Discipline : Droit

Thème 2 : LE POUVOIR DE DÉCISION DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 4 : Les règles spécifiques encadrant le pouvoir de décision dans l’entreprise

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, les décisions prises peuvent parfois avoir un impact sur ses partenaires. Le législateur vient ainsi encadrer le pouvoir de décision dans l’entreprise pour protéger l’intérêt général (= OP de direction) ainsi que certains intérêts particuliers (= OP de protection) (ex. : salariés, concurrents, créanciers…)
En pratique, on peut distinguer 3 grands dispositifs :

• L’intervention du comité d’entreprise (CE) dans la prise de décision
• La mise en place d’autorités de régulation pour encadrer le pouvoir de décision
• Le contrôle voire le dessaisissement du pouvoir de décision des dirigeants

11 pages

Format Diaporama PowerPoint (.ppt)

Prix : 3,99 €

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