Décidément, l’actualité fait bien les choses. L’affaire EADS tombe à point pour évoquer le délit d’initié. De plus, l’implication (éventuelle) des plus hautes sphères de l’Etat et de la Caisse des Dépôts pimente à souhait le dossier qui serait bien trop simple sans cela! Ci-dessous la “feuille de route” de la séquence 23:

SEQUENCE 23

LES DELITS FINANCIERS

 

 

1. Le délit d’initié.

 

• La notion d’informations privilégiées dans le cadre de l’exercice professionnel
  • Informations non publiques
  • Exemples: vente de titres avant une annonce publique susceptible de faire chuter le cours (voir EADS) ou achat avant que les cours montent.

• Droit pénal (amende de 1,5 M€ jusqu’à 10 fois le profit réalisé + 2 ans prison)
• Mais difficulté de la justice (et AMF) pour prouver le délit
• Problématique: n’est-ce pas « logique » d’être « initié » lorsqu’on est un « professionnel » ou lorsque les fonctions l’exigent? Les banquiers? Les zinzins? Soit tous les postes ou fonctions où l’information est justement « privilégiée » avant d’être rendue publique!
• Conséquences:
  • Actionnaires lésés (petits porteurs ou « victimes » directes comme CDC)
  • Sur le marchés financiers eux-mêmes ou sur l’économie: neutre sauf pour la confiance des investisseurs de « bonne foi », in fine ce n’est donc pas neutre!

 

1. Les délits de fausse information ou manipulation de cours.

 

• Voir fascicule: aucune difficulté
• Voir affaires récentes France Telecom, Eiffage et Valeo
• Voir aussi: la mode du « pump and dump »
• Pour aller plus loin le délit de fausse information est proche du délit de présentation de comptes inexacts

 

1. L’entrave aux enquêtes AMF.

 

• Rappel des 4 piliers de l’AMF: réglementer, autoriser, surveiller, sanctionner
• Sa mission de surveillance: pouvoirs d’enquête (voir encore EADS)
• Comme pour la justice: si entrave à l’enquête (faux documents…) sanctions

 

1. Le blanchiment.

 

• Pour l’anecdote: Al Capone et la chaîne de blanchisserie
• Action de dissimuler par un jeu comptable la provenance d’argent gagné de façon illicite
• Processus servant à dissimuler la provenance criminelle des capitaux
• Distinguer argent noir (ex: évasion fiscale) et argent sale (fruit d’activités criminelles)
• Voir TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), site intéressant: http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/
• Voir recommandations GAFI (groupe d’action financière)
• Pour aller plus loin: la problématique des paradis fiscaux, voir dossier d’un spécialiste C. Chavagneux sur www.alternatives-economiques.fr

 

 

En quoi ce thème peut-il servir à une problématique d’économie bancaire et monétaire?

• Sur un sujet global sur les risques
• Sur la moralisation, régulation des marchés financiers
• Ne pas oublier que ces délits entrent aussi dans le cadre des risques opérationnels

 

 

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Publié par Joël Calatayud le 16 octobre 2007 dans Economie monétaire et bancaire
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