Elles sont au nombre de sept :

  • la représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille,
  • la copie privée (avec un exemplaire initial légalement acquis et un matériel de reproduction appartenant à l’usager de l’oeuvre),
  • la copie transitoire (copie dans la mémoire cache d’un ordinateur, par exemple),
  • les analyses et courtes citations,
  • les revues de presse (uniquement pour les journalistes !),
  • les informations d’actualité : discours, plaidoiries judiciaires,
  • les parodies, pastiches et caricatures.
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