitée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
  • Congés : certains jours sont fériés. Les congés payés sont de 2.5 jours ouvrables par mois de travail soit 5 semaines par an.
  • Salaire : Le salaire ne peut être inférieur au SMIC.
  • Hygiène et sécurité : le salarié a droit de travailler dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. En cas de danger grave et imminent le salarié a une droit de retrait de son poste de travail.
  • Licenciement. Le salarié à droit à un entretien préalable où il peut s’expliquer. En cas de licenciement collectif pour motif économique le CE doit être consulté. Le salarié licencié à droit a des indemnités (sauf faute lourde).

Libertés collectives

Le droit prévoit des libertés collectives pour les salariés :

  • Libertés syndicales. Chaque syndicat représentatif peut créer une cellule syndicale dans l’entreprise et désigner un délégué syndical.
  • Représentation des salariés. Les salariés peuvent être représentés par leurs délégués de personnel (dans les entreprises de plus de 10 salariés) ou par leur délégué syndical. Ils peuvent faire état de revendications collectives.
  • Négociation collective. Les élus du personnel ou les représentants des syndicats peuvent négocier librement avec l’employeur sur les revendications collectives des salariés.

Droit de grève. En cas d’échec de la négociation, les salariés peuvent se mettre en grève. Ils n’ont pas le droit de s’opposer au travail des non-grévistes comme par exemple en occupant les locaux.

Pour aller beaucoup plus loin dans la recherche vous pouvez éventuellement consulter Droit du travail relations collectives de travail.

2 réflexions au sujet de « Eco droit : La protection des salariés »

  1. merci bcp sa ma servit bcp ce truk et je passerai plus souvent sur ce site pour mes etudes et je remerci Philippe DAUBIN

  2. Bonjour

    Y a t ‘il une protection obligatoire du salarié, mise en place par sa direction, pour les entreprises qui travaillent chez des particuliers dans le cadre des services à la personne.
    Exemple: un client mécontent peut-il porter plainte contre un ouvrier de cette entreprise? La direction doit elle prendre en charge ce litige.

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