Cyberpapys

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Cyberpapys

Le premier site de soutien scolaire entre générations ! Pose tes questions dans un forum, et des papys (d’anciens profs à la retraite) y répondent précisément. Elle n’est pas belle, la vie ?

www.cyberpapy.com

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Droits partagés : des droits de l’homme aux droits de l’enfant

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Droits de l'homme

Un site complet consacré aux Droits de l’homme et de l’enfant.

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Le site des droits des jeunes

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Droits des jeunes

Ce site très complet te propose plus de 2 500 fiches pour répondre à toutes tes questions. Tu trouveras également des infos pour l’éducation civique, des textes de loi, des adresses… et la possibilité d’interroger des juristes en direct !

www.droitsdesjeunes.gouv.fr

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Les Petits citoyens : apprendre la citoyenneté aux enfants !

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Les petits citoyens.

Le site http://www.lespetitscitoyens.com a pour but de développer l’esprit civique et la citoyenneté chez les enfants par un  apprentissage « en ligne ».

Différentes rubriques permettent aux enfants de s’ouvrir à certains aspects de la vie citoyenne et un magazine (auquel on peut s’abonner gratuitement), également destiné aux enfants, leur permet de parcourir l’actualité.

Le site offre aux jeunes la possibilité d’ouvrir une boîte aux lettres, d’apprendre à devenir un petit citoyen en découvrant des actions citoyennes tel que le « SAMU social », de jouer, de télécharger des fonds d’écran, des reportages sur l’esclavage, l’ONU, etc.

Un Kit pédagogique Europe, composé d’un guide de 32 pages et d’un puzzle de l’Union européenne à 25, peut être commandé gratuitement sur le site Internet.

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Brevet/Education civique : l’Union européenne

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I. Pourquoi lUnion Européenne ?
Les débuts de l‘Union Européenne
La volonté de rapprocher les pays européens est née après la Seconde Guerre mondiale.
Le rapprochement des pays européens a d’abord été fondé sur une coopération économique (CECA, puis CEE).
Les Traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1997) marquent la volonté d’aller plus loin.
Le développement de lUnion Européenne
Organiser les relations entre les Etats membres de manière cohérente et solidaire :
- création de la citoyenneté européenne ;
- création et mise en place de la monnaie unique qui favorise les échanges commerciaux ;
- coopération des Etats en matière de justice, de sécurité, d’immigration ;
- renforcement des institutions européennes.
Asseoir la position de l’Europe au niveau international :
- mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune ;
- coordination des actions des Etats membres dans les organisations internationales ;
- définition d’une posititon commune entre les Etats membres, défendues devant les instances internationales ;
- définition d’une politique de défense commune.
NB : Dans les institutions de l’UE, chaque Etat membre est représenté.

II. LEurope dans tous les Etats
Le droit communautaire
Tout ce qui est décidé par l’UE tient compte des intérêts de chaque pays membre et doit être adopté par tous les pays en vue de l’harmonisation des pratiques.
Les décisions sont soit des règlements soit des directives.
Les règlements
Ils doivent être appliqués directement et totalement par les Etats membres.
Les directives
Ce sont des lois qui doivent obligatoirement être adoptées par les Etats membres, mais ceux-ci peuvent choisir de quelle manière ils vont appliquer cette loi dans leur pays.
Les directives sont transposées dans le droit national par le vote de la loi au parlement national.
Les compétences de lEurope
L’UE est compétente en matière d’agriculture, d’environnement … Elle établit des normes, des règlements qui doivent être observés par tous les pays membres.
Mais chaque Etat reste souverain en matière de santé, de culture, d’éducation …

III. Les dates de la construction de lEurope
1951 : Création de la Communauté Européenne du Charbon et del’Acier (CECA).
1957 : Traité de Rome :
- naissance la Communauté Economique Européenne (CEE) ;
- 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie.
1973 : adhésion de la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark.
1981 : adhésion de la Grèce.
1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal.
1992 : Traité de Maastricht :
- la CEE devient l’Union Européenne ;
- adoption de la monnaie unique ;
- bases de l’Union politique.
1995 : adhésion de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche.
1997 : Traité d’Amsterdam (révise et complète le Traité de Maastricht) ;
1999 (1er janvier) : entrée en vigueur du Traité de Maastricht :
- l’euro devient la monnaie officielle de 11 des 15 pays de l’UE ;
- suppression des contrôles de personnes aux frontières des pays de l’espace Shengen (tous les pays de l’UE sauf la Grande-Bretagne, l’Irlande et plus la Norvège et l’Islande, pays associés) ;
2002 (1er janvier) : mise en circulation de l’euro (€).

IV. Les institutions européennes

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Réseau In-Terre-Actif

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Réseau In-Terre-Actif est un excellent site Web qui encourage les élèves à devenir de jeunes citoyens solidaires. Parmi les sujets abordés, on y trouve l’environnement, le multiculturalisme, les droits humains, la mondialisation, la consommation responsable et la paix.

Le site inclut des sondages, des activités à imprimer, des textes informatifs, des activités de solidarité, des outils éducatifs et le journal « In-Terre-Actif ».

Le site vise surtout les élèves de la fin de l’élémentaire et du début du secondaire. Il encourage l’exercice de la citoyenneté et à la solidarité internationale, le développement durable et la promotion d’un monde plus juste et fraternel. Le site est disponible en français et en anglais.

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Ado justice

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JUSTICE ET JEUNES propose d’expliquer la justice aux “ados” avec des fiches imagées pleines d’informations pratiques qui améliorent la perception du fonctionnement de la justice.

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Brevet/Education civique : la démocratie

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I. Fondements idéologiques de la Démocratie
Des origines antiques et philosophiques
L’idéal démocratique est né dans la Grèce Antique. Le mot démocratie vient du grec demos : le peuple et kratein : commander. C’est une forme de gouvernement où le pouvoir émane du peuple. Il s’oppose à l’autocratie qui défini un régime dirigé par un dictateur, sans aucun contrôle.
Les principes de la démocratie telle que nous la connaissons aujourd’hui ont été largement influencés par :
- les courants philosophiques du XVIIIe siècle,
- la Constitution et la Révolution américaine de 1787,
- la Révolution française de 1789.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) est le texte fondateur de notre démocratie. L’ONU s’en est inspirée pour rédiger la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948).
Le concept mocratique
La démocratie repose sur l’idée que tout homme a le droit et la faculté de choisir son destin.
Cette conception ébranle la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien Régime. Elle est solennellement affirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent égaux en droit »
La démocratie est un régime qui établit les mêmes règles pour tous quelles que soient les opinions et les différences de chacun.

II. La mocratie aujourdhui
La démocratie ne s’est pas établie une fois pour toute en France. Elle évolue encore aujourd’hui, mais les citoyens ont le pouvoir de la sauvegarder.
Une démocratie représentative
Les citoyens n’exercent le pouvoir qu’indirectement, par le biais d’intermédiaires :
- choisis lors des élections,
- représentant la volonté des électeurs.
Les représentants élus déterminent la loi pour tous, au nom du peuple.
Protéger la démocratie
La protection de la démocratie contre un pouvoir arbitraire est assurée par des mécanismes institutionnels :
- séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ;
- soumission des gouvernants à la loi (la loi est valable pour tous) ;
- élections libres : suffrage universel (= tous les citoyens ont le droit et le devoir de voter), égal (= toutes les voix ont la même valeur), secret (= chacun vote conformément à ce qu’il pense, sans peur de pressions) ;
- respect des droits de l’Homme ;
- pluralisme politique ( = acceptation de plusieurs tendances et opinions politiques, sociales, conomiques et syndicales différentes).
Différentes formes de gouvernements peuvent s’accorder avec un régime démocratique.

III. Différentes démocraties européennes
Chaque Etat a une Constitution spécifique issue de son Histoire et de ses traditions qui révèle les différences nationales.
Les Républiques
La France est une République. Le Président de la République est dépositaire du pouvoir exécutif avec le gouvernement. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale
L’Allemagne est une République fédérale, fondée sur la constitution (la Loi Fondamentale de 1949) : il y a un gouvernement central à Berlin, mais les Länder (= provinces) ont une grande autonomie car ils détiennent une partie des pouvoirs de décision.
Les Monarchies parlementaires
La Grande-Bretagne : le souverain n’a pas beaucoup de pouvoir mais symbolise l’unité nationale. Il n’y a pas de constitution mais plusieurs textes (parfois très anciens) garantissent les libertés fondamentales et protègent contre les excès de pouvoir. Le gouvernement, élu, est responsable devant le parlement.
L’Espagne : le pouvoir exécutif est confié au roi et à son gouvernement. Le pouvoir législatif appartient à un parlement composé de deux chambres élues au scrutin direct. La Constitution date de 1978.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Elle a été adoptée à Rome, en 1950, montrant ainsi que les pays européens partagent, au-delà de leurs différences politiques, le même attachement aux valeurs démocratiques.
Toutes les démocraties ne fonctionnent pas sur le même modèle. Mais dans tous les Etats démocratiques : France, Etats-Unis, Grande- Bretagne, Allemagne … le pouvoir exécutif est contrôlé, ou du moins tempéré, par des chambres élues au suffrage universel, ou des parlements.

IV. Textes fondateurs de la mocratie
1787 : naissance de la Constitution des Etats-Unis. 1re constitution
au monde
1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)
1793 : de nouveaux droits s’ajoutent à ceux de la DDHC, comme le droit au travail, à l’assistance, à l’éducation
1946 : la DDHC est réaffirmée + droit d’asile, droit syndical et de grève. Le texte donne aussi aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes
1948 : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, inspirée de la DDHC, devient la première loi commune à toute l’humanité… mais les états signataires ne sont pas obligés de l’appliquer !

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Un carnet de vocabulaire pour vos cours d’histoire/géographie et d’éducation civique

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Les Clionautes vous proposent des définitions simples des mots de vocabulaire employés en histoire, en géographie ou en éducation civique.

Quelques exemples :

Démographie

La démographie, c’est l’étude des humains en tant que population :

- leur nombre

- leur évolution passée, actuelle et future :

- leur structure

La démographie est souvent utilisée pour étudier les sociétés : comportement des populations (lieu de vie, mariage, santé, …

Démocratie

La démocratie est un système politique où la souveraineté appartient au peuple. Et non pas à une seule personne (monarchie) ou à un groupe de personne (oligarchie).

La première forme de démocratie est apparue à la fin du VIe siècle avant J.C. à Athènes avec les réformes de Clisthène. Elle symbolise l’apogée de la cité au Ve siècle avant-J.C.

La démocratie renaît au 18e siècle sous l’influence des idées des Lumières. Elle se diffuse d’abord en Occident. Aujourd’hui, la majorité des pays de la planète (en bleu sur la carte de Wikipedia) se revendique démocratique. Pourtant, celle-ci revêt une géométrie très variable. Ainsi compte-t-on des républiques, des monarchies, des fédérations qui sont démocratiques !

Quels critères retient-on pour qualifier la démocratie ?

  • la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par ses représentants.
  • Le Suffrage est universel, direct et secret. La règle de la majorité est appliquée.
  • Le multi-partisme garantit une alternance au pouvoir entre différents partis politiques.
  • Les droits de l’Homme sont respectés.
  • Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés et indépendants.

Roi

Qu’est-ce qu’un roi ?

- C’est le dirigeant d’un état, un chef d’Etat, donc.

- Il est chef d’état à vie, c’est-à dire qu’il ne perd sa place de roi que quand il est mort.

- En général on devient roi par hérédité : on succède à son père ou à quelqu’un de sa famille. Mais il arrive que des rois soient élus. Si si c’est vrai : Hugues Capet par exemple, comme le montre ce texte de Richer.

« Au temps fixé, les grands seigneurs de la Gaule se réunirent à Senlis. Lorsqu’ils furent réunis, l’évêque(1) de Reims, Adalbéron, leur parla ainsi : « Nous n’ignorons pas que Charles(2) a des partisans : ils soutiennent qu’il a des droits à la couronne. Mais on ne doit porter sur le trône qu’un homme exceptionnel. Prenez donc pour chef le duc Hugues, recommandable par ses actions, sa noblesse et par ses troupes, en qui vous trouverez un défenseur, non seulement de la chose publique mais aussi de vos intérêts privés. » Cette opinion proclamée, le duc fut, d’un consentement unanime(3),
porté sur le trône, couronné à Noyon par l’évêque de Reims, et reconnu pour roi. »

D’après Richer, Histoire de son temps, vers 995-996. source manuel Hatier

1. Homme d’Eglise
2. Un descendant des Carolingiens.
3. Consentement unanime : accepté par tous

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Brevet/Education civique : la démocratie

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I. Fondements idéologiques de la Démocratie
Des origines antiques et philosophiques
L’idéal démocratique est né dans la Grèce Antique. Le mot démocratie vient du grec demos : le peuple et kratein : commander. C’est une forme de gouvernement où le pouvoir émane du peuple. Il s’oppose à l’autocratie qui défini un régime dirigé par un dictateur, sans aucun contrôle.
Les principes de la démocratie telle que nous la connaissons aujourd’hui ont été largement influencés par :
- les courants philosophiques du XVIIIe siècle,
- la Constitution et la Révolution américaine de 1787,
- la Révolution française de 1789.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) est le texte fondateur de notre démocratie. L’ONU s’en est inspirée pour rédiger la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948).
Le concept mocratique
La démocratie repose sur l’idée que tout homme a le droit et la faculté de choisir son destin.
Cette conception ébranle la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien Régime. Elle est solennellement affirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent égaux en droit »
La démocratie est un régime qui établit les mêmes règles pour tous quelles que soient les opinions et les différences de chacun.

II. La mocratie aujourdhui
La démocratie ne s’est pas établie une fois pour toute en France. Elle évolue encore aujourd’hui, mais les citoyens ont le pouvoir de la sauvegarder.
Une démocratie représentative
Les citoyens n’exercent le pouvoir qu’indirectement, par le biais d’intermédiaires :
- choisis lors des élections,
- représentant la volonté des électeurs.
Les représentants élus déterminent la loi pour tous, au nom du peuple.
Protéger la démocratie
La protection de la démocratie contre un pouvoir arbitraire est assurée par des mécanismes institutionnels :
- séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ;
- soumission des gouvernants à la loi (la loi est valable pour tous) ;
- élections libres : suffrage universel (= tous les citoyens ont le droit et le devoir de voter), égal (= toutes les voix ont la même valeur), secret (= chacun vote conformément à ce qu’il pense, sans peur de pressions) ;
- respect des droits de l’Homme ;
- pluralisme politique ( = acceptation de plusieurs tendances et opinions politiques, sociales, conomiques et syndicales différentes).
Différentes formes de gouvernements peuvent s’accorder avec un régime démocratique.

III. Différentes démocraties européennes
Chaque Etat a une Constitution spécifique issue de son Histoire et de ses traditions qui révèle les différences nationales.
Les Républiques
La France est une République. Le Président de la République est dépositaire du pouvoir exécutif avec le gouvernement. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale
L’Allemagne est une République fédérale, fondée sur la constitution (la Loi Fondamentale de 1949) : il y a un gouvernement central à Berlin, mais les Länder (= provinces) ont une grande autonomie car ils détiennent une partie des pouvoirs de décision.
Les Monarchies parlementaires
La Grande-Bretagne : le souverain n’a pas beaucoup de pouvoir mais symbolise l’unité nationale. Il n’y a pas de constitution mais plusieurs textes (parfois très anciens) garantissent les libertés fondamentales et protègent contre les excès de pouvoir. Le gouvernement, élu, est responsable devant le parlement.
L’Espagne : le pouvoir exécutif est confié au roi et à son gouvernement. Le pouvoir législatif appartient à un parlement composé de deux chambres élues au scrutin direct. La Constitution date de 1978.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Elle a été adoptée à Rome, en 1950, montrant ainsi que les pays européens partagent, au-delà de leurs différences politiques, le même attachement aux valeurs démocratiques.
Toutes les démocraties ne fonctionnent pas sur le même modèle. Mais dans tous les Etats démocratiques : France, Etats-Unis, Grande- Bretagne, Allemagne … le pouvoir exécutif est contrôlé, ou du moins tempéré, par des chambres élues au suffrage universel, ou des parlements.

IV. Textes fondateurs de la mocratie
1787 : naissance de la Constitution des Etats-Unis. 1re constitution
au monde
1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)
1793 : de nouveaux droits s’ajoutent à ceux de la DDHC, comme le droit au travail, à l’assistance, à l’éducation
1946 : la DDHC est réaffirmée + droit d’asile, droit syndical et de grève. Le texte donne aussi aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes
1948 : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, inspirée de la DDHC, devient la première loi commune à toute l’humanité… mais les états signataires ne sont pas obligés de l’appliquer !


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L’Assemblée nationale

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assemblee nationale

Allez sur le le site www.assemblee-nationale.fr/histoire et découvrez l’histoire de l’Assemblée nationale et des institutions françaises.

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Brevet/Education civique : maintien de la paix et sécurité collective

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I. La fense de la France
Le rôle de la défense nationale
La France est une nation en paix : elle n’a aucune ambition territoriale et ne se connaît pas d’ennemis.
Le rôle de la défense nationale est donc de :
• défendre les intérêts vitaux et stratégiques de la France,
• assumer ses responsabilités,
• jouer son rôle au niveau mondial.
Les caractéristiques de la défense nationale
La défense nationale repose sur 2 principes :
• Globalité : elle concerne tous les citoyens et tous les secteurs de la vie du pays.
• Permanence : elle est organisée et préparée même en temps de paix.
L’unité de la défense nationale est garantie par sa soumission au pouvoir politique.
Lorganisation de la défense nationale
• Le président de la République est le chef des armées. Il est responsable de la politique de défense. Il est le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires.
• Le 1er ministre est responsable de la défense nationale. Il est responsable de la mise en œuvre des opérations décidées en conseils des ministres. Chaque ministre du gouvernement est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense incombant à son ministère.
• Le parlement fixe par des lois l’organisation de la défense et les moyens qui lui sont consacrés.
Principes guidant la politique de la défense de la France :
l’autonomie : la France prend seule les décisions engageant son avenir,
la solidarité : elle est prête à aider ses alliés, à respecter ses engagements en Europe, comme dans le monde.
Une armée de métier
• Il n’existe plus de menace directe sur nos frontières (création de l’Union Européenne, fin de la Guerre Froide).
• Les missions de l’armée sont de plus en plus spécialisées : elles nécessitent de faire appel à des professionnels qui maîtrisent complètement leur métier.
• Le lien entre les citoyens et l’armée est maintenu par « le parcours citoyen »

II. Le maintien de la paix dans le monde
Lengagement international de la France
La France préserve ses intérêts et ses valeurs grâce à la défense
nationale. Mais elle s’engage aussi a niveau international.
Elle est membre de :
• l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN),
• l’Union de l’Europe Occidentale (UEO).
Elle a également une part active dans l’élaboration et la mise en place de la défense européenne.
Enfin, elle est un des pays à l’origine de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) dans laquelle elle joue un rôle important. Cette organisation a été crée à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et regroupe de nombreux pays.
Le rôle de lO.N.U.
• Maintenir la paix en :
− prévenant les menaces de conflit,
− réprimant les actes d’agressions,
− aidant à régler les conflits en tenant compte des principes de justice et du droit international.
• Développer les relations amicales entre les peuples en respectant
− le principe de l’égalité de droit des peuples,
− le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Charte des Nations-Unies, 1945)
L’O.N.U agit principalement en tant que médiateur, négociateur, entre les pays en conflit. Elle fait également des recommandations. Il lui est possible d’avoir recours à une force armée (sur décision du conseil de sécurité) : les Casques Bleus (ou éventuellement intervention de l’armée d’Etats membres).
Lorganisation de lO.N.U.
Tous les pays peuvent être représentés à l’Assemblée Générale de l’O.N.U. Cette Assemblée Générale élit les membres :
• du Secretariat Général,
• de la Cour International de Justice,
• du Conseil Economique et Social,
• du Conseil de Sécurité (sauf les 5 membres permanents qui disposent d’un droit de veto et d’un pouvoir d’initiative : les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie, la Chine, la France),
• et nomme le secrétaire général (pour 5 ans). Actuellement, le secrétaire général est Kofi Annan.

III. La Coopération Internationale
Le rôle des Etats
Pour pouvoir maintenir la paix, la solidarité internationale est indispensable. La situation de certaines population est trop dramatique pour être ignorée.C’est la raison pour laquelle certains Etats ont mis en place des organes de coopération internationale.
Les organismes dépendant de lO.N.U.
Ils sont au nombre de 30 et visent tous à favoriser la coopération internationale dans différents domaines. Il y a 16 institutions spécialisées (U.N.E.S.C.O., F.M.I., O.M.S., B.I.R.D., …) et 14 organes subsidiaires ( U.N.I.C.E.F., H.C.R., C.N.U.C.E.D., P.N.U.E., …)
Les accords de coopérations inter-états.
Certains Etats décident d’établir des accords de coopération qui peuvent être militaires, économiques, culturels ou politiques. Ces accords ont souvent des origines historiques (l’Organisation internationale de la Francophonie, par exemple)
Les accords bilatéraux
Ce sont des accords signés entre un pays riche et un pays pauvre par lesquels, le pays le plus riche s’engage à aider l’autre par des moyens financiers par exemple.
Les Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.)
Elles sont plus de 1800 (Médecins du Monde, Amnesty International, Handicap International, Pharmaciens sans frontières…). Elles interviennent sur le terrain, dans des situations d’urgence, mais aussi sur des actions de longue durée. Indépendantes des Etats, les O.N.G. interviennent sans parti pris politique. Elles ont contribué à poser la question de l’ingérence humanitaire.

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L’europe en jeu

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L'Europe en jeu

Si tu dois faire un exposé sur l’Europe, ce site animé très riche et bien conçu te donnera les réponses à toutes les questions que tu te poses.
www.curiosphere.tv/europe

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Bienvenue sur Sénat junior !

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Le Sénat

Allez sur le site Sénat junior pour tout savoir sur le fonctionnement du Sénat en vous amusant. C’est assez bien réalisé et c’est un bon moyen pour comprendre nos institutions de manière ludique.

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Brevet/Education civique : la citoyenneté

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I
. La citoyenneté

Origine
L’idée de citoyenneté trouve son origine dans la Grèce Antique.
Mais pour être citoyen à cette époque, il faut être né de père et de grand-père eux même citoyens.
En 212, l’édit de Caracalla établit que tous les hommes libres, sujets de l’Empire, deviennent citoyens romains. L’idée de citoyenneté devient un concept politique.
Qui peut être citoyen ?
La citoyenneté en France est liée à l’idée de Démocratie.
Chaque citoyen est détenteur d’une part de la souveraineté politique, qu’il peut exprimer directement ou indirectement.
Etre citoyen, c’est pouvoir participer à la vie de la société, par exemple en votant.
Pour pouvoir voter il faut :
- avoir 18 ans,
- être inscrit sur les listes électorales,
- jouir de ses droits civiques et politiques (ne pas avoir été condamné),
- avoir la nationalité française (de naissance ou par naturalisation).
NB : Depuis le 17 mars 1998, tout enfant vivant en France, né en France de parents étrangers, ayant vécu au moins 5 ans en France entre 11 et 18 ans, acquiert la nationalité française à sa majorité.
Chaque citoyen est titulaire de droits et d’obligations qui obéissent au principe d’égalité, indépendamment de ses appartenances particulières ou de ses convictions.
On ne naît pas citoyen : on le devient. L’éducation permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer ses droits et remplir ses devoirs.
En principe, la nationalité est une condition nécessaire pour exercer la citoyenneté, mais les résidents étrangers possèdent aujourd’hui des droits, sont protégés par la loi et peuvent participer aux institutions professionnelles avec droits de vote et d’éligibilité.
Ils sont soumis à la plupart des obligations faites aux citoyens français, à l’impôt et plus largement aux lois.

II. Etre citoyen
Les devoirs du citoyen
Etre citoyen consiste à :
- connaître, comprendre et respecter les lois et règlements, à contribuer à leur amélioration ;
- voter, c’est-à-dire à confier à des représentants, une partie de ses droits et de ses responsabilités pour diriger ;
- contribuer aux dépenses publiques par le paiement de l’impôt ;
- participer à la défense et à la prospérité du pays.
Les droits du citoyen
Le citoyen dispose de certaines libertés essentielles dont :
- la liberté individuelle,
- la liberté de la presse,
- la liberté de conscience,
- la liberté d’association,
- la liberté politique.
Il dispose aussi de certains droits économiques et sociaux :
- le droit de se déplacer librement,
- le droit à l’instruction,
- le droit au travail,
- le droit de grève,
- le droit à la protection de la santé.
Ces droits sont réaffirmés dans le préambule de la Constitution de 1958.

III. La citoyenneté européenne
La formation de lEurope
Après la Seconde guerre mondiale, des hommes ont souhaité rapprocher les pays européens, pour éviter une nouvelle guerre. Ils ont créé une communauté européenne.
Une collaboration économique a d’abord été établie :
- dans un premier temps, ce fut la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA).
- puis, en 1957, naît la Communauté Economique Europénne (CEE).
L’étape suivante était la création d’une Europe politique et civique.
Les symboles de lEurope
La France, ayant participé depuis le début à la construction de l’Europe, elle a adopté ses symboles :
- le drapeau bleu avec 12 étoiles jaunes,
- l’Hymne à la joie de Beethoven,
- la journée de l’Europe, le 9 mars.
LUnion Européenne
En 1992, les Français ont ratifié, par référendum, le Traité de Maastricht. Ce traité permet à tous les citoyens des pays membres de l’UE, d’avoir la double citoyenneté.
La citoyenneté européenne s’ajoute à la nationalité française sans la remplacer. Elle est matérialisée par le passeport européen.
Le citoyen de l’UE, quel que soit le pays où il réside :
- a le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen,
- a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales,
- est protégé par les diplomates,
- peut séjourner et circuler librement sur le territoires des Etats membres (pour les membres de l’Espace Shengen, seulement),
- a le droit de pétition devant le Parlement européen,
- peut saisir la Cour européenne de Justice.

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Brevet/Education civique : l’administration de l’Etat et des collectivités territoriales

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I. Ladministration de l‘Etat ...
Les ministères : ladministration centralisée
L’Etat est responsable de tous les domaines qui concernent l’ensemble des Français, comme par exemple la Défense, la Santé
l’Education nationale, la Culture …
Le gouvernement (pouvoir exécutif) est en charge du bon fonctionnement de ces différentes administrations.
Ces domaines sont chacun pris en charge par un ministère à Paris.
Les services décentralisés : ladministration locale
L’autorité des ministres est relayée localement par :
– les préfets de départements qui ont autorité sur les services décentralisés comme les directions départementales de
l’équipement, de l’action sanitaire et sociale …
– les préfets de région pour le développement économique et social.
Les établissements publics nationaux
Pour assurer à toute la population des services dont chacun à besoin, l’Etat contrôle des établissements publics nationaux : les hôpitaux, les transports, les universités …
Les autorités administratives indépendantes
Elles sont chargées du contrôle et de la réglementation de certains domaines. Ces autorités sont entre autre : la Commission Nationale
Informatique et Liberté (CNIL), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), la Commission des Opérations en Bourses (COB).
Les personnes qui travaillent dans ces administrations ou ces services publics sont des fonctionnaires. Ils sont payés par l’Etat.

II. ... au service du citoyen
Toutes les administrations doivent respecter le droit.
Les citoyens qui s’estiment lésés peuvent aller devant un tribunal administratif : c’est la juridiction administrative.
Le Conseil d’Etat, à la tête de toutes les juridictions administratives, peut annuler les décisions qu’elles ont prises.
L’administration publique étant au service de tous les citoyens, son fonctionnement est assuré par l’argent public, c’est-à-dire une partie
des impôts payés par chacun.
En conséquence, tout le monde doit pouvoir savoir comment est utilisé cet argent.
Un organisme, la Cour des Comptes, est chargé de :
– publier un rapport sur l’utilisation de l’argent public,
– juger toutes les questions concernant cet argent,
– surveiller les comptes des entreprises publiques.
La Cour des Comptes est représentée localement par les Chambres régionales de la Cour des Comptes. Ces chambres vérifient les
comptes des collectivités locales.

III. La décentralisation
Depuis 1982, il a été décidé de rapprocher la démocratie des citoyens.
Les membres des conseils sont élus au suffrage universel direct.
A la tête des conseils régionaux et départementaux se trouvent des présidents.
A la tête des conseils municipaux, il y a le maire.
Les préfets, représentants de l’Etat dans les régions et départements, veillent à ce que les décisions des conseils
respectent la loi.
Les ressources des collectivités territoriales sont assurées par :
– les impôts directs (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle …) et indirects (taxes sur les permis de conduire,
sur les cartes grises… ) qu’elles perçoivent ;
– les dotations de l’Etat ;
– les emprunts.

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