On ne peut faire prévaloir de droit à l’image lorsque la photographie :

  • met en cause un sujet d’actualité (c’est le droit à l’information),
  • met en cause un sujet historique (pour illustrer des évènements historiques),
  • reproduit l’image d’une personne d’une manière accessoire (elle n’en est pas le sujet principal),
  • ne permet pas d’identifier la personne sur l’image.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Signaler comme indésirable