Des villes et plus largement des territoires durables
Grenelle de l’environnement rappelle la réalité incontestable du changement climatique et de ses impacts ainsi que l’épuisement à venir des ressources fossiles. Pour cela, un certain nombre de mesures visent à une économie et une meilleure utilisation de l’énergie dans les villes.
1. Rendre obligatoires les plans climat- énergie territoriaux dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines, avec un volet consacré à l’adaptation au changement climatique et en reprenant l’objectif de – 20 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2020, pour une stratégie globale de territoire alliant urbanisme, construction, transports, production décentralisée d’énergie. Les régions ou les départements seraient chargés d’élaborer des plans climat- énergie consolidés à leur échelle.
2. Elargir les compétences des communauté urbaines et des communautés d’agglomération en matière d’urbanisme, de règles de construction pour certains quartiers, et de transports (stationnement, gestion de la voirie nécessaire aux transports collectifs, légalisation des péages urbains, vélo en libre-service, auto- partage, notamment) avec une gestion participative associant les habitants, les associations et les communes.
3. Un plan volontariste de développement des transports collectifs (trains, métros, tramways, bus…) et de leur intermodalité, avec notamment un objectif de doublement des kilomètres de tramways et bus en site propre et dont les principales mesures sont présentées dans le rapport du groupe, et un plan de développement des déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de la rue ».
4. Un plan volontariste d’éco quartiers : au moins un éco- quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif ; une quinzaine de grands projets d’innovation énergétique, architecturale et sociale à l’image des expériences de Fribourg (All), BedZED (Royaume-Uni), Dongtan (Chine).
5. Introduire dans la loi de nouvelles dispositions :
- introduisant l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs de l’aménagement du territoire,
- permettant de lutter concrètement contre l’étalement urbain: obligation d’étude d’impact pouvant amener à l’interdiction d’ouvrir de nouvelles zones importantes à l’urbanisation sans programmation de transports en commun adaptés, meilleure articulation des différentes politiques publiques dans les documents d’urbanisme (logement, activités, transports, énergie, espaces verts, biodiversité…), création de « Zones de densification environnementales (ZDE) » dotées de COS majorés à proximité immédiate des transports en commun ; ZDE pour les quartiers à performance énergie- climat élevée, et orientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans le domaine du logement et de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable.
Geoffray; Martin; Etienne
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