Réforme des institutions et de la Constitution de la V° République
24 04 2008C’est le 20 mai que sera présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi sur la réforme des institutions et de la Constitution de la V° République préparé par la Commission nommée en 2007 par le président de la République et présidée par Edouard Balladur, ancien premier ministre (1993-95).
Voici l’avant-projet de loi : Avant-projet de loi de réforme des institutions
Je présente un diaporama personnel qui compare les principaux changements par rapport au texte de l’actuelle constitution (à ouvrir avec Power-Point) :
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