Quels sont les pouvoirs ? Comment sont-ils répartis dans la V° République ?
Les 3 pouvoirs ont été définis par les philosophes des Lumières au XVIII° siècle, particulièrement par Montesquieu dans « De l’Esprit des Lois ». Selon Montesquieu, ils doivent être séparés, c’est-à-dire ne pas être exercés par la même personne contrairement à la monarchie absolue, la dictature ou la tyrannie. Pour garantir une démocratie, leur organisation doit être régie par une Constitution. Ces pouvoirs doivent aussi être limités et équilibrés afin de garantir leur indépendance. Ces pouvoirs doivent aussi émaner de la souveraineté populaire pour être légitimes.
- Le pouvoir exécutif est celui de commander et de faire exécuter les lois
- Le pouvoir législatif est celui d’élaborer et de voter les lois (légiférer)
- Le pouvoir judiciaire est celui de la justice qui juge d’après les lois en toute indépendance (principe de l’indépendance de la justice) et sans discrimination (principe de l’égalité civique devant la loi)
Dans la Constitution de la V° République, les 3 pouvoirs sont répartis comme ceci :
- Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, chef de l’Etat, et le gouvernement (composé de ministres et secrétaires d’Etat et dirigé par le Premier Ministre)
- Le pouvoir législatif est exercé par le peuple, soit de manière directe (par le référendum) soit indirecte par l’intermédiaire des représentants élus du peuple, à savoir le Parlement. Le Parlement est composé de 2 chambres (système bicaméral) : l’Assemblée nationale et le Sénat
- Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il est exercé par différentes cours de justices et tribunaux. Cependant, le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) est présidé par le Parlement de la République. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en est le Vice-Président.
Il existe également des contre-pouvoirs qui équilibrent les institutions. Certains conseils n’émettent que des avis non contraignants (comme la Cour des Comptes ou le Conseil Economique et Social). Le Conseil d’Etat a des compétences techniques concernant les lois.
Le Conseil Constitutionnel, lui, est le gardien de la Constitution. Ses avis s’imposent à tous, le chef de l’Etat y compris. Nous y reviendrons…
