Code de la propriété intellectuelle
L’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la propriété intellectuelle fait l’objet d’un regroupement au sein du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est composé de trois parties :
- la propriété littéraire et artistique,
- la propriété industrielle,
- l’application de ces textes aux TOM et Mayotte.
La propriété littéraire et artistique se divise en trois livres, traitant successivement :
- du droit d’auteur,
- des droits voisins du droit d’auteur,
- de dispositions générales.
La propriété industrielle comporte quatre livres :
- Organisation administrative et professionnelle,
- Dessins et modèles,
- Protection des inventions et des connaissances techniques,
- Marques de fabrique, de commerce ou de services et autres signes distinctifs.
Pour le texte complet :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv
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