«  Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit du seul fait de leur création, même inachevée  » (L111-1 Code de la Propriété Intellectuelle)

La protection de l’œuvre apparaît donc dès sa création, et dure jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur : après ce délai, elle est librement utilisable, mais l’utilisateur doit en citer l’auteur (droit de paternité), et veiller à en respecter l’intégrité (par exemple, ne pas déformer le passage d’un texte). C’est ce que l’on appelle le droit moral, qui lui est perpétuel.

Signaler comme indésirable