Contre ceux qui illusionnent, qui assombrissent, qui réduisent ou qui moquent, le but de ce travail est de faire comprendre la réalité du droit non son idéalité évaporée. Il est de chercher à délimiter car une action aveugle est une action nulle. Nul ne peut réformer le droit s’il ignore son essentiel ; nul ne peut le mettre en oeuvre s’il ignore ses fins ; nul ne peut le créer s’il ne comprend pas de quelle manière le droit peut également se révéler instrument d’illusion, de destruction de soi et de l’autre, d’oppression et de haine.

Chapitre 1 – L’activité de l’entreprise : entre liberté et contrainte (9 pages) Chapitre 2 – Les droits de la propriété industrielle (11 pages) Chapitre 3 – Le partenariat entre entreprises (12 pages) Chapitre 4 – La régulation du marché par le droit de la concurrence (18 pages) Chapitre 5 – La protection du consommateur par le droit de la consommation (19 pages)

Le droit de la concurrence, c’est l’ensemble des règles qui ont pour objectif de protéger la concurrence sur les marchés. Ces règles visent : A protéger le marché en veillant au respect du principe de liberté de la concurrence. A protéger les entreprises elles-mêmes (partenaires ou concurrentes) en empêchant des comportements fautifs et déloyaux.

L’exercice des activités de l’entreprise est placé sous le signe des libertés économiques comme le proclament certains grands textes de droit. Toutefois, ces activités sont sources de tensions entre l’entreprise et les autres acteurs économiques (ex. : consommateurs, concurrents, salariés…). Par conséquent, ces libertés sont assorties de limites justifiées par l’ordre public => CADRE JURIDIQUE

Le droit est l’ensemble des règles régissant les rapports des hommes en société. Parce qu’il régit toute activité humaine, il détermine aussi le cadre de fonctionnement de l’entreprise. Le droit reconnaît ainsi un certain nombre de libertés économiques pour l’entreprise mais qui sont très encadrées.

Dans un environnement fortement concurrentiel notamment avec la mondialisation de l’économie, les alliances sont une solution pour rester compétitif car comme le dit l’adage « l’union fait la force ». En effet, les entreprises sont amenées à coopérer pour : * Faire des économies * Développer de nouvelles activités * Réduire la pression de la concurrence * Améliorer la qualité des produits…

Les droits de propriété industrielle peuvent être considérés comme des instruments à la fois de stimulation mais aussi de restriction de la concurrence. En effet, ils ont pour effet : * D’une part : l’attachement de la clientèle * Mais aussi d’autre part : un droit exclusif d’exploitation Le législateur est donc venu strictement les encadrer pour concilier ces 2 effets.

L’entreprise réalise son activité dans le cadre libéral du marché, ce qui ne signifie pas pour autant « en l’absence de toutes règles ». * Le droit de la concurrence a pour but de garantir l’effectivité de la concurrence entre les entreprises afin de proposer aux consommateurs des biens et services de qualité aux meilleurs prix. * Le droit de la consommation a pour but de rétablir un équilibre entre professionnels et consommateurs en permettant à ces derniers d’agir positivement sur le marché en favorisant l’émergence de meilleures offres de biens et services.

Les conflits du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques : Les conflits individuels relèvent du conseil de prud’hommes. Les conflits collectifs relèvent d’autres juridictions judiciaires (ex. : TGI ou tribunal correctionnel) ou de modes alternatifs de résolution des conflits collectifs (MARC).

Olivier Esneu est enseignant en Economie-Gestion, Conseiller pédagogique. Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, il propose des cours de droit du travail à l’aide de moyens mnémotechniques.

Olivier Esneu est enseignant en Economie-Gestion, Conseiller pédagogique. Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, il propose des cours de droit du travail à l’aide de moyens mnémotechniques.

Olivier Esneu est enseignant en Economie-Gestion, Conseiller pédagogique. Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, il propose des cours de droit du travail à l’aide de moyens mnémotechniques.