Dans les jours qui viennent va être déposé au Parlement français un projet de loi qui modifiera les institutions de la V° République.
QU’EST-QUE-C’EST ?
Les institutions de la V° République sont nées en 1958 des idées que le général Charles de Gaulle avait développé en 1946 (discours de Bayeux) et que Michel Debré a mis en forme.
Un discours fondateur:
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La constitution de la V° République fait du Chef de l’Etat la
clé de voûte des institutions, et permet aux gouvernements de disposer de majorités plus stables que sous la IV° République, mais dans un Parlement qui ne représente pas toutes les opinions de l’électorat. Elle a permis à la V° République de durer, l’alternance de fonctionner (1981 et 1995), malgré les cohabitations (1986, 1993, 1997). Néanmoins la question de la représentativité du Parlement et la volonté du Chef de l’Etat d’assumer officiellement la pratique qui en fait le vrai chef de l’exécutif.
Le texte de la constitution (voir aussi en schéma sur le site de Sylvain Wesse) va donc être « toiletté ».
OU EN EST-ON ?
Dès son élection à la présidence de la République (mai 2007) Nicolas Sarkozy a lancé l’idée d’une réforme des institutions.
Il a pour cela réuni une Commission composée d’élus et d’experts de tous bords politiques, dirigée par l’ancien premier ministre Edouard Balladur. Le rapport de cette commission a servi de base au texte de loi qui va être discuté au Parlement (voir les 77 propositions de la Commission).
Pour être adoptée une loi suit un parcours complexe entre différentes institutions.
Les grandes idées de la réforme des institutions sont présentées ici, repérez celles qui concernent le président de la République et les pouvoirs du Parlement, elles seront probablement polémiques, notamment celle qui permet au président de se rendre devant le Parlement pour discuter de sa politique, ce qui est interdit depuis 1877.
POUR LE BAC
Pour revoir en vidéo la méthodologie de la composition au bac, et une proposition de plan sur le sujet « le président de la République en France » :
A bientôt
Hugo Billard
Publié le 19 mai 2008 par Hugo Billard dans
Réviser le bac