Logiques d’assurance et d’assistance
Intégration et solidarité“Les logiques d’assurance et d’assistance” correspondent au chapitre Intégration et solidarité du programme de Terminales ES. Céline Choulet, économiste spécialisée dans l’économie bancaire, explique cette notion dans cette vidéo, que vous pouvez librement publier sur votre blog.
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L’assurance et l’assistance sont les deux principales techniques de la protection sociale. Celle-ci consiste en plusieurs dispositifs qui visent à assurer et aider les individus lorsqu’ils sont confrontés à des risques sociaux tels que la vieillesse, la maladie, les charges familiales, le chômage ou encore l’exclusion. Les trois quarts des prestations sont versés par les organismes de Sécurité sociale et le complément par l’Etat et les collectivités territoriales. Les logiques d’assurance et d’assistance se distinguent par leur mode de financement et par leur implication en termes de droit et de conditions d’accès.L’assurance sociale est financée par les cotisations sociales, patronales et salariales qui représentent à peu près 65 % des ressources totales de la protection sociale. C’est un système de protection qui s’inspire du modèle « bismarckien », c’est-à-dire que c’est un modèle qui repose sur un mécanisme de transfert de type contribution-rétribution. Les individus versent une cotisation qui est fonction de leur revenu et s’ouvrent le droit de percevoir une prestation lorsqu’ils se trouvent confrontés à un aléa. Cette logique d’assurance repose également sur un principe de mutualisation des risques, puisque tous les individus cotisent par exemple à la caisse d’assurance chômage. Or la probabilité que tous les individus perdent leur emploi est faible, ce qui permet de réduire le montant de la cotisation de chacun.
L’assistance sociale, quant à elle, est financée par les impôts et des contributions publiques de l’Etat qui représentent à peu près 31 % des ressources totales de la protection sociale. C’est un système de protection qui s’inspire du modèle « beveridgien ». C’est un système qui repose sur l’idée que les agents n’ont pas à cotiser pour percevoir des prestations mais doivent remplir certaines conditions de ressources, c’est-à-dire doivent disposer de ressources inférieures à un plafond qui est fixé. Les bénéficiaires de l’assistance sociale sont ceux qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent plus bénéficier de l’assurance. Par exemple, les chômeurs qui ont épuisé leur droit à l’assurance chômage ou bien ceux qui n’ont pas cotisé ou pas suffisamment cotisé à l’assurance chômage peuvent bénéficier du revenu minimum d’insertion s’ils sont âgés de plus de 25 ans et sous certaines conditions de ressources.
Le système de protection sociale français fait coexister ces deux logiques : assistance et assurance. Mais on observe, depuis une quinzaine d’années, que la logique d’assistance tend à se développer. Deux évolutions en rendent compte. D’abord du côté des ressources de la protection sociale, même s’il reste prépondérant, le poids des cotisations sociales recule depuis 1990 à peu près. Certes en raison des exonérations sur les cotisations employeurs sur les bas salaires depuis 1993 mais, également, en raison d’une hausse du poids des ressources fiscales, notamment de la CSG. L’évolution du nombre de bénéficiaires des minimas sociaux témoigne également de la montée de la logique d’assistance puisqu’on recensait à la fin de l’année 2005 près de 3,5 millions bénéficiaires de l’un des neuf minimas sociaux, et notamment 1,3 million d’individus allocataires du RMI. Les difficultés rencontrées sur le marché du travail et le durcissement des conditions d’éligibilité à l’indemnisation du chômage ont notamment pu élever le nombre de bénéficiaires de l’allocation RMI qui a progressé de 35 % entre 1995 et 2005. Une seconde tendance est à relever : c’est l’assimilation abusive de la solidarité aux seules logiques non contributives. Or la solidarité n’est pas un instrument de protection sociale. C’est un principe que l’on retrouve aussi bien dans l’assistance que dans l’assurance.
Cette tendance à repenser la protection sociale, et qui est perceptible dans les débats actuels sur la réforme des retraites, de l’assurance maladie ou de l’indemnisation chômage, présente deux risques. D’abord elle fait peser le risque de supprimer le principe de solidarité de l’assurance sociale en lui ôtant toute action redistributive. Le système de protection sociale serait alors organisé en deux piliers strictement distincts. Un premier pilier financé par l’impôt et qui assurerait des prestations minimales sous conditions de ressources et un second pilier qui fonctionnerait selon une logique purement contributive, assimilable à un système d’assurance privée, et qui alignerait les cotisations et les prestations au niveau de revenus et de risques des cotisants. Le second pilier perdrait toute sa dimension d’instrument de protection collective et pourrait, tout aussi bien, être géré par des opérateurs publics que par des opérateurs privés. Le second risque c’est de voir les inégalités de revenus s’accroître, puisque les plus pauvres n’auraient droit qu’à des prestations minimales garanties par la solidarité nationale, tandis que les autres pourraient s’assurer en fonction de leurs revenus et de leurs risques. Dès lors, penser que seule l’assistance repose sur un principe de solidarité fait peser le risque de faire perdre au système de protection sociale toute sa dimension de justice sociale et son objectif de cohésion sociale.
Les ressources
Les dépenses par risques en 2005
