Eco droit : Le partenariat entre entreprises
Publié le 13 janvier 2007 par bacstg dans Eco droitLe but du partenariat entre entreprise est d’acquérir des avantages concurrentiels et de faire face aux évolutions du marché. Dans le contrat de franchise par exemple, le franchisé applique la politique commerciale développée par le franchiseur qui a plus de surface économique que lui pour faire face aux évolutions de la demande.
Ses relations peuvent se réaliser, au choix des entreprises concernées par un simple contrat ou par une structure juridique spécifique.
Le contrat de partenariat
Ce contrat peut être un accord ponctuel comme la participation commune à une foire internationale.
Ce peut être un contrat à long terme comme la franchise. C’est un contrat entre une entreprise le franchiseur et une autre entreprise le franchisé. Moyennant une commission sur le CA, le franchisé bénéficie de l’expérience et du savoir-faire du franchiseur, de sa marque et de ses logos, ainsi que de sa logistique d’approvisionnement.
La franchise permet au franchiseur de se constituer rapidement un réseau commercial en limitant les investissements. Pour le franchisé l’intérêt est de bénéficier de l’image de marque de l’entreprise en franchise et de se constituer une clientèle rapidement (exemple la franchise McDonalds dans la restauration rapide).
La création d’une structure juridique spécifique
Le Groupement d’Intérêt Economique est la structure spécifique prévue par le droit français pour la coopération interentreprises. Il permet de mettre des moyens en commun et bénéficie de la personnalité morale. La responsabilité est illimitée en cas de dettes. En revanche il n’y a pas de capital minimum et les formalités sont simples.
Au niveau européen existe une structure de coopération : le Groupement Européen d’Intérêt Economique. Airbus était au départ un GIE entre entreprises européennes avant de devenir une entreprise à part entière.
7 mars 2007 à 6:23
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15 juin 2007 à 3:02
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7 janvier 2008 à 10:38
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