L’Union européenne

Programme officiel du ministère : Après l’étude de l’origine et des grandes étapes de la construction européenne, on insiste sur l’originalité de ce pôle constitué d’une association d’Etats indépendants. Sans décrire les institutions de l’Union européenne, on présente sa puissance économique et commerciale, sa volonté inégalement partagée d’élargissement et d’approfondissement, le rayonnement mondial des Etats qui la composent, les limites de son poids politique.

Quelle vision des jeunes du début du XXIe siècle doivent se faire de l’Union européenne ?

I) La construction européenne.

A) Une approche historique

Pourquoi ?

L’idée d’une Europe unie a été une préoccupation d’hommes historiques : Charlemagne, Napoléon, Victor Hugo (Les Etats-Unis d’Europe)

La guerre a longtemps été un élément fondamental de l’histoire européenne : guerre de Cent Ans, guerres napoléoniennes, guerres de 1870, de 1914-18 et de 1939-45 entre la France et l’Allemagne et plus récemment « guerre froide ». Cette dernière a laissé des cicatrices profondes sur le « Vieux Continent », qui a servi de terrain d’affrontement entre Etats-Unis et URSS. La fin de la coupure Est-Ouest depuis les années 90 laisse augurer une nouvelle ère. De la logique d’affrontement, on passe à une nouvelle logique d’union économique, de collaboration politique et de promotion de la démocratie et des droits de l’homme avec l’Union Européenne.

La chronologie

Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l’Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques. Cette proposition, connue sous le nom de « déclaration Schuman », est considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne. Aujourd’hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l’Europe)

1951 : traité de Paris instituant la C.E.C.A (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) entre l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

1957 le 27 mars : traité de Rome instaurant la C.E.E (Communauté Economique Européenne) et Euratom (Europe atomique) : début de l’Europe des Six

1973 : élargissement avec l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark

1979 : 1ère élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
1981 et 1986 : élargissement avec l’entrée de la Grèce, puis de l’Espagne et du Portugal (pays méditerranéens)

1992 : 7 février. Traité de Maastricht créant l’Union Européenne et prévoyant au plus tard pour 1999 la réalisation de l’U.E.M (Union Européenne et Monétaire) entre les Etats membres qui satisferont aux critères de convergence. Les trois piliers de l’UE sont les communautés européennes (Pac, union douanière, …), la politique étrangère et la sécurité commune PESC et la coopération policière et judiciaire

1995 : élargissement avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l’Union Européenne. Conseil européen de Madrid qui adopte le nom Euro et fixe à 1999 le passage à la monnaie unique

1998 : mise en place de la B.C.E (Banque Centrale Européenne)

1999 : instauration officielle de l’Euro

1er janvier 2002 : mise en circulation des billets et des pièces en Euro et retrait progressif des monnaies nationales

2004 : élargissement à 10 nouveaux pays

2007 : élargissement à 2 nouveaux pays

2 documents importants : le traité de Rome et le traité de Maëstricht

le traité de Rome

Article 2.

La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.

Article 3.

Aux fins énoncées à l’article précédent, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité :

a) l’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d’effet équivalent,

b) l’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers,

c) l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux,

d) l’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture,

e) l’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports,

f) l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun,

g) l’application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements,

h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,

i) la création d’un Fonds social européen, en vue d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie,

j) l’institution d’une Banque européenne d’investissement, destinée à faciliter l’expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles,

k) l’association des pays et territoires d’outre-mer, en vue d’accroître les échanges et de poursuivre en commun l’effort de développement économique et social.

Traité de Rome du 27 mars 1957

Souligne en rouge dans le texte les principales actions préconisées par le traité de Rome.

le traité de Maëstricht

Titre premier

Dispositions communes

Article A

Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre Elles une Union européenne, ci-après dénommée « Union ».

Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possibles des citoyens.

L’Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d’organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples.

Article B

L’Union se donne pour objectifs :

- de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité ;

- d’affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ;

- de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union ;

- de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;

- de maintenir intégralement l’acquis communautaire et de le développer afin d’examiner, conformément à la procédure visée à l’article N, paragraphe 2, dans quelle mesure les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité devraient être révisées en vue d’assurer l’efficacité des mécanismes et institutions communautaires.

Traité de Maëstricht 7 février 1992

Souligne en rouge les actions qui reprennent celles préconisées par le traité de Rome.

Souligne en vert les actions nouvelles impulsées par le traité de Maëstricht.

B) Les institutions européennes

- Le Conseil européen (ou sommet européen) : fixe les grandes orientations générales, il se compose des chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne.

- La Commission européenne : elle veille à l’exécution des décisions, rôle très important (actuellement en janvier 2007, il y a 27 commissaires) ;

- Le Conseil de l’Union européenne (appelé également Conseil des ministres) : prend les décisions ;

- Le Parlement européen : 789 députés qui votent le budget et contrôlent la Commission ;

- La Cour de Justice : organe judiciaire de l’U.E. Les 27 juges et 8 avocats généraux qui la composent veillent au respect du droit communautaire et à l’application des traités ;

- La Cour des comptes européenne.

- Le Médiateur européen: Il enquête sur des plaintes alléguant des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’UE. Il est indépendant et impartial.

- Le Controleur européen de la protection des données: C’est une autorité de contrôle indépendant dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l’UE.

- La Banque centrale européenne (BCE) : contrôle les fluctuations de la devise euro (€) de l’Union économique et monétaire (UEM).

Les états membres avec de fortes identités

Une union d’Etats fort différents :

(a) Diversité des cultures

Kilt, thé ou café, escargot, vin, bière ou cidre, fromage.

Connaissez-vous le stilton ?

« Bref, le Stilton, moelleux, crémeux, veiné de bleu, est délicieux. »

Le tiramisu avec du mascarpone. Le raffinement d’un savoir-faire inimitable, la noblesse de la gastronomie. Mais l’Italie, c’est aussi ce savoureux jambon de Parme tellement tendre qu’il se coupe avec la fourchette.

Quel est ce fromage ? Comment le qualifier ?

(b) Des monuments, des paysages :

Citez 5 monuments dans 5 pays de l’UE avec la particularité de chacun.

(c) Une très grande diversité

Linguistique, religieuse, de niveau de vie, de culture, d’organisation politique (république, royauté, fédéralisme)

è Ces disparités dessinent une Europe dynamique et prospère (la banane bleue) et une Europe périphérique (Roumanie) qui ont des difficultés pour rattraper le retard de développement. Les autres régions connaissaient des niveaux de développement intermédiaires.

Des états qui restent souverains

Les États communautaires restent indépendants malgré les transferts de compétences en faveur de Bruxelles (l’abandon des monnaies nationales en 2002, les recours aux juridictions communautaires). Ils conservent un certain pouvoir en matière de politique, d’éducation ou de défense.

Il n’existe pas de pouvoir supranational mais un principe de subsidiarité (principe au nom duquel les décrets ou les lois de l’UE s’imposent à chaque Etat) au sein de l’Union européenne.

C) Une synthèse en 20 lignes

En quoi l’Union européenne est-elle une puissance politique originale ? Quelles sont les faiblesses politiques de l’UE ? Est-ce que le fait de passer de 6 à 27 membres a été un facteur de puissance accrue ?

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D) Le vocabulaire à maitriser :

Accords de Lomé (cf ACP)

Accords de Schengen

Benelux

Bourse

CECA

Centralisme

City

Commission européenne

Délocalisation

Densité

ECHO (Action Humanitaire de l’UE)

Économie de marché

EEE (espace économique européen)

Elevage hors-sol

Embargo

Espace périphérique

Etats ACP (pays d’Afrique, de Caraïbes ou du Pacifique qui ont des accords de coopération avec l’UE)

Extensif

Fécondité

FED (banque centrale des EUA)

Feder (Fonds européen de développement régional)

Federation

Feoga (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole)

Fond de cohésion

G7 ou 8

Gel de terre

Huerta (petite parcelle agricole bien irriguée et très rentable)

Intracommunautaire

Investissement direct

Marché commun

Mégalopole

Mercosur

NPI

ONG

PAC

PESC (politique étrangère et de sécurité commune)

PIB

PME

PNB

Polyculture

Préférence communautaire

Prix garanti

Productivité

Programme PHARE (programme d’aide communautaire aux pays d’Europe centrale et orientale)

Programme Socrates

Quota laitier

Société anonyme

Souverain

Subsidiarité

Triade

TVA

union douanière

Pour le prochain cours : colorier la carte de la construction européenne + finir la synthèse + revoir les définitions de vocabulaire qui ont déjà été vues. (en gras)