15 ANS APRES : LA RATIFICATION PAR LA FRANCE DU TRAITE DE MAASTRICHT.
1 commentaire(s) Publié le 20 septembre 2007 par ami dans ActualitésLes résultats du référendum du 20 septembre 1992 ont abouti à la ratification par la France, du traité de Maastricht, signé le 7 février 1992. Il entrera en vigueur le 1er novembre 1993, une fois la procédure de ratification par les 12 pays membres de la CEE achevée.
Le score faible obtenu par le oui à ce référendum (51,04%) a montré durant la campagne référendaire l’aprêté et la passion des débats politiques entre la Gauche et la Droite comme ont peut le remarquer lors de celui organisé par France 2 entre Alain Juppé, Secrétaire Général du RPR et Jean-Pierre Chevènement, responsable du Parti socialiste. (cliquer sur ok dans la cartouche “Le traité de Maastricht” puis choisir la 5 ème vidéo).
Le traité sur l’Union européenne fait franchir un saut qualitatif à la Communauté Economique Européene issue du Traité de Rome du 25 mars 1957.
Ses apports peuvent être résumé en 5 points et on en trouvera une version exhaustive sur le site de la Commission européenne.
1) Il institue l’Union européenne qui repose sur trois piliers : la Communauté Européenne (nouveau nom de la Communauté Economique Européenne), la PESC (Politique Extérieure et de Sécurité Commune) et JAI (Justice, Affaires Intérieures).
2) Il fait passer de nouvelles matières du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, ce qui permet d’adopter plus facilement des décisions. La procédure de vote à la majorité qualifiée s’applique désormais, à la recherche et développement, à l’environnement et à la protection sociale.
3) Il crée l’UEM (l’Union Economique et Monétaire) qui prévoie une coopération entre ses membres et préfigure le lancement de l’euro, 10 ans plus tard (fin de la période de convertibilité de la monnaie française le 28 févrer 2002) qui s’appelle encore l’ECU (European Currency Unit), le terme d’Euro n’apparaissant que lors du Conseil européen de Madrid de 1995 (choix d’un terme qui se dise dans toutes les langues sans heurter des sensiblités nationales).
Au centre du dispositif monétaire est prévu la création de la Banque Centrale Européenne qui siègera à Francfort et aura comme premier Président le Hollandais, Willem F. Duisenberg (1998-2003) avant que le Gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet lui succcède le 20 juin 2003.
En tant qu’organe indépendant des Etats et des pressions économiques, la BCE doit maintenir le taux d’inflation à un seuil inférieur à 2% par an et par conséquent garantir la stabilité des prix, comme l’enseigne aux enfants cette vidéo.
4) Il a instauré la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune) qui vise à permetre à l’Union européenne de se doter d’une politique étrangère commune et à parler d’une seul voix sur la scène internationale.
5) Il définit la notion de cioyenneté européenne qui a un contenu économique (le principe de liberté de circulation des personnes), électoral (droit de vote des ressortissants communautaires aux élections européennes et muncicipales) et administratif (droit de saisine du Médiateur européen et droit de pétition devant le Parlement européen).
Cette citoyenneté européenne signifie que le citoyen européen bénéficie de la protection diplomatique de son Etat mais aussi de celle de l’Union européenne, comme le souligne, Robert Badinter, ancien Ministre de la Justice de François Mitterand, à propos du traitement inflgé par le colonel Khadafi, dans cette vidéo.
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