Etude de cas Responsabilité professionnelle : blogue
9 mars 2010 Non classé 0 commentaireETUDE DE CAS N°1 : BLOGUE
Trinôme :
POIREL Bénédicte
BERNARD Joëlle
- Qu’est-ce qu’un blogue ?
C’est un journal électronique.
Le Blog, nommé par contraction des mots Web Log (carnet de bord web en anglais), est un site web personnel dans lequel un ou plusieurs auteurs publient au fil du temps des articles (aussi appelés posts ou billets), organisés en catégories et affichés dans l’ordre chronologique inverse. Le contenu est souvent présenté sous forme de texte, mais il est possible d’y mettre des liens et des éléments multimédias. Les visiteurs du blog peuvent ensuite commenter le contenu des articles.
Le blog est par essence individuel : à l’inverse des forums, ou chaque utilisateur est mis sur un pied d’égalité par rapport à la publication de contenu, le blog permet à un utilisateur (l’auteur, aussi appelé blogueur ou blogger) de présenter ses idées au reste du monde. Il arrive cependant que plusieurs auteurs se regroupent pour publier des articles autour d’un même thème dans un blog commun.
- 2. Qui est responsable du contenu des articles de ce blogue ?
Le blogueur, qui s’exprime sur le blog qu’il a créé, ou sur le blog d’un tiers, est responsable des propos qu’il tient.
Le blogueur est libre de ses propos, mais la liberté d’expression ne permet pas de tout dire. Il existe une limite au delà de laquelle les propos sont constitutifs d’un abus, qui peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité du blogueur. La loi de 1881 sur la liberté de la presse et la jurisprudence ont dégagé et défini certains de ces abus d’expression, ainsi que les sanctions applicables, de nature civile ou pénale. http://fr.wikipedia.org/wiki/Blogue#Responsabilit.C3.A9_du_blogueur
A quelle condition le pseudo est-il autorisé ?
Le pseudo est autorisé est à partir du moment où le blogueur est clairement identifié : La LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) prévoit plusieurs obligations d’identification à accomplir par le blogueur, prévues à l’article 6-III : identification de l’hébergeur, de l’éditeur, du directeur de publication. S’il le désire, le blogueur non professionnel a un droit à l’anonymat, c’est-à-dire à la publication sous pseudonyme, sous réserve de s’être identifié auprès de l’hébergeur. Si ces obligations ne sont pas respectées, une sanction d’un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende est prévue à l’article 6-VI-2 de la LCEN. [ http://fr.wikipedia.org/wiki/Blog, responsabilité du blogueur]
- 3. Qui est responsable des commentaires liés aux articles de ce blog ?
Le blogueur est responsable du contenu déposé par les tiers. Ce régime de responsabilité vient d’être aménagé par l’article 27 de la loi HADOPI, qui a vocation à s’appliquer indistinctement à l’ensemble des services de communication au public par voie électronique, ce qui inclut le blog. Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute, le blogueur éditeur est responsable du contenu déposé par des tiers sur son blog (1) s’il a eu connaissance effective du message illicite avant sa mise en ligne, ou (2) si, dès le moment où il en a eu connaissance, il ne l’a pas retiré rapidement. http://fr.wikipedia.org/wiki/Blog#Responsabilit.C3.A9_du_blogueur
Ceci est clairement précisé dans la licence d’utilisation du skyblog : « L’Utilisateur s’engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. »
La responsabilité des commentaires est également clairement spécifiée dans la version Mineurs de la licence d’utilistation du skyblog : « Tu es responsable de ce que tu publies sur Internet. Skyrock.com met à ta disposition des outils te permettant de restreindre uniquement à tes amis ou uniquement aux utilisateurs du site enregistrés l’accès aux fonctions de communication de ton profil ou ton blog. De même, lorsque tu actives la fonction « commentaire » sur ton blog, tu en deviens responsable. Le plus sage est de modérer tes commentaires avant qu’ils soient publiés (mode par défaut). » http://www.skyrock.com/safety/minors.php
- Le jeune a-t-il le droit de publier la photo de ses amis ? de son professeur ?
Oui uniquement s’il en a eu l’autorisation par la ou les personnes présentes sur cette photographie : respect du droit à l’image En effet « Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal ». http://www.educnet.education.fr/legamedia/legadico/lexique/droit-limage
- 5. Le jeune a-t-il le droit de publier la photo de la moto du CPE ?
Oui, uniquement s’il en a eu l’autorisation par le CPE : « Le jeune « blogueur » doit savoir qu’il ne peut, sans risquer la punition disciplinaire et la sanction judiciaire, enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier des informations révélant la vie privée des personnes ou permettant leur identification (« données à caractère personnel » telles que nom propre, adresse, numéro de téléphone), sans donner une information préalable et obtenir l’accord incontesté de la personne concerné ou, le cas échéant, de la CNIL ( Commission nationale informatique et libertés) » . http://www.ac-limoges.fr/article.php3?id_article=2350
Le jeune a-t-il le droit de publier la photo de la voiture de sport récupérée sur le site du magazine ? Oui, uniquement s’il en a eu l’autorisation par l’auteur de la photographie ou le responsable éditorial de la revue : respect du droit à la propriété intellectuelle « Le jeune « blogueur » doit savoir qu’il ne peut, sans risquer la punition disciplinaire et la sanction judiciaire, reproduire et diffuser des productions intellectuelles (marques, inventions, dessins et modèles…) sans l’accord des personnes (titulaires de marque, inventeurs, auteurs et détenteurs de droits voisins de ces derniers) qui, de droit, en détiennent le monopole d’exploitation » . http://www.ac-limoges.fr/article.php3?id_article=2350
Ainsi, reproduire ou représenter l’œuvre d’un tiers ou un objet protégé sans en avoir été préalablement expressément autorisé est un acte de contrefaçon, et est sanctionnable comme tel.
- Avant de porter plainte, le professeur aurait-il pu suivre une procédure plus souple ?
Oui : il aurait pu faire valoir les droits et devoir de l’élève définis par la charte d’utilisation des ressources TIC de l’établissement et faire appliquer la sanction disciplinaire prévue dans ce cadre
- Quelles sont les obligations de l’établissement concernant l’usage des TIC en lien avec cet évènement ? Quelles sanctions internes peut-il prendre ?
« Une charte d’utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement. Elle doit être jointe au règlement intérieur. Afin d’avoir une valeur de contrat entre l’élève et l’établissement, elle devra être signée par les élèves et les parents, pour les élèves mineurs.
Cette charte précise les droits et devoirs de chacun, les activités autorisées selon les personnes, selon les séquences pédagogiques, et devra préciser les sanctions associées à une utilisation inappropriée.
La charte de l’établissement doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Les discussions associées contribuent à la formation civique et citoyenne des élèves. Elles font donc partie intégrante du dispositif éducatif. Parallèlement, il est important que les personnels de l’éducation nationale signent aussi une charte d’utilisation des ressources de l’Internet. » http://www.educnet.education.fr/legamedia/guide/securite/chartes/?searchterm=charte
Le respect de la charte peut être vérifié par un certain nombre de contrôles. Ces contrôles peuvent être opérés par des dispositifs techniques automatiques, en accord avec la réglementation en vigueur et en prévenant les usagers de l’existence de tels contrôles. Les sanctions éventuelles, suite à ces contrôles, doivent être prévues dans le règlement intérieur.
Quelles sanctions internes peut-il prendre ?
A titre d’exemples voici les sanctions inscrites sur la charte Tic du lycée Sainte-Thérèse à Quimper :
- limitations d’accès (interdiction d’accéder à Internet, d’imprimer, interdiction d’accès par salle…)
- fermeture temporaire ou définitive du compte de l’utilisateur
- retenue
- conseil de discipline
Voir ici d’autres sanctions possibles
