Dictionnaire d’Education civique: vocabulaire, notions et concepts

Voici un petit dictionnaire des principaux mots de vocabulaire, des principales notions et des principaux concepts d’éducation civique. Ce mini dictionnaire porte sur les programmes de la 6ème à la 3ème.

A

Abstention : le refus de participer à un vote.

Académie : division administrative du territoire pour l’Education nationale. La France compte 28 académies.

Actes d’état civil : preuves officielles de l’identité établies par les services de l’Etat. On distingue les actes de naissance, de mariage et de décès.

Administration : ensemble des services de l’Etat et des collectivités locales chargés d’appliquer les décisions du gouvernement (ministères, préfectures, trésoreries, conseils généraux, mairies…).

Administration centrale et territoriale : ensemble des services de l’Etat permettant d’en assurer le fonctionnement à l’échelon national ou local.

Aide juridictionnelle : prise en charge par l’Etat des frais de justice (avocat, expert…) d’une personne, en fonction de ses revenus.

Alcoolisme : maladie grave due à la consommation régulière d’alcool.

Allégorie : représentation d’une valeur sous les traits d’une personne.

Alternance : succession au pouvoir de majorités politiques opposées.

Amendement : modification apportée par l’Assemblée nationale ou le Sénat, en France, à un projet ou une proposition de lois.

Analphabète : une personne qui ne sait ni lire ni écrire.

Antisémitisme : haine des Juifs.

Appel : procédure permettant d’obtenir un nouvel examen de l’affaire par un tribunal supérieur, à la cour d’appel.

Arbitraire : qui n’obéit à aucune règle.

Arrêté : décision qui provient du préfet ou des collectivités territoriales.

Arrêté municipal : décision du maire qui s’applique dans la commune.

Arrêté préfectoral : décision qui provient d’une autorité administrative, le préfet.

Article 49-3 : article de la Constitution permettant à un gouvernement de faire adopter une loi sans qu’elle soit votée.

Assemblée nationale : en France, l’assemblée est composée de 577 députés français élus au suffrage universel direct, chargée de voter les lois.

Assimilation : fait d’intégrer dans une communauté en en adoptant les pratiques et les coutumes.

Assistance éducative : le jeune maltraité peut être placé (tout en gardant des relations avec sa famille), soit rester dans sa famille sous contrôle de la justice.

Association : selon la loi de 1901, groupement de personnes qui s’unissent dans un but déterminé, conforme au respect des Droits de l’homme. Pour être reconnue officiellement, toute association doit être déclarée à la préfecture. Elle doit agir conformément à la loi et ne pas faire de bénéfices.

Association humanitaire : association qui a pour objectif de lutter contre l’exclusion et d’aider les plus démunis à trouver une place dans la société.

Assurances sociales : remboursement des dépenses dues aux maladies, aux accidents, à la vieillesse, en échange du versement d’une cotisation.

Assuré social : personne immatriculée et cotisant à la Sécurité sociale.

Audience : 1 Nombre de personnes écoutant la radio ou regardant la télévision. 2 Séance au cours de laquelle se déroule le procès.

Autonome : personne capable d’effectuer seul un travail donné.

Autonomie : volonté, pour un groupe de population, d’accéder à l’indépendance politique ou à l’application de ses propres lois sur une portion de territoire.

Autonomie régionale : droit acquis par une région ou une province de se gouverner elle-même.

Ayant droit : membre de la famille de l’assuré (enfant, conjoint), qui n’exerce pas d’emploi et ne peut donc bénéficier de la Sécurité sociale. Il est pris en charge par la caisse de Sécurité sociale de l’assuré.

B

Bénévole : personne qui travaille volontairement et gratuitement dans une association.

Bien collectif : objet appartenant à l’ensemble de la collectivité.

Bien commun : objet matériel ou immatériel qui n’appartient pas à un individu mais à tous les individus d’une communauté.

BSR (Brevet de Sécurité Routière) : examen en deux parties passé par les élèves de collège (en 5ème et en 3ème). Il comporte une partie théorique et une partie pratique.

Biodiversité : diversité du monde vivant.

Bioéthique : discipline qui réfléchit aux problèmes posés par la recherche médicale ou biologique sur le vivant.

Budget : ensemble annuel des recettes (sommes d’argent reçues) et des dépenses (sommes d’argent dépensées).

Budget de l’Etat : ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour un an.

C

Campagne électorale : période précédant une élection durant laquelle les candidats et leurs partis dont la promotion de leur programme dans le but d’obtenir le plus grand nombre de voix possible. Leur financement est strictement réglementé par l’Etat.

Casques bleus : force de maintient de la paix de l’ONU, envoyée dans une zone de conflit pour protéger la population civile ou servir de force d’interposition.

Censure : interdiction par le pouvoir de diffuser certaines informations.

Charte de déontologie : ensemble des règles et des devoirs que les membres d’une profession s’engagent à respecter.

Chef de gouvernement : chef du pouvoir exécutif, c’est-à-dire le pouvoir de faire appliquer les lois et d’administrer l’Etat.

Circonscription : division administrative du territoire français.

Citoyen : personne qui a le droit de participer à la vie politique de son pays.

Citoyen européen : les citoyens de chacun des 27 Etats de l’Union européenne sont aussi citoyens européens. S’ils vivent dans un autre pays de l’UE que le leur, ils sont le droit de voter et de se présenter aux élections municipales de la commune où ils se sont installés.

Citoyenneté : qualité des citoyens, qui exercent leurs droits (en particulier le droit de vote) et remplissant leurs devoirs dans leur Etat.

Civilité : politesse et attitude de respect des personnes entre elles.

Civisme : respect par le citoyen de ses devoirs envers l’Etat et envers les autres citoyens au nom de la solidarité.

CMU (Couverture Maladie Universelle) : accès gratuit aux soins pour les personnes ne cotisant pas à la Sécurité sociale.

Code civil : le recueil des lois qui précise les droits des individus dans la société. Il a été réalisé et publié à la demande de Napoléon Ier en 1804.

Code électoral : ensemble des règles organisant les élections.

Cohabitation : la présence à la tête de l’Etat d’un Président de la République et d’un Premier ministre de tendances politiques opposées.

Cohésion sociale : unité entre les différents membres d’une société entraînant un bon fonctionnement de cette dernière.

Collectivités locales : communes, départements, régions.

Collectivités territoriales : assemblées élues sur un territoire précis et dotées de pouvoirs de décision dans un cadre fixé par l’Etat.

Communauté éducative : l’équipe apportant un enseignement et une éducation aux enfants qui lui sont confiés.

Commune : division administrative de la France dirigée par le conseil municipal avec à sa tête le maire et administrée par les services de la mairie.

Comparution immédiate : jugement d’une personne le jour même où elle a commis un délit passable d’une peine d’emprisonnement.

Compétences : pouvoirs.

Conciliation : procédure visant à mettre fin à un litige par un accord entre les adversaires ; elle évite de saisir le tribunal.

Conscience : 1 Le sens du bien et du mal. 2 La liberté de conscience, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire.

Conscription : inscription sur une liste des jeunes hommes déclarés aptes au service militaire.

Conseil constitutionnel : gardien de la Constitution. Assemblée de neuf personnes chargé de vérifier la validité du déroulement des élections et la constitutionnalité des lois votées par le Parlement avant leur application.

Conseil d’administration (d’un établissement scolaire) : assemblée qui prend des décisions concernant la vie du collège.

Conseil d’Etat : organe consulté obligatoirement par le gouvernement sur ses projets de loi.

Conseil municipal : assemblée élue qui « gouverne » la commune. Elle est dirigée par le maire. Le conseil se réunit régulièrement en public. Un compte rendu des réunions peut être lu à la mairie.

Constitution : loi fondamentale d’un Etat, qui définit et limite les pouvoirs des gouvernants. Elle fixe l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. Elle est approuvée par les citoyens et garantit leurs droits.

Contrat de travail : accord par lequel une personne s’engage, en qualité de salarié et moyennent une rémunération, à effectuer un travail pour le compte d’un employeur, sous l’autorité duquel elle se place.

Convention : un texte approuvé et signé par plusieurs Etats sur un problème précis.

Coopération : ensemble d’actions visant à apporter une aide au développement économique, social et culturel des pays ou des populations en difficulté.

Cotisation sociale : versement effectué par les travailleurs et leurs employeurs aux caisses de la Sécurité sociale.

Coup d’état : manière illégale de prendre ou de conserver le pouvoir.

Cour d’appel : tribunal supérieur qui examine une affaire soumise précédemment à un tribunal. La cour d’appel peut annuler, confirmer ou modifier le jugement prononcé.

Cour de cassation : tribunal suprême qui réexamine une affaire qui a déjà été jugée.

CRDS (« Contribution de Remboursement de la Dette Sociale ») : contribution sociale qui sert à rembourser le déficit de la Sécurité sociale.

Crime contre l’humanité : une notion juridique définie lors du procès de Nuremberg (1946) pour juger « des actes inhumains et des persécutions commis de façon systématique… ».

Criminalité : ensemble des actes correspondant aux actes les plus graves (meurtres, viols…).

CSG (« Contribution Sociale Généralisée ») : impôt qui finance la Sécurité sociale.

D

Décentralisation : action de l’Etat d’abandonner ou de transférer certaines compétences aux collectivités locales ou territoriales.

Décret : acte réglementaire pris par le Président de la République ou le Premier ministre et ayant valeur de loi.

Défense global : idée selon laquelle la défense comprend des domaines d’intervention multiples – militaire, civil, économique, culturel – et implique la participation de tous les citoyens.

Défenseur des enfants : il est saisi en cas de violation des droits de l’enfant, par les enfants eux-mêmes ou par des associations. Il transmet les cas aux autorités compétentes (justice, éducation, santé).

Délibération : décision après un vote.

Délibéré : moment où les magistrats quittent la salle d’audience pour s’isoler et prendre une décision sur les affaires qu’ils viennent d’entendre.

Délinquance : conduite caractérisée par des infractions répétées.

Délit : acte puni par la loi.

Délit d’opinion : délit qui consiste à exprimer une idée différente de celle admise par le pouvoir.

Démocratie (du grec « dêmos », de peuple et « kratos », pouvoir) : 1 Un gouvernement qui appartient à tous les citoyens. 2 Régime politique qui garantit les Droits de l’homme et dans lequel les citoyens ont le droit de participer au pouvoir, notamment par l’intermédiaire de leurs représentants.

Démocratie pluraliste : démocratie où coexistent plusieurs partis politiques.

Déontologie : règles fixant les valeurs et les devoirs à respecter par les membres d’une profession.

Dépenses publiques : sommes consacrées au fonctionnement général de l’Etat.

Dépouillement : ensemble des opérations permettant le décompte des voix obtenues par un candidat.

Désintoxication : soins permettant de mettre fin à la dépendance vis-à-vis d’une drogue.

Développement : ensemble d’actions permettant à un groupe humain d’accéder à un niveau de vie correct.

Développement durable : exploitation des ressources nécessaires à une société en veillant à sauvegarder les besoins des générations futures.

Devise : formule brève qui résume une pensée ; ex : Liberté, Egalité, Fraternité.

Diffamation : affirmation qui porte atteinte à l’honneur de la personne.

Directive européenne : loi obligatoire pour tous les Etats membres de l’Union européenne mais appliquée selon leurs propres modalités.

Discrimination : fait de distinguer un groupe dans la société et de le traiter plus mal.

Doctrine : l’ensemble des principes et des idées d’un système politique.

Dommages et intérêts : somme d’argent destinée à compenser un préjudice, moral ou matériel, subi par une personne.

Don privé : argent donné par des personnes privées.

Droit : possibilité donnée par l’Etat et limitée par des obligations.

Droit à l’éducation : ensemble des droits qui permettent à toute personne de pouvoir s’instruire (par ex : droit d’aller à l’école, gratuité de l’enseignement).

Droits civils : droits accordés à chacun par la loi (liberté de penser, de s’exprimer, d’avoir une religion…).

Droit d’asile : droit à l’accueil dans un autre Etat, pour toute personne persécutée dans son pays pour ses idées politiques.

Droit du sang : acquisition de la nationalité par hérédité familiale.

Droit du sol : acquisition de la nationalité par le lieu de naissance.

Droit du travail : ensemble des lois qui énoncent les droits et les obligations des salariés et des employeurs.

Droits politiques : droit de voter et d’être éligible.

E

Economie solidaire : circuit commercial qui assure au producteur le prix juste pour la vente de son produit.

Education : moyens mis en œuvre pour assurer la formation et le développement d’un jeune.

Elections (ou scrutins) : ensemble des opérations qui permettent de désigner par le vote un ou plusieurs représentants.

Enquête publique : étape pendant laquelle on informe les habitants de la commune de la création ou la modification du POS et on recueille leurs remarques à ce sujet.

Enseignement spécialisé : enseignement organisé pour les enfants qui rencontrent des difficultés particulières (handicap, hospitalisation…).

Epidémie : développement rapide d’une maladie chez un grand nombre de personnes.

Equipe pédagogique : elle rassemble l’ensemble des adultes qui travaillent directement avec les élèves.

Equipe administrative : elle rassemble les adultes qui s’occupent et gèrent le collège.

Esprit de défense : élément de la citoyenneté éduquant à la défense, aux valeurs démocratiques et à la prise de conscience de l’appartenance à une communauté mondiale solidaire.

Etat : 1 Un territoire délimité par des frontières et dirigé par un gouvernement. 2 Autorité souveraine sur un peuple et un territoire donné. Cet Etat est délimité par des frontières et possède ses lois et son gouvernement. En France, il regroupe le gouvernement, les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises publiques (ex : SNCF) et la Sécurité sociale.

Etat civil : dans toutes les mairies de France, service chargé d’enregistrer naissances, mariages et décès et de délivrer les papiers officiels d’identité.

Etat de droit : Etat dans lequel les autorités doivent respecter la loi établie démocratiquement par le peuple. Un contrôle est exercé sur la puissance politique et sur les citoyens.

Etat fédéral : Etat qui regroupe plusieurs Etats ou régions autonomes, se gouvernant seuls tout en obéissant au gouvernement central du pays.

Etat-providence : Etat jouant un rôle actif dans la redistribution des revenus et la prise en charge des risques sociaux.

Etat-régulateur : idée selon laquelle l’Etat doit, par sa politique, assurer les équilibres économiques et sociaux.

Etat unitaire : sa souveraineté est exercée à travers un ensemble d’institutions dont l’autorité s’étend sur la totalité du territoire (contraire : Etat fédéral).

Ethique : morale.

Etranger : personne qui n’est pas de la nationalité du pays où elle réside.

Eurodéputé : député élu par les citoyens d’un Etat pour les représenter au Parlement européen.

Evaluation : vérification par le professeur de la compréhension du travail demandé aux élèves, par l’intermédiaire de notes ou d’appréciation.

Exclusion : rejet de personnes très pauvres hors de la société.

Expert : professionnel chargé d’éclairer les tribunaux sur un aspect techniques du procès.

F

Fédéral : qui regroupe plusieurs Etats ou régions autonomes, se gouvernant seuls tout en obéissant au gouvernement central.

Filiation : lien de parenté qui unit un enfant à ses parents.

Finul : Force intermédiaire des Nations Unies au Liban composée des casques bleus recrutés parmi les Etats membres de l’ONU.

Fraternité : sentiment d’appartenir à une même famille humaine.

G

Garde à vue : mesure qui permet de retenir une personne dans un commissariat de police pour les nécessités d’une enquête.

Gouvernement : ensemble des ministres et secrétaires d’Etat chargés de diriger le pays et placés sous l’autorité du Premier ministre.

Greffier : personne qui transcrit les débats et rédige les décisions.

Groupe de pression (ou Lobby) : groupe de personnes exerçant des pressions sur les pouvoirs publics pour faire triompher leurs intérêts particuliers.

H

Harcèlement : fait de tourmenter quelqu’un de manière continuelle.

Huissier : personne qui transmet les actes de procédure et les décisions de justice ; elle assure l’exécution des décisions de justice civile (saisie, expulsions…).

Hygiène : ensemble des pratiques qui permettent de préserver sa santé : se laver, se soigner.

Hymne nationale : chant patriotique associé à un Etat. Il est joué et/ou chanté lors de cérémonies publiques ou officielles.

I

Idéologie : ce qui appartient à l’ensemble des idées et des croyances d’une société.

Identité : ensemble des caractères qui distinguent un individu d’un autre (nom, prénom, date de naissance…).

Impôt : sommes payées par les citoyens et les entreprises qui permettent de financer les dépenses collectives.

Indemnisation : remboursement des dommages subis.

Indépendance : l’autonomie et la pleine souveraineté d’un Etat.

Individualisme : fait de privilégier les droits de l’individu par rapport à ceux d’un groupe.

Indivisibilité : qu’on ne peut diviser. Principe qui garantit, par exemple, une application identique des lois sur tout le territoire français.

Infraction : acte, parole, comportement interdits par la loi et qui entraîne des sanctions.

Initiative des lois : fait de proposer un projet de loi (gouvernement) ou une proposition de loi (parlement).

Injonction : ordre de s’exécuter (par exemple de payer des dommages et intérêts).

Insertion : moyen qui permet à une personne de devenir membre d’un groupe social et d’y être reconnue.

Intercommunalité : regroupement de communes en vue de développer des aménagements communs (ex : transport, installations sportives, déchetterie…) en répartissant les frais de mise en place et de fonctionnement.

Intime conviction : certitude absolue que doivent avoir les jurés lorsqu’ils se prononcent sur la condamnation.

J

Journal officiel : organe de publication des textes officiels de l’Etat français.

Juges : les « magistrats du siège », appelés ainsi car ils sont assis. Ils prononcent les jugements.

Jurés : citoyens âgés de 23 ans au moins, tirés au sort sur les listes électorales ; ils ne peuvent refuser cette fonction.

Justiciable : toute personne impliquée dans une situation relevant de la justice.

L

Laïcité : neutralité et indépendance de l’Etat en matière religieuse. La laïcité assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, quelle que soit leur religion.

Laïque : indépendante de toute religion.

Langues régionales : langues parlées par des groupes minoritaires des régions d’un pays.

Légalité internationale : fait pour les Etats, de respecter le droit international (traités,…).

Liberté de culte : fait de pouvoir pratiquer librement sa religion.

Libre administration : fait, pour des conseils élus, de se gérer en autonomie et d’émettre des règlements.

Litige : désaccord sur un fait ou un droit, donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.

Logements sociaux : logements à loyer modéré réservés aux personnes disposant de faibles ressources.

Loi : règle qui définit des droits et des obligations. Elle est votée par les représentants élus des citoyens.

M

Majorité absolue : fait d’obtenir la moitié des suffrages plus une voix pour être élu.

Majorité relative : fait d’obtenir le plus de suffrages pour être élu.

Maltraitance : brutalités volontaires, absences de soins, abandon affectif, abus sexuels.

Médias : ensemble des moyens de diffusion de l’information auprès du public (presse écrite, télévision, radios, Internet, etc.).

Médiatisation : procédure dans laquelle le médiateur réunit l’auteur et la victime d’une infraction, et définit une réparation en accord avec eux.

Mineur : jeune de moins de 18 ans, sous autorité de ses parents qui doivent le protéger et l’éduquer.

Minorités : groupes peu nombreux, dont la langue et les coutumes se distinguent à l’intérieur d’une population.

Mise en examen : décision du juge d’instruction de soumettre à une enquête une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit.

Mixité : faire vivre et travailler ensemble les hommes et les femmes.

Mode de scrutin : façon dont on élit les responsables politiques.

Monarchie : forme d’organisation d’un Etat où la fonction de chef de l’Etat est exercée par un monarque héréditaire.

Monarchie constitutionnelle : régime politique dans lequel le roi partages ses pouvoirs et gouverne avec un Parlement.

Monarchie parlementaire : monarchie dans laquelle le gouvernement est responsable devant le Parlement qui peut mettre fin à ses fonctions.

Monopole de l’information : situation où l’Etat est le seul à pouvoir diffuser les informations.

Motion de censure : texte proposé par l’Assemblée nationale qui remet en cause l’action d’un gouvernement. En cas de vote majoritaire, le gouvernement doit donner sa démission.

Municipalité : le maire et le conseil municipal.

N

Nation : groupe d’homme partageant la même langue, la même culture, une histoire et des valeurs communes. En 1789, ce terme désigne l’ensemble des Français ayant acquis le droit de se gouverner eux-mêmes : on parle alors de souveraineté de la nation.

Nationalité : 1 Appartenance d’un individu à une nation ou à un Etat. Elle donne des droits et impose des devoirs. 2 Peuple ayant une langue, des traditions, une histoire commune et le désir de vivre ensemble.

Naturalisation : l’Etat accorde la nationalité (ex : la nationalité française) à une personne qui en fait la demande, mais il peut aussi la lui refuser.

Navette : aller et retour d’un texte de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat en vue de l’adoption d’un texte unique.

Nom d’usage : nom utilisé dans la vie courante et qui n’est pas le patronyme.

Non-communautaire : ne faisant pas partie de l’Union européenne.

O

Obligation scolaire : la loi impose aux parents d’envoyer leurs enfants à l’école, afin de leur donner l’éducation permettant leur épanouissement.

Officier d’état civil : le service municipal chargé d’enregistrer les naissances, les mariages et décès.

ONG (Organisation Non Gouvernementale) : organisation financée essentiellement par des dons privés. Il s’agit d’associations privées, indépendante, intervenant dans de multiples domaines (alimentation, santé, éducation, aide aux réfugiés…).

ONU (Organisation des Nations Unies) : organisation internationale créée le 26 juin 1945. Elle est chargée de maintenir la paix et la sécurité internationale ainsi que d’assurer le développement et la coopération des Etats membres.

Ordre public : sécurité des personnes et des biens dans les lieux publics.

Ostensible : qui est montré volontairement, affiché ouvertement.

OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) : créée en 1949 pour mettre en place des accords de défense entre 17 Etats européens, les Etats-Unis et le Canada.

P

Parité : ici, répartition égale entre les hommes et les femmes.

Parlement : assemblées législatives qui proposent, discutent et votent les lois. En France, les deux assemblées qui détiennent le pouvoir législatif : l’Assemblée nationale et le Sénat.

Parrainage : procédure officielle qui oblige un candidat à la présidentielle d’obtenir 500 signatures de maires pour pouvoir se présenter.

Particularisme : fait d’affirmer ou de revendiquer, par rapport à un Etat, ses particularités, notamment linguistiques et culturelles, afin de les préserver.

Parties : personnes en conflit au sujet d’un litige.

Partis politiques : ensemble de personnes regroupées autour d’idées communes. Ils présentent des candidats aux élections et appliquent leur programme en cas de victoire.

 

Patrimoine : il rassemble tout ce dont nous avons hérité du passé.

Patronyme : nom de famille donné à la naissance, commun aux descendants d’un même ancêtre.

Pédophilie : fait qu’un adulte ait des relations sexuelles avec un enfant.

Peine avec sursis : sanction que le condamné est dispensé d’exécuter, à condition qu’il se soumette à certaines obligations (ne pas récidiver, travail d’intérêt général…).

Pension de retraite : somme d’argent versée chaque mois aux travailleurs retraités.

Permis de construire : autorisation officielle de construire. Elle respecte le POS.

Personnel ATOS : personnels administratifs, techniques, ouvriers de service ; personnels non enseignants d’un établissement scolaire (restauration, entretien…).

PESD (Politique Européenne de Sécurité Collective) : politique de coopération des Etats européens en matière de défense.

PJJ : service constitué d’éducateurs qui, en application des décisions du juge, suivent les jeunes délinquants afin de les réinsérer dans la société.

Plan SESAM : plan national qui prévoit l’organisation des secours dans les établissements scolaires lors des catastrophes naturelles ou technologiques.

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : il fixe les règles de construction, de circulation, d’implantation de nouvelles activités dans une commune. Le PLU est décidé en conseil municipal après une procédure d’enquête publique.

Pluralisme de l’information : situation où plusieurs médias libres peuvent diffuser l’information.

Pluralisme politique : coexistence de plusieurs partis politiques.

Police judiciaire : exercée par les fonctionnaires de la police nationale ou de la gendarmerie. Ils reçoivent les plaintes, constatent les infractions, rassemblent les preuves, identifient et arrêtent les suspects.

Politique (du grec « polis », cité) : qui concerne le gouvernement de la cité ou d’un Etat.

POS (Plan d’Occupation des Sols) : ensemble de carte et de règlements. Il fixe des règles d’utilisation pour chaque zone de la commune. C’est le conseil municipal qui l’élabore et le maire qui le fait appliquer.

Pourvoi en cassation : recours devant la Cour de cassation qui permet de vérifier que les juges, au cours du procès, ont bien appliqué la loi et qu’il n’a pas été condamnés.

Pouvoir exécutif : pouvoir de faire appliquer la loi. Il dispose de l’administration et de la force armée.

Pouvoir législatif : pouvoir de proposer, de discuter, de rédiger et de voter les lois.

Préfet : 1 A partir de 1800, représentant du pouvoir exécutif dans chaque département. 2 Représentant de l’Etat et de chacun des membres du gouvernement dans les régions et les départements. Il est responsable des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Préfecture : service de l’Etat présent dans tous les départements.

Préjugé : avis que l’on a sans avoir réfléchi et qui conduit à des idées fausses.

Présomption d’innocence : principe selon lequel toute personne est innocente tant qu’elle n’a pas été condamnée.

Prévention : toutes les mesures prises par l’Etat pour empêcher l’apparition de certains problèmes.

Principe : règle d’action (d’un Etat).

Privatisation : transfert d’une entreprise ou activité du contrôle de l’Etat à celui d’entreprises privées.

Procureur de la République : personne qui reçoit les plaintes ; il peut classer sans suite ou transmettre à un juge.

Programme électoral : projet de société présenté par un parti politique au moment des élections et moyens pour le mettre en place.

Programmes scolaires nationaux : contenu des enseignements que les professeurs transmettent aux élèves. Ils sont identiques sur tout le territoire national.

Promulguer : action de décréter une loi valable et applicable.

Protection sociale : mesures financières de l’Etat pour protéger contre les risques de la vie (maladie, accident…).

Projet d’établissement : texte définissant les grandes décisions qui seront appliquées pendant l’année scolaire dans le collège.

Pseudonyme : nom choisi par une personne pour exercer une activité artistique ou littéraire.

R

Racisme : attitude de ceux qui méprisent certaines personnes en raison de leur prétendue appartenance à une race.

Ratifier : accepter.

Recensement : opération d’inscription en mairie des jeunes (à partir de 16 ans) en vue notamment de la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense).

Référé : procédure d’urgence engagée devant les juges, pour faire cesser une situation contraire à la loi.

Référendum : consultation direct des citoyens qui doivent répondre, par oui par non, à une question posée par le chef de l’Etat (souvent en vue d’un faire une loi).

Régime démocratique de type parlementaire : en France, organisation politique de l’Etat où le gouvernement est responsable de ses actes devant l’Assemblée nationale qui peut mettre fin à ses fonctions par une motion de censure.

Règlement intérieur : texte fixant les règles à respecter pour chacun dans le collège.

Régime politique : manière dont est organisé le gouvernement d’un Etat.

République (du latin « res publica », la chose publique) : un Etat dans lequel la population ou une partie de celle-ci détient le pouvoir politique.

République centralisée : régime politique où un chef d’Etat est élu pour une période donnée et où le pouvoir central est renforcé au détriment des pouvoirs locaux.

République fédérale : régime politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat partage une partie de ses pouvoirs avec les gouvernements locaux.

Requête : demande écrite adressée à un magistrat pour demander l’engagement d’une procédure.

Résolution : décision prise par le Conseil de sécurité de l’ONU et appliquée à l’échelle internationale (droit international).

Ressortissant de l’Union européenne : personne qui possède la nationalité d’un des Etats membres de l’Union européenne.

Révision : fait de rejuger une affaire à la lumière de faits nouveaux.

RMI (Revenu Minimum d’Insertion) : allocation versée à tout français sans travail, âgé de plus de 25 ans.

S

SAMU : service d’aide médicale d’urgence.

Santé publique : questions de santé touchant l’ensemble de la société.

Scolarité : désigne la durée des études.

Sceau : cachet officiel qui authentifie un acte.

Secte : communauté dont les membres, coupés de la société, sont maintenus en sujétion psychologique ou physique.

Sections : au sein des conseils des prud’hommes, il existe cinq sections (agriculture, industrie, activités diverses, encadrement).

Sécurité civile : ensemble des personnes qui portent secours lors des catastrophes majeures (pompiers, Samu, policiers, gendarmes…).

Sécurité collective : ensemble de dispositions visant à assurer l’indépendance, la sécurité et l’intégrité territoriale des Etats de la communauté internationale.

Sécurité sociale : protection sociale pour tous, créée en 1945 en France et gérée par un service public.

Sénat : en France, assemblée de 331 sénateurs élus au suffrage universel indirect, chargée, avec l’Assemblée nationale, de voter les lois.

Séparatisme : volonté politique, pour un groupe, de se séparer d’un Etat.

Services déconcentrés : services administratifs qui représentent l’Etat à l’échelle locale (ex : dans une région, la préfecture).

Service public : service rendu par les administrations publiques de l’Etat et des collectivités locales (communes, départements, régions) pour satisfaire les besoins de la population.

Sexisme : comportement de ceux qui considèrent que les femmes sont inférieures aux hommes.

Solidarité : fait de porter assistance à des personnes en difficulté tout en respectant leur dignité.

Solidarité nationale : les salariés et les employeurs cotisent pour l’ensemble de la population.

Souveraineté : toute-puissance de l’Etat qui lui permet de faire ses propres lois.

Souveraineté nationale : exercice du pouvoir par le peuple.

Subvention : argent donné par l’Etat.

Suffrage : voix d’un électeur.

Suffrage censitaire : système électoral dans lequel seuls les citoyens qui paient un certain montant d’impôts (le cens) ont le droit de vote.

Suffrage universel : droit de vote pour tous les citoyens majeurs des deux sexes. Les Français ont le droit de voter depuis 1848 et les Françaises depuis 1944.

Sûreté : garantie de la personne contre une arrestation arbitraire.

Symbole : emblème, être ou objet qui évoque spontanément une idée ou une valeur.

Syndicat : association dont le but est de défendre des intérêts professionnels communs (durée de travail, salaires…).

T

Texte législatif ou constitutionnel : textes de lois réglant l’organisation et le fonctionnement d’un Etat.

Tolérance : attitude qui consiste à admettre chez les autres leur manière de penser ou d’agir, même si elle est différente de la sienne.

Toxicomane : personne qui ne peut pas se passer de la consommation d’un stupéfiant.

Tuteur : personne qui aide quelqu’un de façon régulière.

U

UNICEF : institution de l’ONU consacré à la protection de l’enfance.

Urbanisme : il a pour objectif d’améliorer la vie en ville en aménageant et en organisant les activités.

V

Valeur : ce qui est jugé comme vrai, beau et recevable par une société donnée à un certain moment.

Visa : cachet apposé sur un passeport et autorisant un séjour dans un pays donné.

Vote blanc ou nul : un vote non exprimé ou nom validé.

X

Xénophobie : haine des étrangers.

Z

Zone constructible : espace où pourront être faites de nouvelles constructions.

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