Environnement

Cartographie d’une marée noire.
Bonjour,

En décembre 1999, le pétrolier Erika fait naufrage au large des côtes bretonnes. Les 25 Indiens, membres de l’équipage d’un navire battant pavillon Maltais, sous - affrété par une filiale de Total basée au Panama, sont sauvés. Environ 20.000 tonnes de fioul s’échappent du navire. Des centaines de kilomètres du littoral atlantique sont polluées. Le procès de l’Erika s’est ouvert lundi à Paris. C’est la première fois, en France, que les responsables d’une marée noire se retrouvent devant un tribunal correctionnel. Les victimes demandent notamment la reconnaissance d’un “préjudice écologique”.

Sept ans plus tard…

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, qui transporte 31 000 tonnes de fioul lourd, malmené par une tempête exceptionnelle, se brise en deux. Une partie de l’équipage se réfugie dans le canot de sauvetage, les autres sont récupérés par hélicoptère. Le navire libère 20.000 tonnes de fioul sur les côtes Atlantique. La pollution touche plus de 400 kilomètres de côtes. Plus de 5000 personnes, civils et militaires, nettoient les plages, et soignent 20.000 oiseaux mazoutés (Source: Ligue de Protection des Oiseaux). Si l’effort collectif et l’action de la mer ont finit pas effacer les traces de cette marée noire, les victimes attendent toujours réparation pour ce préjudice économique, et écologique. Sept ans plus tard, la justice française examine les responsabilités des différents acteurs du naufrage de l’Erika.

Total décline déjà ses responsabilités.

Le procès de l’Erika, accueilli avec scepticisme et amertume par ceux qui se sont mis les mains dans le fioul, est un super procès. Beaucoup d’argent, et quatre mois d’audience prévus. Une soixantaine de parties civiles - l’Etat français, les régions Pays de Loire, Bretagne, Poitou Charentes, les départements, les communes, et les associations écologiques.. -, un bataillon d’avocats, et une quinzaine de prévenus - du capitaine de l’Erika aux sociétés impliquées, dont Total, affréteur du navire - se rencontreront au tribunal correctionnel. Total, accusé de “pollution maritime” et de “complicité de mise en danger de la vie d’autrui”, tente déjà l’éclipse. La société, qui décline sa responsabilité sur l’état du navire, souhaite une annulation des poursuites. Le ton du procès est donné. Derrière le préjudice écologique, c’est le transport maritime qui est en accusation.

Le procès du transport maritime, et de ses acteurs.

Le procès de l’Erika stigmatise les règles, les moyens, et les acteurs du transport maritime. C’est le procès d’un système opaque, qui multiplie les sociétés écrans pour dissimuler le rôle de chacun, et camoufler le véritable affréteur, responsable en cas de catastrophe. C’est aussi le procès de tous ces armateurs, peu scrupuleux, qui engagent des navires vétustes, à bout de course, chargés jusqu’à la gueule de cargaisons parfois douteuses, qui exploitent un équipage sans droits. L’Erika, pétrolier maltais fatigué par 25 ans de service, navire - poubelle rafistolé, a changé plusieurs fois de propriétaire, de société de classification - chargée d’homologuer le navire -, et de pavillon. Des doutes subsistent encore sur la nature de la cargaison de l’Erika. Il transportait du fioul lourd (fioul N°2), mais des traces de déchets de raffinage auraient été relevées. Mais une chose est sûre, il était en surcharge. Il ne transportait pas 28.000 tonnes de pétrole, comme annoncé en 1999, mais 30.800 tonnes.

Faire avancer la règlementation.

Si le naufrage de l’Erika, et celui du Prestige qui a déversé son pétrole sur les côtes de Galice, dans le Nord ouest de l’Espagne, en 2002, ont fait avancer la règlementation européenne en matière de transport maritime, il reste beaucoup à faire. Par exemple, on a renforcé les contrôles dans les ports, sans pouvoir éloigner les navires défectueux des côtes. La responsabilisation de l’Etat dont le bateau porte pavillon, un contrôle des sociétés de classification, ou des sanctions exemplaires, pourraient dissuader les armateurs frauduleux. Et faute d’une autorité, indépendante et contraignante, les bateaux - poubelle continueront de sinistrer les littoraux. L’exemple des Etats - Unis - qui ne sont pas les super- champions du fret irréprochable -montre que les assureurs de ces bateaux, également payeurs en cas de catastrophe, contribuent à améliorer les règles du transport maritime.

Un préjudice écologique.

Ce procès devra répondre à la question du préjudice économique, chiffré à un millard d’Euros. Il devra encore se prononcer sur la pertinence d’un préjudice écologique, subi par les riverains du littoral. Une première en France. Ce dommage, estimé autour des 400 millions d’euros, prétexte un littoral souillé, impossible à pratiquer durant les mois qui ont suivi le naufrage de l’Erika. En essayant d’orienter ce procès vers l’environnement, les parties civiles souhaitent établir un précédent, pour que l’écologie s’invite dans d’autres tribunaux . Ici encore, les Etats - Unis montrent l’exemple. La marée noire, provoquée par l’Exxon Valdez en mars 1989 en Alaska, a permis de jeter les bases de ce type de dommage. Il s’agit de compenser la dégradation d’un cadre de vie, et de ses écosystèmes, et de toutes les activités liées à cet environnement.

Total, symbole d’une industrie pétrolière tout puissante, gagnerait à reconnaître sa responsabilité dans cette catastrophe écologique. Question d’image, face à une opinion de plus en plus sensible aux questions environnementales. Question de respect, vis à vis des victimes excédées d’attendre réparation. L’une des perspectives de ce procès serait de responsabiliser les acteurs du transport maritime aux risques liés aux croisières incertaines des hydrocarbures. Autre perspective, celle d’une jurisprudence en matière de préjudice écologique.

M.J

(Source: Le Monde, 11, 12, 13 février 2006 - Libération: 10 - 11, 12, 13 févier 2006)

J’ajoute une petite note. Un bénéfice record pour le groupe Total vient d’être annoncé. En 2006, la société a enregistré un “bénéfice net ajusté” de plus de 12,5 milliards d’Euros, soit une hausse de 5%. Depuis quelques années, la progression des bénéfices de Total répond à la hausse des cours du brut. ( Le Monde, 14 février 2007) De là à penser que Total aurait les moyens de s’offrir les services d’une flotte en bon état pour acheminer ses hydrocarbures…