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 I) Travail sur un document : La loi Hadopi adoptée par l’Assemblée

“296 voix contre 233 et une trentaine d’abstentions, c’est une Assemblée comble qui a adopté la Loi création et Internet. Dans le détail, 284 UMP ont voté pour, six contre, 17 se sont abstenus. Quant au PS, 190 députés ont voté contre, un seul pour : Jack Lang. Six socialistes se sont abstenus. Le texte doit encore être validé par le Sénat mercredi, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi.[…] Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l’Assemblée pour un ultime vote.”

“Si Le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l’opposition, valide le texte, il restera au gouvernement à publier les décrets d’application et la loi sera en vigueur. Quant à sa mise en œuvre, elle est prévue pour l’automne, où les premiers internautes fraudeurs devraient recevoir mails et lettres recommandées «pédagogiques» les prévenant qu’en cas de récidive, ils verront leur accès internet coupé sans préavis. Le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, promet que le système sera opérationnel début 2010.”

Samuel Laurent, lefigaro.fr, le 12/05/2009

 - nature du document ?     Un article de journal quotidien, version électronique / internet.

- quel est le sujet du document ? De quel pouvoir est-il question dans le 1^er paragraphe ? Le texte évoque le vote d’une loi contre les internautes pratiquant le téléchargement illégal, et donc il est question du pouvoir législatif.

- décrivez les différentes étapes de l’adoption de la loi évoquée dans ce texte.

- La navette des lois entre l’assemblée et le sénat pour adopter un texte identique.

- Des modifications, les amendements, peuvent être apportés alors.

- Le conseil constitutionnel vérifie que le texte de la loi est conforme à la constitution.

- La publication au Journal officiel de la loi et de ses décrets d’application.

[mauvaises réponses : projets et propositions de lois, promulgation, …]

”Deux incertitudes pèsent encore sur l’avenir d’Hadopi. Celle du Parlement européen. Ce dernier a voté un texte dit «paquet télécom», qui stipule que l’accès au web est un droit fondamental, et qu’en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire. Or, l’Hadopi est une structure administrative. Gouvernement et majorité ont répété que le vote du parlement européen n’avait aucune conséquence sur la loi, mais la question n’est pas tranchée. Il appartient désormais aux ministres concernés des 27 pays de l’UE de prendre position sur cette question.”

 - Quel est le rôle du Parlement européen qui apparaît ici ? Le Parlement européen vote les « lois européennes » et joue un rôle de défenseur des droits du citoyens (c’est la seule institution européenne élue au suffrage universel).

 - Quelle est la règle qui s’applique pour qu’une « loi » soit adoptée au niveau européen ? Comment s’appellent ces lois ? Le Parlement et le conseil européen (ministres) codécident et doivent donc être d’accord pour qu’une directive (ou règlement) soit adoptée.

 II) Questions de connaissances :

 - Quel est le rôle des partis politiques dans la vie de la République ? En quoi sont-ils nécessaires à la démocratie ?

Les partis politiques participent  à la vie de la République et à la démocratie en fa­vorisant l’expression des citoyens à travers les différentes élections où ils présentent des opinions, des programmes et des candidats différents et concurrents.

- De quelle année date la Ve République et sa constitution ? 1958

- Quelles sont les conséquences de la loi de décentralisation en France ? Vous répondrez à cette question en rédigeant un développement organisé (préparé au brouillon deux exemples ci-dessous, cliquez pour agrandir)

Un début de carte mentale, déjà suffisant pour traiter la question:

Un 2^e schéma très différent et beaucoup plus complet: 

La loi de décentralisation de 1982, amplifiée par celle de 2002, a transféré aux collectivités locales de nombreux pouvoirs qui dépendaient du gouvernement. Elles reçoivent aussi une part une part des impôts pour pouvoir remplir leurs fonctions.

Les régions administratives créées alors ont acquis de multiples compétences. Elles financent les lycées, les grandes infrastructures de transport (routes nationales, TER, aéroports), la formation professionnelle et favorisent l’installation ou le développement de nouvelles activités (musée du Louvre-Lens, Amazon à Dijon, …)

Les conseils généraux (départements) et municipaux (communes) ont vu leurs compétences se développer : financement des collèges (Prud’hon), des routes départementales et des transports scolaires pour le premier ; des écoles, de la voirie et des transports urbains pour le second. Les demandes d’aides sociales se font généralement auprès de la commune et sont financées par le CG comme pour le RSA (revenus minimum d’activité) et les allocations comme celles versées aux adultes handicapés.