Dans son discours du 11 octobre 2006, Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste à l’élection présidentielle pose les jalons “d’une Europe par la preuve” qu’elle veut voir émerger afin de “redonner aux citoyens une envie d’Europe“.  Celle-ci se décline en 7 propositions qui sont “l’Europe de la paix, lancer l’Europe des énergies renouvelables, l’Europe de l’énergie et de l’innovation, une agriculture respectueuse de l’environnement, l’Europe des transports propres, l’Europe qui protège les salariés, l’Europe pour les jeunes“. Il faut également se reporter aux 100 propositions formulées et particulièrement aux propositions n° 88 à 100 du Pacte présidentiel qui traitent des questions européennes et internationales.

1. ANALYSE.

Introduction : un changement de méthode.

Ségolène Royal fait le constat que la méthode communautaire de Jean Monnet qui depuis l’origine de la construction européenne était celle « des petits pas, de la construction d’un ensemble économique qui garantissait la prospérité, celle, aussi, qui se faisait sans les peuples, jugés trop immatures, trop soumis aux pressions nationalistes, pour ne pas peser négativement sur le grand dessein européen » a vécu.

I. 3 OBJECTIFS REFONDATEURS.

Elle propose de lui substituer une nouvelle méthode à travers trois objectifs : la paix, l’efficacité par la solidarité et une forte ambition sociale.

1. ”La paix”.                                                                                                                                                                                       

Dans le monde, sur le plan diplomatique, l’Europe est le seul acteur qui puisse constituer une force d’équilibre, et notamment, vis à vis de l’hyperpuissance américaine. En effet, « il est dans la nature d’une puissance solitaire sans contrepoids de décider unilatéralement et d’être tentée par l’usage de la force.  quand bien même un changement d’administration interviendrait et que succéderait à G.W Bush un président aux idées moins conservatrices.

La lutte contre le terrorisme « doit être une priorité pour l’Union européenne » qui doit s’appuyer sur Europol et Eurojust dotés de moyens renforcés et sur la création d’un Parquet européen.

 Dans cette recherche d’équilibre géopolitique, il appartient à la France de chercher un large consensus avec ses 26 partenaires européens pour faire prévaloir une volonté de paix et d’équilibre. Dans cette perspective, il revient à l’Europe de préciser ses relations avec ses voisins que sont le Moyent-Orient, l’Afrique et la Russie.

A l égard du Moyen-Orient, il s’agit pour Ségolène Royal, de prévoir l’organisation par l’Europe d’une conférence internationale pour la paix « dans le même esprit que la conférence tenue à Madrid en 1991 » et de « rétablir immédiatement les aides européennes aux palestiniens » élément d’une paix israélo-palestinienne voulue par les deux peuples. Cette initiative est énoncée également dans la proposition n°92 du Pacte présidentiel.

A l’égard des pays du sud de l’Europe, dans sa proposition n°97, la candidate socialiste annonce qu’il convient ” de relancer de la coopération euroméditerrannéene“.

A l’égard de l’Iran, « l’Europe doit continuer ses efforts diplomatiques pour contrer les dangers du nucléaire militaire iranien ». Il faut également reconnaître le rôle de l’Iran dans la région qui ne peut en aucun cas se livrer à «des menaces explicites » et « à des provocations verbales » contre Israël.

2. «L’efficacité par la solidarité.»

Parce que « les Européens ne veulent pas d’une compétition entre les Etats membres à travers les instruments de la fiscalité et du droit social », Ségolène Royal considère que ceux-ci souhaitent « bénéficier de services publics de qualité » et « une Europe volontaire qui se donne des moyens de peser dans l’économie internationale ».

Cinq domaines sont à privilégier pour retrouver « une Europe volontaire et puissante ».

•·         2.1. «Les énergies renouvelables».

La préparation de « l’après pétrole » nécessite d’assurer la diversité des approvisionnements et de procéder à la diversité des approvisionnements de prendre en compte l’importance des économies d’énergie et de mener des négociations avec les pays producteurs.

Elle plaide pour un « programme européen massif en faveur des énergies renouvelables » comportant des « dispositions fiscales très incitatives. » Précisément, elle a apporté son soutien à l’objectif de la présidence allemande de l’Union européenne visant à atteindre 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE en 2020, contre 7% actuellement, qui a été entériné lors du Conseil européen de Bruxelles des 8-9 mars 2007.

2.2. «Stimuler l’Europe de la recherche».

Afin d’atteindre l’objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne des 23-24 mars 2000 consistant à parvenir à un effort de la recherche publique de 3% du PIB de l’UE en 2010, la candidate socialiste plaide pour une forte augmentation du budget de la recherche dans le prochain budget européen et la promotion « d’une logique de réseaux entre équipes de recherche ».  En matière de défense européenne, la proposition n°94 fait état “des coopérations en matière de recherches/innovation et d’équipements” ce qui doit permettre de rationaliser les dépenses et de renforcer la sécurité.

2.3. «L’Europe des transports».

 Il est proposé « une vraie politique des transports avec un budget propre » et le développement du ferroutage. Concrètement, elle suggère l’affectation « d’une petite part de la fiscalité existante sur le budget des carburants à un budget propre européen pour financer le programme des réseaux transeuropéens de transports (ferroutage, autoroute de la mer, Galileo).

2.4. «Une agriculture protectrice de l’environnement»

La PAC (Politique Agricole Commune) qui a permis l’indépendance alimentaire doit être amendée pour l’orienter vers « la qualité, la protection de l’eau, le maintien des territoires ».

2.5. «La solidarité avec les pays en développement».

Bien que l’Union européenne occupe la première place pour le montant de l’aide aux pays en voie de développement, celle-ci est souvent « mal employée pour des projets inadaptés, ou des expertises inutiles” quand elle n’est pas détournée . Pour redonner un nouvel élan à cette coopération solidaire, il est proposé que 20% au moins de l’aide soit consacrée « à des programmes directs de coopération décentralisée (ONG, Région…). La proposition n°96 souligne la nécessite de “favoriser les projets concrets associant directement les bénéficiaires.”

3. «Une forte ambition sociale».

3.1. Vers un modèle social européen.

Celui comprendrait des éléments essentiels tels « un niveau de vie amélioré, une sécurité renforcée dans la vie professionnelle, le droit à une formation de qualité tout au long de la vie, le strict respect des libertés syndicales ».

3.2. L’aide en faveur des pays de l’Est.

Le fait que les 10 PECO nouvellement membres de l’UE cherchent à tirer parti d’une fiscalité attrayante et de bas coûts salariaux n’est pas appelé à durer éternellement. En effet, l’histoire de l’adhésion des nouveaux Etats membres enseigne que sur le moyen terme les conditions de travail et salariales se rapprochent progressivement. Aussi, « l’Europe doit aider ces pays à relever leurs standards sociaux par un effort vigoureux de solidarité ».

La proposition n°90 du Pacte présidentiel prévoit de faire adopter “un protocole social” qui ne se limiterait pas au cas des PECO, mais aurait pour ambition de “Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens“.

3.3. Les critères de convergence sociale

La proposition de la candidate consiste à « porter l’idée de minima sociaux dans tous les pays européens » La possibilité de déroger au maximum européen de 48 heures de travail par semaine (clause d’opting out) devrait être supprimée ».

Outre ces deux mesures sectorielles, Ségolène Royal, sur le modèle des critères de Maastricht, qui institue des critères de convergence économique propose de mettre en place des critères de convergence sociale.  Il s’agirait de mesurer «  les progrès réalisés en matière de salaires, d’emploi, de conditions de travail, d’équité hommes/femmes, d’accès à la formation professionnelle et de santé au travail ».

3.4. Des services publics de qualité.

La proposition n°88 du Pacte présidentiel vise à “Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins des citoyens“. Elle comporterait l’adoption d’une directive-cadre qui aurait pour objet ” le développement de services publics de qualité“.

II. 4 OUTILS MODERNISES.

Ces outils sont le débat démocratique, un budget à la hauteur des ambitions, des politiques mieux coordonnées et plus réactives et une refonte des institutions.

1. Le débat démocratique.

La nécessité de “débattre largement et rapidement“ du projet européen avec les peuples conduit Ségolène Royal à proposer que la présidence allemande prenne une initiative dans ce domaine. Elle consisterait à organiser une large consultation à l’échelle de l’UE où participeraient “les élus locaux et nationaux, les partenaires sociaux et le monde associatif qui porterait sur les objectifs assignés à l’Europe, les politiques prioritaires et la question des frontières de l’Union”. Parallèlement à celle-ci, aurait lieu “une consultation des citoyens organisée sur internet”.

2. Un budget à la hauteur des ambitions européennes.

Elle se prononce en faveur d’une augmentation sensible du budget européen “avec une priorité à la recherche et au développement“. Il importe que la France prépare sa présidence qui comportera une révision à mi parcours des perspectives financières 2007-2013″et au cours de laquelle “aucun sujet ne sera tabou, ni la PAC, ni le chèque britannique“.

3. Les politiques économiques mieux coordonnées et plus réactives.

Ségolène Royal part du constat que le Pacte de stabilité et de croissance de 1997 ne joue pas pleinement son rôle en raison des ses lourdeurs au point que, “parfois, les grands pays n’hésitent pas à s’en affranchir” et que la Banque centrale européenne “a pour seul  objectif la maîtrise de l’inflation et non la croissance“. La proposition n°89 du Pacte présidentiel prévoit “d’inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif croissance-emploi” et de “créer un un gouvernement de la zone euro“.

En conséquence, elle avance la proposition selon laquelle il convient de “lancer un débat sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance pour instaurer un pilotage par l’Eurogroupe. Cela permettrait d’adapter la contrainte budgétaire à l’objectif de création d’activités et d’emplois.“

4. La refonte des institutions.

A propos du sort à réserver “au traité instituant une Constitution pour l’Europe“la candidate rejette l’idée de rédiger un “mini traité” qui serait ratifié par voie parlementaire comme le propose Nicolas Sarkozy, car “il faut se donner le temps du débat, de la concertation et du mûrissement“. La proposition n° 91 annonce l’intention de la candidate de “négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et efficace“.

4.1. Une convention sous présidence française.

C’est pourquoi, elle demande à la présidence allemande de “lancer un débat sur les objectifs de l’Europe” qui serait poursuivi et synthétisé sous  présidence portugaise et slovène. Il reviendrait à la présidence française de lancer “une convention chargée de rédiger le texte de la réforme institutionnelle qui serait présenté aux peuples, le même jour, suivant la procédure que chaque pays aura choisie.”

4.2. Associer les partenaires européens à cette démarche.

Pour ce faire, elle prend l’engagement de “consulter les 26 autres Etats membres avant l’élection présidentielle et de se rendre sur place pour rencontrer les dirigeants ” de nos partis socialistes et sociaux-démocrates“. C’est ainsi, que Ségolène Royal compte agir pour que “la France retrouve la capacité d’inspirer le respect par son ouverture au dialogue comme par son aptitude à faire des propositions“.

2. COMMENTAIRE.

Si Ségolène Royal s’est prononcée en faveur du oui au référendum du 29 mai 2005, ses propositions européennes doivent tenir compte des divisions qui se sont faites jour au sein du Parti socialiste et notamment du rôle joué par Laurent Fabius dans la victoire du non qui, lors de la campagne interne de désignation du candidat à la présidence de la République, a rallié un peu moins d’1/5 des suffrages des militants sur son nom ou à l’attitude du Sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon.  

Elle se tire plutôt bien de cet exercice d’équilibrisme sur le plan politique tout en faisant apparaître ses choix propres.

2.1. Une position qui ne se limite pas au cas de la Turquie.

En ce qui concerne le débat européen, la candidate socialiste s’est faite remarquer par une prise de position qui a surpris l’opinion publique à propos de la candidature de la Turquie à l’Union européenne. Si Ségolène Royal  se déclare en faveur de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne comme une majorité de personnalités du Parti socialiste, elle a déclaré s’en remetre à la décision des Français, lorsque par référendum, ils seront appellés à se prononcer sur cette question comme le prévoit la Constitution française, suite à sa révision sur ce point, voulue par le Président de la République, Jacques Chirac.  Or, cette décision ne doit pas conduire à penser que pour autant Ségolène se dispenserait d’une réflexion politique à ce sujet. En réalité, elle adopte une position nuancée qui se présente comme  un “oui, sous conditions” parmi lesquelles figure la reconnaissance du génocide arménien de 1905 par le Gourvernement turc.  

Nous travaillons ici sur les textes des candidats plus que sur les déclarations à la presse qui peuvent traduire une certaine impréparation ou manque d’esprit d’à propos, qui peuvent conduire à ironiser ou à se gausser comme le fait si bien Versac, dans son analyse. Nous partons du principe que les candidats sont de bonne foi et ne tiennent pas nécessairement un discours “tellement creux qu’il semble ne rien à avoir à en dire” ou qu’il s’agit d”d’un mélange de lieux communs et de bonne pensée socialo-française, sur le mode habituel du discours ségoliste : ce sont les citoyens qui ont raison, qui sont experts de la chose, flattons donc leur perception“.

2.2. Des points forts

2.2.1. Vers l’Europe sociale. 

En tant que membre du Parti socialiste, on attendait la candidate sur le thème de l’Europe sociale qui est incontestablement le point le plus abouti et intéressant de ses nombreuses propositions.

L’idée d’instituer une série de criières de convergence sociaux, comme pendant aux critère s économiques de Maastricht  est à relier à l’idée selon laquelle l’Europe a besoin de ses deux jambes, l’économique et le social, pour continuer à aller de l’ avant. La liste des critères peut certainement être discutée et amendée mais on y trouve l’essentiel des points qui dessinent une Europe sociale. Cette proposition est à rapprocher de la suggestion de réflechir à la généralisation des minima sociaux dans tous les pays européens car certains pays ignorent cette pratique. La tâche n’est pas insurmontable, la Grande-Bretagne s’étant dotée récemment d’une législation en la matière et Malte suite à son adhésion à l’Union européenne, le 1er mai 2004, ayant introduit la TVA dans son système fiscal.

Il reste que ces critères sociaux n’ont pas la force des critères de Maastricht, car il n’est pas prévu de sanctions. S’agit-t-il de faire appel à “la méthode de coordination ouverte” propre au processus de Lisbonne qui repose sur une sanction politique prononcée par le Conseil européen lors de l’examen annuel des rapports nationaux ou bien d’un mécanisme plus coercitif ?

L’idée que l’Europe puisse protéger ses citoyens répond aux arguments selon lesqueks elle est perçue comme une menace au vu notamment du développement des “délocalisations“. La candidate a envisagé en ce domaine de prévoir un remboursement des aides publiques et des exonérations de charge pour les entreprises qui implantent leurs activités dans des pays hors de l’UE à 27.  Il convient de préciser les délais de remboursement et ses modalités pratiques (toutes les entreprises seraient-elles visées ?) pour se faire une idée plus juste de sa portée économique et son éventuel effet dissuasif. A défaut d’un dispositif étoffé, il est à craindre que cette mesure demeure symbolique ou joue le rôle d’un simple épouvantail.

La protection sociale qu’envisage Ségolène Royal, au niveau européen, implique que l’Union euroopéenne renoue avec un taux de croissance supérieur à 2% pour pouvoir partager plus équitalblement les fruits de la croissance.

2.2.2. Une Europe plus écologique.

En tant qu’ancien Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal est sensible à cet aspect de son programme ce qui permet également politiquement de le rendre éco-compatible à l’égard de son allié, le Parti des Verts.

Un plan massif en faveur des énergies renouvelables est en effet un objectif qui est celui que met en place déjà l’Union européenne à travers le fait de demander aux Etats de se conformer à un objectif chiffré sur la base d’un calendrier précis. Comme la majorité des  autres cancidats à l’élection présidentielle, elle a signé le Pacte de Nicolas Hulot par conviction et considère que la croissance économique se marie avec la préservation de la planète.  En France, elle développe l’idée d’une sobriété écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou une pause dans la construction des autoroutes, une fiscalité écologique à l’égard des véhicules les plus polluants  ou une sortie progressive du nucléaire, mais il est clair que ces positions impliquent de les traduire au niveau européen ce qui implique de négocier avec nos partenaires. Mais dans l’exercice de ses fonctions présidentielles, saura-t-elle résister au poids des lobbies ayant pignon sur rue à Bruxelles et de convaincre la Commission d’arbitrer en faveur du développement durable, lorsque, par exemple des emplois sont menacés ? Il faut dire clairement comme le fait savoir Domiique Voynet  dans “sa révolution écologique” que ces mesures ne sont pas simplement ponctuelles visant à corriger les défauts les plus criants du système de production, mais sont de nature à changer en profondeur nos modes de vie et de consommation.

2.3. Des points à préciser.

2.3.1. Un budget européen à faire accepter.

L’augmentation du budget de l’Union de façon sensible pour dépasser le seuil de 1% du PIB de l’UE à 27 va incontestablement dans le bon sens après la pingrerie dont on fait preuve les 25 lors de l’adoption des perspectives financières 2007-2013.

En pratique, cela implique de revenir sur la doctrine française qui a lié les difficultés budgétaires nationales à l’éffort au niveau européen. En d’autres termes, sur le plan politique, il était expliqué que la maîtrise du déficit budgétaire reposant sur une baisse des dépenses, était contradictoire avec l’augmentation de la part que la France verse au budget européen. Pour ce faire, il s’agira alors de mener une réelle campagne d’explication auprès des Français pour leur montrer l’utilité de transférer au niveau euroopéen une  part croissante de leurs impôts. La France se devant de montrer l’exemple avant de demander à ses partenaires d’effectuer un effort comparable au profit de l’intérêt général européen.

2.3.2. Une voie complexe pour sortir de l’ornière constitutionnelle européenne.

Ségolène Royal est prête, durant la présidence française de l’Union européenne, au deuxième semestre 2008 à prévoir l’organisation d’une Convention rédigeant le traité institutionnel de l’UE à 27, c’est-à-dire, portant sur les parties I et II du Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Les travaux de cette convention seraient ensuite soumis pour approbation aux peuples des Etats membres, selon leurs procédures constitutionnelles, sachant qu’en France, un référendum serait organisé à ce sujet. Ce faisant Ségolène Royal fait jouer à la présidence française un rôle important s’agissant d’un calendrier semestriel raccourci par les fêtes de fin d’année et un agenda chargé à propos des sujets que la France veut voir progresser au niveau européen.

Il conviendrait de préciser les modalités d’organisation de cette “Convention bis“. Il s’agit de désigner son Président, dont on sait, à propos de Valéry Giscard d’Estaing, le poids qui a été le sien dans l’animation des débats et dans la rédaction du Traité constitutionnel durant 18 mois. Sa compositon serait-elle élargie pour lui conférer un caractère plus démocratique ? Les présidences précédentes ayant préparé cette convention, quel sera le rôle des Etats ? Seront-ils formellement appelés à entériner ce texte issus de la Convention comme cela a été le cas lors de la CIG de Rome du 29 octobre 2004 ?

2.4. Conclusion.

En conclusion, les propositions décrites précédemment sont encore marquées du sceau de la méthode des petits pas de Jean Monnet, même si le contenu cherche à donner tout son sens au terme “d’économie sociale de marché“.  tel qu’il existe en Allemagne et est prévu dans le “Traité instituant une Constitution pour l’Europe“, en cours de ratification.