Les droits du Net

Mettre les photos de ses amis sur son blog : rien de plus banal ! Mais sais-tu comment le faire légalement ?

Ici, aucun problème de droit à l’image ! Il s’agit d’une manifestation publique : c’est une des exceptions à ce droit.

J’ai pris cette photo dans le cadre de l’activité publique de ce musicien : aucun problème.
Si cette photo est prise dans le cadre privé de cette personne (chez elle, lors d’une promenade en famille…), il y a dans ce cas non respect du droit à la vie privée.
Attention ! Si je n’ai pas pris cette photographie, c’est le photographe qui dispose des droits d’auteur, ou bien le magazine ou le site où elle a été publiée si ses droits leurs ont été cédés ou concédés.

Toi qui n’a jamais payé, les chansons que t’a téléchargées
Ô toi qui a piraté et vit dans la culpabilité(en choeur)
Tu peux maintenant partager
Partager dans la légalité
Cette chanson libérée
Sans aucun droit d’auteur à payer

Refrain :
Libre de droits ! Je suis à toi
Ô fais de moi n’importe quoi
Je suis libre de droits ! Je suis à toi.
Ô fais de moi ce que tu voudras

Tu peux me télécharger
Tu peux me brûler sur un CD
Tu peux me copier
Sans risque de te faire poursuive par l’ADISQ! (association québecoise de l’industrie du disque, ndlrc))

Je suis ta propriété ,Ô vas-y tu peux m’utiliser
Pis quand tu seras tanné
Surtout gênes-toi pas pour me jeter

(Refrain)

Libre de droits ! Je suis à toi
Ô fais de moi n’importe quoi
Libre de droits ! Je suis à toi
Écoute moi au moins une fois… Au moins une fois… au moins une fois…

JE SUIS LIBRE! JE SUIS LIBRE! JE SUIS LIBRE!
JE SUIS LIBRE! JE SUIS LIBRE! JE SUIS LIBRE!

La revanche des nerdz

Même pour des paroles de chanson, le droit d’auteur s’applique pour le parolier, et si cette chanson avait été mise en ligne (en mp3, par exemple), d’autres droits s’appliqueraient : ceux des interprètes et du producteur de l’oeuvre, ce sont les droits voisins du droit d’auteur (sans oublier les droits d’auteur du compositeur de la musique !). Ils existe cependant des exceptions à ces droits.

Une mise en ligne illégale de musique ou de vidéo est une infraction à la loi : il s’agit d’une contrefaçon, punie de trois années d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (cela vaut aussi pour les téléchargement de fichiers, notamment au travers de réseau de type peer-to-peer).

Mais là, pas de soucis, il s’agit de paroles d’une chanson libre de droits : c’est-à-dire que l’on peut la reproduire, la distribuer et la communiquer librement, mais sans usage commercial, sans la modifier et en citant son auteur.

Sympa, la photo de la tour Eiffel. Ici encore, pas de problème pour prendre le monument en photographie : l’architecte, Gustave Eiffel, est mort depuis plus de 70 ans : la tour doit donc être dans le domaine public depuis 1994 ! Cependant, il n’en est pas de même pour une photo prise de ce monument la nuit : les illuminations sont encore protégées, et il faut donc obtenir les autorisations pour pouvoir la photographier.

Pour insérer une vidéo dans son blog, à partir d’un lien sur un site de mutualisation de vidéos, il n’y a pas de problème de droits, car le document n’est pas enregistré sur le blog.

Néanmoins, il faut s’assurer que la vidéo est bien l’originale mise en ligne par son auteur. En effet, si elle représente des extraits de dessin animé ou d’émission de télévision filmés à l’aide d’un webcam,par exemple, il s’agit bien là d’une contrefaçon, et le fait de l’afficher sur son blog peut alors devenir répréhensible par la loi.

La majorité des sites de partage de films ou de photographies partent du principe que les vidéos et les photos sont soumises au droit d’auteur (et aux droits voisins du droit d’auteur, bien sûr !), mais comme les administrateurs de ces sites ne peuvent pas vérifier la provenance des fichiers publiés, ils sont disponibles sur leur site tant que personne ne se plaint !

Il ne faut pas oublier que lorsque l’on affiche une vidéo, il faut indiquer le titre du film ainsi que le nom de la personne qui l’a mis en ligne (on respecte ainsi le droit moral de l’oeuvre).

Cette vidéo est a été mise en ligne par la Commission Européenne à l’occasion de la 6ème édition  du « Safer Internet Day », dans le cadre de la prévention du harcèlement en ligne. Son site officiel (ici) indique la démarche à suivre en cas d’intimidation en ligne.

Rédaction en attente de publication de la loi.

Les photographies de ce site sont utilisées uniquement à titre illustratif et n’ont aucun lien avec les titres et les commentaires. Elles proviennent de la médiathèque du site de TV5 et sont sous licence Creative Commons.

La vidéo est hébergé sur le site YouTube™ et visible à cette adresse : cliquer ici.