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Activité : la crise de l’Etat providence sur Brises.org

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L’Etat providence rencontre aujourd’hui une crise. Le diagnostic en est posé, notamment, par Pierre Rosanvallon dans son ouvrage de 1981 où il pointe une triple crise, en réalité, de l’Etat providence, en disant qu’elle est à la fois financière mais, en même temps, crise d’efficacité et crise de légitimité. La crise financière tient à la fin de cette période qualifiée par Jean Fourastié de « trente glorieuses ».

Avec le ralentissement de la croissance, la montée du chômage, l’Etat providence se trouve financièrement bousculé, puisque le financement est assis sur le facteur travail à travers les cotisations. Parallèlement, on assiste à un phénomène démographique de vieillissement de la population qui induit mécaniquement des dépenses supérieures pour le risque vieillesse, pour la couverture de la maladie, et tous ces éléments viennent déséquilibrer les finances de l’Etat providence.

En parallèle, Rosanvallon nous parle d’une crise d’efficacité dont le constat réside dans la montée du chômage, la persistance des inégalités et en même temps tout un ensemble de transformations sociales auxquelles l’Etat providence, tel qu’il avait été conçu en 1945, n’est pas forcément à même d’apporter les meilleures réponses. Et puis la crise de légitimité identifiée par Rosanvallon, un peu plus conceptuelle, un peu plus philosophique, mais bien réelle selon lui, tient à l’effritement des cadres collectifs de cohésion devant la montée d’un certain individualisme, dans un moment où les trajectoires d’emploi, notamment, sont moins homogènes, sont plus personnalisées et où donc le risque semble plus diffus et moins susceptible d’être pris en charge socialement. Face à ces différents éléments de crise, les politiques réfléchissent à des pistes de réformes naturellement mais, en particulier, en termes de financement de la protection sociale.

Dès 1991, la contribution sociale généralisée a voulu asseoir ce financement sur une assiette différente des simples revenus du travail. La logique en est poursuivie avec la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), introduite en 1996. Et puis, en cette rentrée 2007, on voit de nouveau depuis l’été des réflexions impulsées par le nouveau président de la République qui a voulu réfléchir à une TVA sociale.

Il semble que l’on n’en prenne pas le chemin. Mais le chantier du financement de la protection sociale est de nouveau, semble-t-il, aujourd’hui ouvert. Et donc on voit bien que l’Etat providence est pris dans des réformes en perpétuel devenir pour lesquelles, notamment, il est important de prendre en compte la montée aussi de nouveaux risques, le risque d’exclusion qui n’était pas ouvertement couvert par le plan français de 1945, le risque aussi de dépendance.

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Document : Les départs en retraite dans la fonction publique sur Melchior.fr

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La France, en 1945, a fait le choix d’un financement par répartition. Mais on voit bien qu’il est intrinsèquement lié à la pyramide des âges et au devenir démographique du pays. Or, aujourd’hui, la France connaît un moment de vieillissement de sa population de par les gains d’espérance de vie. Aujourd’hui, on compte quatre personnes de plus de soixante ans pour dix personnes de vingt à soixante ans, en 2040 on en comptera sept. Donc, on voit un ratio qui se dégrade et qui pose le problème du financement des retraites.

Si on regarde simplement le déficit de la CNAV, puisque déficit il y a depuis 2005, il était, en 2005, de 1,8 milliard d’euros ; en 2006, il a continué à se creuser à 2,4 milliards d’euros ; en 2007, nous dit-on, il pourrait être de 4,7 milliards d’euros. Donc se pose un réel problème de financement des retraites qu’on a pu commencer à voir venir en vertu des projections démographiques dans les années 1980, qui a été assez rigoureusement évoqué par Michel Rocard dans son livre blanc de 1991, et qui a débouché sur une première réforme des retraites en 1993 impulsée par Balladur. Quels sont les principaux axes de la réforme Balladur ?

Cette réforme, disons-le d’emblée, concerne essentiellement le régime général, donc les salariés du privé, pour qui elle se traduit par un passage de 37 ans et demi à 40 ans avant de pouvoir bénéficier d’une retraite au taux plein et pour qui le calcul de la retraite, alors qu’avant il dépendait des dix meilleures années, dépend progressivement des vingt-cinq meilleures années. Donc on prend davantage d’années en compte, ce qui se traduit par des retraites d’un montant moindre. Puis, enfin, les retraites sont indexées non plus sur les salaires mais sur le coût de la vie, donc connaissent une croissance plus lente.

Malgré tout, la réforme Balladur de 1993 n’a pas suffi à assurer l’équilibre du régime général et surtout des pensions comprises dans leur totalité. Dès 2003, on assiste à une nouvelle réforme, dite réforme Fillon, qui elle se focalise davantage sur la fonction publique, qui va rejoindre progressivement le privé.

En 2008, les fonctionnaires devront travailler quarante ans comme les salariés du privé avant de bénéficier d’une retraite au taux plein. Et puis, la réforme Fillon inscrit aussi dans la loi le principe d’une évolution de cette durée requise, à mesure que la population connaîtra des gains d’espérance de vie, de manière à stabiliser le rapport entre le nombre d’années passées en retraite et le nombre d’années en activité. C’est ainsi que progressivement, peut-être en 2020, la durée requise pourrait être de 42 ans, si l’on en croît les projections démographiques. En compensation, la réforme Fillon introduisait d’ailleurs un nouveau dispositif plus avantageux pour les salariés, qui leur permet de partir dès 56 ans pour ceux qui ont vraiment commencé à travailler jeunes, à quatorze ans, et qui ont connu des carrières très pleines. C’est d’ailleurs, sans doute, ce dispositif qui, dans les dernières années, à contribuer à alourdir le déficit de la CNAV.

Aujourd’hui, rentrée 2007, de nouveau le dossier des retraites est sur la table, après le régime général en 1993, après la fonction publique en 2003, le gouvernement pose la question du devenir des régimes spéciaux qui pourrait s’harmoniser avec celui de la fonction publique.

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C’est l’Allemagne qui, la première en Europe, a introduit une protection sociale contre le risque vieillesse en 1889, sous l’impulsion du Chancelier Bismarck, dans la continuité des grandes lois sur l’Etat social initié en 1883-1884. En France, il faut attendre le plan français de Sécurité sociale de 1945 pour que soit créée la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs salariés.

Qu’est-ce que le risque vieillesse concrètement ? A l’origine, il s’agit du risque, passé un certain âge, de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins. Mais la définition a progressivement évolué et, aujourd’hui, on désigne par là surtout la socialisation d’un droit au repos qui intervient plus tôt et, comme parallèlement on a des gains d’espérance de vie, cela permet d’avoir une période du cycle de vie qui est la retraite, indépendamment même de la notion de risque.

Mais quelles sont les institutions qu,i aujourd’hui, en France gèrent la protection contre le risque vieillesse ? On distingue trois piliers : d’une part, les régimes de base obligatoires ; d’autre part, les régimes complémentaires ; enfin, un troisième volet d’épargne individuelle ou collective qui vient compléter les deux autres.

Alors la CNAV, la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, dont je parlais tout à l’heure, est le régime de base obligatoire qui couvre la plupart des salariés. Mais ce n’est pas le seul régime. En comptant simplement les régimes de base obligatoires et les régimes complémentaires obligatoires, on totalise trente-huit régimes, aujourd’hui, en France qui sont relativement hétérogènes. D’une part, ce qui concerne quand même l’essentiel des salariés, la CNAV et les régimes complémentaires obligatoires, ARRCO et AGIRC, mais parallèlement le régime des fonctionnaires, qui fait office à la fois de régime de base et de régime complémentaire, et une myriade de régimes parfois très restreints : celui de l’Opéra de Paris, par exemple, qui compte fort peu d’adhérents, ou les Mines, ceux qu’on appelle les régimes spéciaux qui correspondent souvent aux grandes entreprises – la SNCF, la RATP –.

Comment fonctionne le financement de ces différents régimes ? Très en amont de tout cela, on peut concevoir deux modes de financement des institutions chargées de la protection contre le risque vieillesse : un financement par répartition, un financement par capitalisation. La répartition fonctionne en instantané. Les cotisations qui étaient payées aujourd’hui par les actifs permettent de financer aujourd’hui les pensions des retraités. La capitalisation repose sur un horizon plus long où chacun, au cours de sa vie active, épargne des montants dont le fruit sert ensuite à financer sa retraite.

La France, en 1945, a fait le choix d’un financement par répartition. Mais on voit bien qu’il est intrinsèquement lié à la pyramide des âges et au devenir démographique du pays. Or, aujourd’hui, la France connaît un moment de vieillissement de sa population de par les gains d’espérance de vie. Aujourd’hui, on compte quatre personnes de plus de soixante ans pour dix personnes de vingt à soixante ans, en 2040 on en comptera sept. Donc, on voit un ratio qui se dégrade et qui pose le problème du financement des retraites. Si on regarde simplement le déficit de la CNAV, puisque déficit il y a depuis 2005, il était, en 2005, de 1,8 milliard d’euros ; en 2006, il a continué à se creuser à 2,4 milliards d’euros ; en 2007, nous dit-on, il pourrait être de 4,7 milliards d’euros. Donc se pose un réel problème de financement des retraites qu’on a pu commencer à voir venir en vertu des projections démographiques dans les années 1980, qui a été assez rigoureusement évoqué par Michel Rocard dans son livre blanc de 1991, et qui a débouché sur une première réforme des retraites en 1993 impulsée par Balladur.

Quels sont les principaux axes de la réforme Balladur ? Cette réforme, disons-le d’emblée, concerne essentiellement le régime général, donc les salariés du privé, pour qui elle se traduit par un passage de 37 ans et demi à 40 ans avant de pouvoir bénéficier d’une retraite au taux plein et pour qui le calcul de la retraite, alors qu’avant il dépendait des dix meilleures années, dépend progressivement des vingt-cinq meilleures années. Donc on prend davantage d’années en compte, ce qui se traduit par des retraites d’un montant moindre. Puis, enfin, les retraites sont indexées non plus sur les salaires mais sur le coût de la vie, donc connaissent une croissance plus lente.

Malgré tout, la réforme Balladur de 1993 n’a pas suffi à assurer l’équilibre du régime général et surtout des pensions comprises dans leur totalité. Dès 2003, on assiste à une nouvelle réforme, dite réforme Fillon, qui elle se focalise davantage sur la fonction publique, qui va rejoindre progressivement le privé. En 2008, les fonctionnaires devront travailler quarante ans comme les salariés du privé avant de bénéficier d’une retraite au taux plein. Et puis, la réforme Fillon inscrit aussi dans la loi le principe d’une évolution de cette durée requise, à mesure que la population connaîtra des gains d’espérance de vie, de manière à stabiliser le rapport entre le nombre d’années passées en retraite et le nombre d’années en activité. C’est ainsi que progressivement, peut-être en 2020, la durée requise pourrait être de 42 ans, si l’on en croît les projections démographiques.

En compensation, la réforme Fillon introduisait d’ailleurs un nouveau dispositif plus avantageux pour les salariés, qui leur permet de partir dès 56 ans pour ceux qui ont vraiment commencé à travailler jeunes, à quatorze ans, et qui ont connu des carrières très pleines. C’est d’ailleurs, sans doute, ce dispositif qui, dans les dernières années, à contribuer à alourdir le déficit de la CNAV. Aujourd’hui, rentrée 2007, de nouveau le dossier des retraites est sur la table, après le régime général en 1993, après la fonction publique en 2003, le gouvernement pose la question du devenir des régimes spéciaux qui pourrait s’harmoniser avec celui de la fonction publique.