Le blog de révision STG

Les créations intellectuelles immatérielles comme les inventions, les marques, les œuvres littéraires et artistiques peuvent faire l’objet d’un droit de propriété. Ce droit de propriété encourage la concurrence et l’innovation.

Les composants de la propriété intellectuelle

• Le brevet : Ils sont déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il s’agit d’un monopole d’exploitation sur une invention nouvelle ayant des applications au niveau industriel. La durée du brevet est de 20 ans non renouvelables. Après ces vingt ans l’invention tombe dans le domaine public.

• La marque : Elle est déposée à L’INPI. Il s’agit de l’ensemble des signes permettant de distinguer les produits d’une entreprise (dénominations, sigles, voire signes sonores) La durée de la marque est de 10 ans indéfiniment renouvelable. Le dépôt à l’INPI donne le droit à une protection contre la contrefaçon.Les dessins et modèles : ce sont les dessins de formes nouvelles. Leur dépôt les protège contre la contrefaçon. Leur durée est de 5 ans renouvelable jusqu’à 25 ans.

L’étendue des droits de propriété industrielle

• Le monopole d’exploitation. Après dépôt à l’INPI le dépositaire est le seul à pouvoir jouir des fruits de sa création, notamment des applications commerciales. Il peut vendre son droit de propriété industrielle ou concéder des licences de fabrication à un industriel.
• L’action en contrefaçon. La contrefaçon c’est l’utilisation illégale d’un droit de propriété industrielle. Le titulaire peut engager des poursuites contre le faussaire. Les sanctions sont des dommages et intérêts au civil et jusqu’à 150 000 euros d’amende au pénal, plus deux ans de prison au maximum. Il faut reconnaître que la Chine est la plate-forme de la contrefaçon dans le monde.

Pour aller plus loin : valeur des droits de propriété industrielle.

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