« C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit. »
Voici en résumé les conditions pour pouvoir utiliser et/ou transmettre un document en respectant les droits d’auteurs.
1. Le cas le plus simple : je suis l’auteur de ce document. J’en fais ce que je veux, je peux le modifier et le transmettre à qui je veux. Attention, pour rester dans le cadre de la loi, ce document (texte, photo, son…) ne doit pas porter atteinte à une autre personne (calomnie, insulte…). S’il s’agit d’une photo, les personnes que l’on peut y reconnaître doivent avoir donné leur accord (et s’ils sont mineurs, leurs parents doivent être d’accord).
2. Je ne suis pas l’auteur mais j’ai l’autorisation de l’auteur, soit parce que je la lui ai demandée directement (et il a répondu en donnant son accord), soit parce que l’auteur met à disposition ces documents libres de droits. Selon la volonté de l’auteur, je pourrai soit utiliser et diffuser le document sans le modifier, soit le modifier selon mes besoins et le diffuser.
Je dois citer mes sources lorsque j’utilise un document : dire qui en est l’auteur et où j’ai trouvé le document.
Compteur
