Le père France

L’esprit et la loi

Texte à dimension éducative et juridique, le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs.

Préambule

 Le collège est un lieu d’enseignement et d’apprentissage de la vie en collectivité.

 Les élèves ont droit à l’éducation.

 Les membres de la communauté scolaire s’engagent à respecter les grands principes énoncés ci-dessous :

      -  la gratuité de l’enseignement,

- la laïcité, conformément aux termes du premier alinéa de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de  signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire. 

- la neutralité politique, la neutralité religieuse et la neutralité idéologique,

- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,

      - l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,

- le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux,

- les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence,

- l’assiduité et la ponctualité,

• - l’obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.

o Toute atteinte ou utilisation sans autorisation de l’image d’une personne.

• - Toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence raciste, antisémite, xénophobe, sexiste ou toute autre forme de discrimination,

Quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.

Lire la suite du règlement intérieur en vigueur.