La fin de la discrimination positive aux Etats-Unis?
Pour écouter ce billet: Ecouter ce billet en mp3
La Cour Suprême a lancé hier un avis attendu depuis longtemps par les spécialistes: par les arrêts Parents v. Seattle et Meredith v. Jefferson, les écoles américaines ne peuvent plus utiliser la discrimination positive pour refuser un élève dans leur établissement. « La recherche par les écoles d’un objectif estimable ne veut pas dire qu’elles sont libres d’effectuer une discrimination sur la base de la race pour l’atteindre » (extrait de la décision de la Cour Suprême, 28 juin 2007). C’est la fin de la politique des quotas raciaux dans les écoles. Pour les juges « le moyen de mettre fin à la discrimination raciale c’est de cesser de discriminer en fonction de la race ».
Qu’est-ce que ça veut dire?
Le 17 mai 1954, par l’arrêt « Brown v. Topeka Board of Education » la Cour Suprême des Etats-Unis avait interdit toute ségrégation dans les établissements scolaires. Cet arrêt allait accompagner tout un mouvement de remise en cause du « separate but equal », un grand mouvement des droits civiques dont Rosa Parks (la jeune noire qui a refusé en 1955 de laisser sa place à un homme blanc dans un bus) et son avocat Martin Luther King allaient être les représentants (vous pouvez voir et écouter son discours « I have a dream » de 1963). La même Cour Suprême, en 1956, avait interdit la discrimination dans les transports publics.
Depuis 1954, et progressivement, s’est mise en place une politique de mise en valeur des minorités raciales en réservant un quota de places pour chaque catégorie (Wasp, Noirs, Hispaniques, Asiatiques, Natives). Cette politique dite de « discrimination positive » est aujourd’hui remise en cause par les contestations de plus en plus fortes de leur mise en application: dans l’Etat de Washington (Seattle, à ne pas confondre avec Washington DC, siège du gouvernement fédéral) et dans l’Etat du Kentucky, des parents d’élèves remettaient en cause le fait que leurs enfants n’aient pas pu s’inscrire dans l’école la plus proche de chez eux faute de place (le quota de blancs étant atteint), et contestaient une forme de ségrégation spatiale préjudiciable pour eux. Avec le soutien du gouvernement. Le vrai problème est sans doute ailleurs: dans la perpétuation de la ségrégation socio-spatiale (les blancs d’un côté de la ville, les noirs de l’autre), et dans la continuité des schémas mentaux séparant blancs, noirs et hispaniques (ce qui n’a rien de spécifiquement américain).
Ce qui laisse craindre, notamment pour le New York Times, un retour insidieux à une politique de ségrégation raciale.
Cette décision rappelle ce qu’est la Cour Suprême: l’instance la plus élevée de construction de la jurisprudence, celle qui dit le droit au niveau le plus élevé (elle dit même ce qu’est la Constitution). Elle est composée de 9 membres nommés à vie qui sont tous de très éminents juristes et souvent politiquement engagés. Depuis l’an dernier la Cour Suprême est à majorité conservatrice (5 contre 4), c’est exactement la balance qui a fait pencher la décision d’hier.
Quelles seront les conséquences de cette décision de la Cour Suprême?
Sans doute d’abord un engorgement des tribunaux pour faire appliquer cette nouvelle jurisprudence partout où des parents d’élèves le réclameront. Et à terme une décision fédérale dont la teneur dépendra du résultat des élections présidentielles de 2008 (le gouvernement actuel, selon Le Monde, appuyait les parents d’élèves à la Cour Suprême).
A bientôt
Hugo Billard
Publié le 29 juin 2007 par Hugo Billard dans Actualité,Comprendre






Compteur