Classe : BEPII – TVC

Prof : Mr Sanou . S.

Première Partie : Questions théoriques :

1) Définissez et donnez ensuite exemples de :

a) La modification substantielle du contrat de travail ;

b) La suspension du contrat de travail

2) Quelles sont les formalités imposées par la loi avant que la rupture  du contrat de travail à durée indéterminée ne soit effective ?

3) Quelle est la durée maximale, renouvellement compris d’un contrat

d’engagement à essai ?

Deuxième Partie : Cas pratique.

Mme Docile est directrice de la société « Fait tout » depuis le 1er juillet 1989.Seules ses tâches de directrice ont occupé sa vie quotidienne jusqu’en Avril 2004, date à laquelle elle s’apprêtait à devenir mère  pour la première fois.

Toute heureuse d’attendre enfin un enfant, Mme Docile en informa aussitôt son employeur afin que l’intérim de la directrice qu’elle était soit organisé avant que

grossesse n’arrive à terme.

La joie de Mme Docile fut de courte durée, car le fondateur de la Société « Fait-tout » qui supportait déjà mal le poids du salaire de la directrice (à cause de son ancienneté), allait jugé insupportable de devoir encore la   rémunérer pendant sa longue période de congé de maternité ; alors qu’elle ne fournirait pas de prestation de travail.

Ainsi analysé, la société « fait-tout » entreprit de licencier immédiatement sans autre forme de procès Mme Docile en état de grossesse, le 31 décembre 2004.

Surprise par cette décision, Mme Docile vient vous demander de la renseigner sur les points de droit suivants :

1) Quelle est la durée du congé de maternité dont la société « Fait-tout » prétend si longue ?

2) Quelle est la nature de la rupture du contrat de travail de Mme Docile ? Justifiez entièrement votre réponse.

3) Quelles sont les diverses indemnités auxquelles Mme Docile pourrait prétendre ? Justifiez chacune de vos réponses.

4) Quel sera le montant de l’indemnité de licenciement à laquelle Mme Docile pourrait prétendre si elle vous rapportait qu’elle a perçu jusqu’à la date de son licenciement 225 000 F comme salaire mensuel ?