Vous trouverez ci-après le lien vers le rapport de la commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États
-présentation succincte
-le rapport (fichier PDF)
Ce texte datant de 2001 est intéressant car il souligne plusieurs points historiques majeurs:
-depuis le 16ème siècle, les États se sont développés en affirmant leur primauté dans la maîtrise de la violence sociale. La souveraineté est la norme qui en découle naturellement à partir des traités de Westphalie (1648). Ces accords de paix mettent fin au conflit international et civil que connaissait l’Europe depuis plus de Trente Ans.
-En conséquence et jusqu’en 1918, la violence privée a été jugulée et l’on a autorisé le seul usage de la force par les États, sous la forme de la guerre inter-étatique. Les deux conflits mondiaux (ou plus précisément, “la guerre civile européenne”) ont changé les priorités avec l’interdiction de toute guerre offensive à partir de 1945.
-depuis 1990, l’ordre né de la “guerre froide”, et fondé sur le contrôle des armements et les principes de dissuasion, demeure dans les pays développés. En revanche, à leur périphérie, on constate un “désordre” mondial caractérisé par la fréquence croissante des conflits infra-étatiques et la multiplication des occurrences où l’un des deux belligérants n’est pas un État (séparatisme, guérilla, terrorisme international, etc.).
-Nous assisterions ainsi à un retournement majeur des normes internationales. La nécessité d’intervenir pour gérer ces conflits est progressivement apparue comme une évidence dans la décennie 1990. Le continuum prévention-maintien-imposition-consolidation de la Paix rythme ainsi les opérations civiles et militaires menées par l’ONU et les pays occidentaux dans leurs zones d’influence. Ainsi, le droit d’ingérence est devenu le devoir de protéger pour les auteurs de ce texte de 2001. Les États qui manquent à ce devoir, soit en martyrisant leur population, soit en ne pouvant la protéger, soit en n’intervenant pas pour sauver une situation humanitaire catastrophique sont ainsi en dehors de leur droit. La norme de la souveraineté est ainsi mise à mal puisque les États ne peuvent plus arguer de ce fait pour refuser l’ingérence quand la situation l’exige.
-cependant, plusieurs limites sont visibles
- les États occidentaux interviennent en fonction de leurs intérêts ou de leur identité
- la mise en oeuvre et l’intériorisation de la norme peut prendre plusieurs décennies
- surtout, l’intervention ne suffit plus. L’outil militaire occidental a eu tendance à se spécialiser dans les opérations utilisant la technologie et les compétences professionnelles pour défaire rapidement un ennemi. Il apparaît aujourd’hui que la normalisation et la stabilisation qui suivent la bataille sont les étapes les plus capitales. Demandant des engagements prolongés dans des environnements complexes (on peut parler d’Écosystème de conflit), il n’est pas sur que les opinions publiques des pays occidentaux ne soient disposées à les accomplir.
Bonne lecture et bon courage
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ST