Décidément, l’actualité fait bien les choses. L’affaire EADS tombe à point pour évoquer le délit d’initié. De plus, l’implication (éventuelle) des plus hautes sphères de l’Etat et de la Caisse des Dépôts pimente à souhait le dossier qui serait bien trop simple sans cela! Ci-dessous la “feuille de route” de la séquence 23:

SEQUENCE 23

LES DELITS FINANCIERS

 

 

1. Le délit d’initié.

 

• La notion d’informations privilégiées dans le cadre de l’exercice professionnel
  • Informations non publiques
  • Exemples: vente de titres avant une annonce publique susceptible de faire chuter le cours (voir EADS) ou achat avant que les cours montent.

• Droit pénal (amende de 1,5 M€ jusqu’à 10 fois le profit réalisé + 2 ans prison)
• Mais difficulté de la justice (et AMF) pour prouver le délit
• Problématique: n’est-ce pas « logique » d’être « initié » lorsqu’on est un « professionnel » ou lorsque les fonctions l’exigent? Les banquiers? Les zinzins? Soit tous les postes ou fonctions où l’information est justement « privilégiée » avant d’être rendue publique!
• Conséquences:
  • Actionnaires lésés (petits porteurs ou « victimes » directes comme CDC)
  • Sur le marchés financiers eux-mêmes ou sur l’économie: neutre sauf pour la confiance des investisseurs de « bonne foi », in fine ce n’est donc pas neutre!

 

1. Les délits de fausse information ou manipulation de cours.

 

• Voir fascicule: aucune difficulté
• Voir affaires récentes France Telecom, Eiffage et Valeo
• Voir aussi: la mode du « pump and dump »
• Pour aller plus loin le délit de fausse information est proche du délit de présentation de comptes inexacts

 

1. L’entrave aux enquêtes AMF.

 

• Rappel des 4 piliers de l’AMF: réglementer, autoriser, surveiller, sanctionner
• Sa mission de surveillance: pouvoirs d’enquête (voir encore EADS)
• Comme pour la justice: si entrave à l’enquête (faux documents…) sanctions

 

1. Le blanchiment.

 

• Pour l’anecdote: Al Capone et la chaîne de blanchisserie
• Action de dissimuler par un jeu comptable la provenance d’argent gagné de façon illicite
• Processus servant à dissimuler la provenance criminelle des capitaux
• Distinguer argent noir (ex: évasion fiscale) et argent sale (fruit d’activités criminelles)
• Voir TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), site intéressant: http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/
• Voir recommandations GAFI (groupe d’action financière)
• Pour aller plus loin: la problématique des paradis fiscaux, voir dossier d’un spécialiste C. Chavagneux sur www.alternatives-economiques.fr

 

 

En quoi ce thème peut-il servir à une problématique d’économie bancaire et monétaire?

• Sur un sujet global sur les risques
• Sur la moralisation, régulation des marchés financiers
• Ne pas oublier que ces délits entrent aussi dans le cadre des risques opérationnels

 

 

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Publié le 16 octobre 2007 par Joel Calatayud dans Economie monétaire et bancaire

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Séquence 22

Concernant l’effet ciseau que votre fascicule classe dans les risques bancaires alors qu’il ne s’agit ni d’un “risque” au sens strict ni d’un effet spécifiquement bancaire. Toute entreprise est confrontée à ces effets ciseau qui illustrent les variations d’un résultat par rapport aux variations simultanées de charges et de produits. Voir les graphiques proposés par Vernimmen: http://www.vernimmen.net/html/graphs/graph11-3.html

L’effet ciseau est donc plus une histoire de performance que de “risque”, à ce sujet un article intéressant sur la performance bancaire, la composition d’un bilan, le PNB… sur le site de l’IREPP (Institut de recherches et prospectives postales): http://www.irepp.com/article149.html

Autre lien intéressant sur une gestion globale des risques (crédit, marché et opérationnels) chez Business & Décision:

http://www.businessdecision.fr/66-gestion-des-risques-dans-les-banques-raroc.htm

Enfin, cette séquence sur les risques bancaires tombait à point nommé sur l’actualité (crise liée aux crédits “subprime”) et la nécessaire réévaluation des risques. Revoir à ce sujet l’article des Echos vu en cours (Redécouvrir risque et liquidité) et voir le lien suivant sur le site du CA:

http://www.credit-agricole-sa.fr/article.php3?id_article=2899

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Publié le 10 octobre 2007 par Joel Calatayud dans Economie monétaire et bancaire

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Voir les sujets depuis 2002:

2002: financement des retraites (développement structuré avec document)

2003: globalisation financière + union européenne, impact sur les banques françaises (DS sans doc)

2004: taux de change, incidence sur UE et USA (DS sans doc)

2004 bis: pacte de stabilité et déficits budgétaires (DS sans doc)

2005: évolution du secteur bancaire et marché du crédit entreprises et particuliers (DS avec doc)

2006: 3 questions sur taux de change et BCE (doc sur l’euro)

2007: 4 questions sur mondialisation financière et institutions internationales, risques, régulation.

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Publié le 9 octobre 2007 par Joel Calatayud dans Economie monétaire et bancaire

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Périodiquement LE quotidien économique Les Echos publie un supplément – formation intitulé “Les Arts…”. Ces suppléments sont disponibles sur le site des Echos (www.lesechos.fr), la plupart (les arts du marketing, les arts de l’innovation, etc.) sont en résumés et/ou payants mais Les Arts de la finance font apparemment exception car ils sont disponibles en intégralité. Principalement dédiés à la finance d’entreprise et de marchés, ce sont des articles de haut niveau (professeurs HEC, London School of Economics…), parfois difficiles d’accès mais cinq d’entre eux peuvent attirer votre attention. Marche à suivre:

1) Allez directement sur le lien: http://www.lesechos.fr/formations/finance/finance.htm

2) Si ça ne marche pas, allez sur l’accueil: www.lesechos.fr puis tout en bas cliquez sur Les Arts de…

3) Dans Les Arts de la finance, vous avez 12 suppléments, les articles qui nous intéressent sont:

- Les marchés financiers: un rôle central et controversé (dans le n°1)

- La banque est morte, vive la banque! (n°10)

- Stratégies de développement des banques françaises (n°10)

- Art de la finance et financement des retraites (n°12)

- La titrisation (n°12)

La lecture approfondie de ces articles va bien plus loin que ce que l’on peut vous demander en EMB au BTS mais peut permettre de mieux comprendre quelques notions (la titrisation par exemple) et de toutes façons conforter votre culture économique et financière.

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Publié le 9 octobre 2007 par Joel Calatayud dans Economie monétaire et bancaire

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Quelques liens internet utiles pour approfondir et faire des recherches personnelles:

Le glossaire financier de la « bible » Vernimmen:

http://www.vernimmen.net/html/glossaire/index.html

Le site de la Banque de France:

http://www.banque-france.fr/index.htm

Le site de la Fédération Bancaire Française:

http://www.fbf.fr/Web/internet/corporatesite.nsf/(Home)/Launch

L’autorité des marchés financiers:

http://www.amf-france.org/default.asp

La Banque Centrale Européenne:

http://www.ecb.int/ecb/html/index.fr.html

Le risque pays sur le site COFACE:

http://www.trading-safely.com/sitecwp/cefr.nsf

Un site à la fois professionnel et pédagogique sur les marchés financiers:

http://www.fimarkets.com/

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Publié le 2 octobre 2007 par Joel Calatayud dans Economie monétaire et bancaire

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Le doc PDF du Bulletin de la BDF n° 164 10 mots clés pour comprendre la crise financière actuelle dans une publication de la BDF (Bulletin de la Banque de France n° 164). On vous parle de liquidité, de CDO, de transferts du risque de crédit, d’agences de notation, de Hedge funds, etc. Assez clair et synthétique.

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Publié le 2 octobre 2007 par Joel Calatayud dans Economie monétaire et bancaire

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