Education civique [Documents de référence]

Documents sur le citoyen, la République, la démocratie

• La Constitution de 1958 (Préambule, article 1er, titre 1er)
• La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat
• La loi sur la nationalité du 17 mars 1998
• Le traité sur l’Union européenne au sujet de la citoyenneté dans l’Union (articles 8, 8 A, 8 B, 8 C, 8 D)
• La Convention européenne (préambule) 1950

Documents sur l’organisation des pouvoirs de la République

• La Constitution de 1958 (Titre II)
• Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 (notamment article 59), du 7 janvier et du 22 juillet 1983 (Titre I, articles 2 à 26)

Documents sur la citoyenneté politique et sociale

• La Constitution de 1958 (article 4)
• Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (articles 22- 23 et 24)
• La loi du 1er juillet 1901 sur les associations

Documents sur les débats de la démocratie

• La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse
• La Constitution de 1958 (Préambule et titre 1er)
• Les lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique
• La loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs
• La Constitution de 1958 (article 3)
• “Femmes et précarité“, discours de Madame Nicole Pery

Documents sur la défense et la paix

• La Constitution de 1958 (articles 5 - 15 - 21 - 34 et 35)
• La charte des Nations Unies de 1945 (article 1 et chapitre 7)
• Le Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 (Titre V : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune)