Euro idées

1. ANALYSE

Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, candidat à l’élection présidentielle, en tant que représentant de l’UMP, a exposé ses idées sur la construction européenne, lors d’un discours prononcé à Bruxelles, à la Bibliothèque Solvay, le 6 septembre 2006, à l’inviation des.” Amis de l’Europe“. Lors d’une réunion publique à Strasbourg, le 21 février 2007, a confirmé sa manière de concevoir l’avenir de la construction européenne, notamment en matière institutionnelle.

Réunion publique de Strasbourg

1. L’EUROPE POLITIQUE ET LE REFUS DU FATALISME.

Nicolas SARKOZY se réclame des pères fondateurs, (Jean Monnet, Robert Schuman, Paul-Henri-Spaak, Alcide de Gasperi et Konrad Adenauer) pour affirmer sa volonté de voir naître une Europe politique, aux antipodes d’un grand marché prôné par les anglo-saxons, par exemple. C’est ainsi, qu’il déclare “L’Union européenne doit être une ambition, non une contrainte. Je souhaite qu’elle suscite à nouveau l’enthousiasme de nos concitoyens et non leur méfiance. Pour ma part, j’ai toujours voulu croire en une Europe politique. Elle est moderne, elle entend tourner le dos aux accidents de l’histoire. Elle est ambitieuse, car nous savons tous que le chemin est difficile, mais qu’il est passionnant. Ce chemin, c’est le vôtre, au quotidien. Vous êtes donc bien placés pour le savoir. Cette ambition enfin est légitime au regard de l’histoire tourmentée de notre continent. Comme vous, je n’entends pas renoncer à la porter !”.

2. LES FRONTIERES DE L’UNION EUROPEENNE.

Parce que l’échec des réfendas français et néerlandais en mai et juin 2005 traduisait, en partie, une opposition une Europe sans limites, Nicolas Sarkozy cherche à en définir les contours précis.

2.1. Les principes applicables.

Il pose comme principe qu’aucun nouvel élargissement ne doit avoir lieu tant que ” de nouvelles institutions n’auront pas été adoptées“. Il ajoute que la décision consistant à se prononcer sur un nouvel élargissement doit être adoptée par l’UE en fonction de “’ses propres objectifs” et dans la limite de ses possiblités, c’est-à-dire en fonction de ” sa capacité d’absorption“. Il indique également que la vériication de ces éléments d’appréciation devra s’effectuer à “chaque étape du processus“‘ d’élargissement, car après c’est trop tard, lorsque que l’on se trouve au stade de la ratification du traité d’adhésion en fin de parcours.

2.2. Les pays avant vocation à devenir membres de l’UE.

Il s’agit respectivement de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et des Balkans. Ces pays pourront devenir membres de l’UE, lorsqu’ils le voudront ou le pourront et que l’UE de son côté sera aussi capable de les accueillir “notamment du point de vue du fonctionnement institutionnel“.

2.3. Les pays avant vocation à entretenir des liens priviligés avec l’UE.

Cette nouvelle catégorie concerne les pays “euro-asiatiques et méditerranéens“. Il range la Turquie dans cette catégorie puisqu’il déclare à son sujet : “Nous devons …approfondir nos liens avec elle, mais sans aller jusqu’à l’adhésion pleine et entière“. Il rappelle que la Turquie continuant de refuser de reconnaître l’existence de la partie grecque de Chypre, puisqu’elle refuse l’accès de ses ports et de ses aéroports aux navires et aux avions qui font escale à Chypre, qu’en d’autres termes, elle pas résolue à ratifier le protocole additionnel à l’accord d’association d’Ankara du 12 septembre 1963, l’adoption de sanctions par l’UE lui parait nécessaire (elles consistent à suspendre la négociation d’adhésion à propos de 8 chapitres sur les 35 de l’acquis communautaire).

3. LA MODERNISATION DES FINANCES DE L’UE.

L’UE a adopté ses perspectives financières en février 2006 qui couvrent une période de 7 ans allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Il est prévu une “clause de rendez-vous” en 2009 que Nicolas Sarkozy prévoit de mettre à profit pour “procéder à une réforme ambitieuse du projet européen”.

Au chapitre des recettes budgétaires, il se prononce en faveur de la suppression des contributions nationales estimant que ce système de financement est “illogique, injuste, insupportables pour les pays contributeurs nets et incompréhensibles pour les citoyens“. C’est pourquoi, il soutient la mise de place de ressources européennes qui se substitueraient aux recettes nationales et considère que la Présidence française (1er janvier au 30 juin 2008) devra être l’occasion de dégager des orientations en la matière. En cas de transfert de ressources du niveau national vers le niveau communautaire, il estime que cette opértion ne doit pas être à l’orgine de surcoûts à la charge du contribuable. Autrement dit, la dépense publique transféré doit représenter le même montant qu’au niveau national de sorte que la pression fiscale soit “constante“.

Afin de mieux pondérer les efforts financiers de chaque Etat membre et de disposer d’informations permettant une approche plus claire, Nicolas Sarkozy propose, à côté du budget officiel de l’UE de créer “un budget bis“. Il revêtirait la forme “d’un tableau financier dans lequel chaque Etat inscrirait les crédits qu’il est prêt à affecter, sur son budget national, à l’application des politiques européennes“. Ce serait “une première étape dans une nouvelle approche des finances publique dans un ensemble multinational doté d’une monnaie commune“.

4. LA REFORME INSTITUTIONNELLE OU LE MINI TRAITE.

Afin d’assurer un meilleur fonctionnement des institutions européennes, Nicolas Sarkozy propose un mini Traité qui serait élaboré sous la présidence allemande (1er janvier-30 juin 2007) et les ratifications serait achévées sous la présidence française (1er janvier-30 juin 2008), sachant que le Parlement français serait invité à le ratifier.

4.1. Les dispositions du mini Traité.

- Une Commission européenne réformée.

Il s’agirait de revoir sa composition à propos de laquelle le Traité de Nice prévoit un plafonnement de ses membres à 27 à compter de 2009, et maintien le principe d’un Commissaire par Etat membre. (NB. Toutefois, lorsque l’UE comptera plus de 27 membres, tous les Etats ne disposeront plus d’un Commissaire systématiquement, en applicant un système prédéfini de rotation. Selon le candidat à l’élection présidentielle, “Ce système n’est pas satisfaisant car il ne garantit finalement ni son efficacité, ni sa légitimité“.

C’est pourquoi, il propose une sorte de “saut conceptuel” consistant à confier au Président de la Commission européenne le soin de composer son équipe librement, “à charge pour lui d’obtenir in fine l’approbation du Parlement et du Conseil” partant du prinicipe que “c’est sur cette logique que se sont constitués les gouvernements natinaux“. La composition de la Commission serait établie “en fonction des rapports de force politiques qui s’imposeront après chaque renouvellement et qui ne peuvent être connus d’avance“‘.

- Reprendre une série de dispostions contenues dans le Traité Iinstituant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004, à Rome.

- La majorité qualifiée

Il est proposé de généraliser cette procédure de vote à de nouveaux domaines, dont ceux de la coopération judiciare et pénale. Maintenir la proposition d’une double majorité (majorité des Etats et majorité des voix) pour procédure au calcul de la majortié qualifiée.

- Faire évoluer la règle de l’unanimité.

Parce que cette règle est paralysante dès lors qu’un seul Etat manifeste son refus de s’associer à la décisiion, notamment dans le domaine du terrorisme où il est utopique de parvenir à dégager un accord “‘en réunissant un aéropage de cinquante Ministres de l’Intérieur et de la Justice en donnant deux minutes de temps de parole à chacun, et en exigeant l’unanimité ?”.

Il propose de créer une “super majorité qualifiée” exigeant de 70% à 80% des voix qui trouverait à s’appliquer dans un domaine comme la fiscalité où les Etats refuserait le passage à la majorité qualifiée, mais seraient prêt à ce type de majorité. Cela permettrait “d’éviter qu’à l’abri du principe de l’unanimité, ” ne se développe un dumping fiscal de la part de certains des Nouveaux Etats membres de l’UE qui l’ont rejointe le 1er mai 2004.

Nicolas Sarkosy croit à “des groupes à géométrie variable en fonction des sujets”comme l’Eurogroupe qui se compose des 13 Etats membres de la zone Euro (les 12 Etats membres qualifiés en 1998 et la Slovénie depuis le 1er janvier 2007) ou le G5 des Ministres de l’Intérieur (France) élargi à la Pologne.

- Election du Président de la Commission par le Parlement européen.

- Le contrôle du principe de subsidiarité.

La répartition des compétences entre le niveau européen, national et local paraît déterminante à Nicolas Sarkozy. Il propose d’associer à cette délimitation des compétences de les Parlements nationaux grâce à la procédure “d’alerte précoce” qui devra figurer dans le mini traité.

- Une présidence stable du Conseil européen, dont le titulaire serait désigné pour un mandat de deux ans et demie au lieu d’une présidence semestrielle comme actuellement.

- Un Ministre des Affaires étrangères de l’UE qui cumulerait les fonctions de Haut Représentant de l’UE pour la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune), de Commissaire en charge des Relations extérieures et de Président du Conseil Affaires étrangères.

- Le droit d’initiative citoyenne permettant à 1 million de citoyens de demander à la Commission de proposer des textes législatifs.

- La consécration des coopérations renforcées.

- L’attribution de la personnalité juridique à l’UE.

Cette dispostion doit permettre à l’UE “d’adhérer et de siéger en tant qu’ensemble politique dans nombre d’organisations“.

5. RENOVER LA VIE POLITIQUE EN EUROPE.

Partant du constat que les élections parlementaires européennes “ne sont pas l’occasion de véritables choix collecftifs à l’échelle européennes” car, le débat est essentiellement national, d’où un désintérêt de l’opinion ou les électeurs saisissent l’occasion de se défouler, le candidat de l’UMP veut que ces élections soient “l’occasion de véritables choix collectifs“.

Il avance l’idée de “permettre que les listes nationales d”une même famille politique puissent s’affilier entre elles. Ainsi, les listes qui, en France, en Allemagne, en Italie, ou ailleurs appartiennent à la famille du PPE pourraient s’affilier pour présenter ensemble, conjointement, un seul et même programme pour l’Europe“.

La France et l’Allemagne pourraient mettre en place ce systéme en favorisant les listes qui auraient réalisées cet apparentement en leur attribuant des sièges supplémentaires.

Les familles politiques parlementaires européennes comme le PPE (Parti Populaire Européen) qui comprend l’UMP indiquerait avant les élections parlementaires européennes le nom de son candidat pour occuper le poste de Président(e) de la Commission européenne.

Enfin, il souhaite que la campagne parlementaire européenne soit organisée en coopération avec les différents partis nationaux qui composent le PPE au point de proposer “ aux partis frères de l’UMP de tenir au sein du PPE des conventions européennes pour dégager des lignes communes sur plusieurs de ces sujets“.

Les sujets qui seraient examinés seront les suivants : immigration, environnement, énergie, économie et monnaie et défense européenne.

Iimmigration, il propose de créer “une police européenne de l’immigration et des consulats uniques pour les Etats de l’espace Schengen“.

Environnement : il s’agit d’assumer les responsabilités devant les plus jeunes générations et d’organiser la protection de l’environnement.

Energie : L’UE doit parler d’une seule voix dans les négociations avec ses grands fournisseurs comme la Russie. Elle doit réduire sa dépendance aux hydrocarbures en investissant dans les “équipements de production et d’interconnexion“.

Economie et santé : En application des Traités, donner à l’Eurogroupe (les 13 Ministres des Finances dont le pays est membre de la zone Euro) les moyens de fixer les orientations fondamentales de la politique des changes pour contrebalancer le pouvoir exercé par la Bancque Centrale Européenne.

Défense européenne : Mise en place de la force européenne de protection civile intervenant rapidement en cas de catastrophes naturelles au sein de l’UE.

2. COMMENTAIRE

Les propositions européennes de Nicolas Sarkozy sont raisonnables et tiennent compte des réalités européennes, dans la mesure où il est conseillé notamment par Michel Barnier, ancien Commissaire européen chargé de la politique de cohésion sociale et de la réforme des institutions.

Nous sommes loin de la rupture annoncée, mais on se situe dans la continuité d’une action politique européenne en procédant à des aménagements de bon sens pour faire accepter le chapitre II de la Constitution européenne sous forme d’un mini traité. Mais, ne s’agit-il pas d’un traité édulcoré, puisque la partie III est occultée ? N’aurait-il pas fallu corriger les aspects les plus contestables de la partie III qui dans un jargon communautaire peu clair reprend les politiques européennes qui figuraient dans les Traités précédents. Ou bien, faut-il considérer que Nicolas Sarkozy s’inspire du référendum espagnol au cours duquel il a été présenté aux électeurs un Traité constitutionnel ne comportant pas la partie III ?

On retrouve dans les propositions de Nicolas Sarkozy un pragmatisme qui le conduit en dehors des idéologies dogmatiques à pencher vers des solutions acceptables par le plus grand nombre, synonyme d’un consensus politique.

Il faut regretter que ce mini Traité ne soit pas porté à la connaissance des électeurs sous forme d’un référendum et que la voie parlementaire soit préférée à la voie référendaire. C’était l’occasion, cette fois-ci d’associer les citoyens au débat européen et d’une certaine manière, en dépit des graves lacunes de l’enseignement de l’Europe en France, de favoriser une certaine “éducation populaire européenne”, comme cherche à la faire ATTAC par exemple dans ses réunions et ses meetings.

Il faut reconnaître que, sur le plan électoral, l’Europe n’a pas porté chance au candidat à l’élection présidentielle puisque lors des élections parlementaires européennes de 1999, Nicolas Sarkozy était tête de Liste avec Charles Pasqua au nom du RPR et avait obtenu un score de l’ordre de 13% soit à un niveau inférieur de celui de sa famille politique en 1984.

Malgré les défauts de la technocratie européenne, dans le cadre d’actions de lobbying bien menée, il est possible de négocier avec la Commission et d’obtenir des résultats. Nicolas Sarkozy a eu l’occasion de négocier la recapitalisation d’Alstom avec le Commissaire européen Mario Monti chargé de la concurrence sous la responsabilité de Romano Prodi, Président de la Commission et d’éviter le dépôt de bilan de cette entreprise qui fabrique notamment les rames de train.

Il est aussi clair que toute réflexion européenne et proje aussi intéressant soit-il, se heurte aux difficultés budgétaires de l’UE dont le budget pour les sept ans à venir a été rogné par les Chefs d’Etats et de Gouvernement en décembre 2005. Il reste qu’avec un budget européen plafonné à 1% du PNB de l’UE à 27 et représentant 864 milliards d’€ les marges de manoeuvres sont limitées et bien plus la Commission a du procéder à des réductions de crédits dans différents programmes pluriannuels.

Sur l”environnement, il n’y a pas de proposition nouvelle, mais une affirmation générale, comme s’il fallait être dans l’air du temps et se rallier au concept de développement durable, à propos duquel l’UE a établi sa stratégie en 2001.

La campagne électorale lors des élections parlementaires européennes de juin 2009 devra être l’occasion de mieux informer les électeurs sur les enjeux européens pour aboutir à une hausse du taux de participation (49% dans l’UE en 2004). La mise au point de listes “transnationales” partisane est une bonne idée pour rendre sensible la dimension européenne de ces élections. Déjà, avec Maurice Duverger en Italie ou Daniel Cohn-Bendit, en France et en Allemagne, on sait qu’un député d’un pays peut figurer sur liste d’un autre pays. Mais, cette suggestion est possible car le PPE est un des grands partis politiques européen au Parlement, mais s’agissant des petites formations, les alliances sont souvent décidées au dernier moment, une fois l’élection passée, de façon à pouvoir constituer un groupe au Parlement.

Après l’échec du référendum français, la France a perdu une partie de son leadership et il est clair que seule une présidence française imaginative peut permettre à l’Europe de procéder enfin à son approfondissement à travers l’adoption d’une Constitution européenne.

Nicolas Sarkozy, qui parait-il s’est beaucoup ennuyé dans les réunions européennes des Ministres de l’Intérieur en raison de la longueur des débat et à la difficulté de dégager un accord à 25, aura t-il la patience de donner la substance nécessaire à l’Europe en mettant en oeuvre ses convictions européennes ? Quoiqu’il en soit, il aurait l’occasion de vérifier que comme il l’affirme dans son discours du 8 septembre : “ La politique c’est l’art de résoudre des problèmes complexes “.

A paraître. 2. François Bayrou.