Comment devient-on Français ?

OBJECTIFS

  • Savoir qu’il y a plusieurs façons d’obtenir la nationalité française
  • Comprendre que la nationalité française offre des droits politiques dès 18 ans

Le QCM mis en place par le gouvernement Fillion pour tester la connaissance de la culture française a été abandonné depuis l’léction de François Hollande.

 

Les informations suivantes ont été prélevées sur le site vie-publique.fr. J’ai simplifié certains passages pour plus de clarté.

« La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

  • par le « droit du sang » : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français
  • par le « droit du sol » : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance. Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement à sa majorité s’il a résidé de façon continue en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.
  • par la procédure dite de « naturalisation » : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins 5 ans peut demander à être naturalisé (ou seulement 2 ans s’il a suivi des études supérieures en France). La naturalisation est soumise à des conditions (notamment la maîtrise de la langue française ) comme le montre la vidéo ci-dessous

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  • par le mariage un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Comme précédemment, la naturalisation est soumise à conditions.

D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote. »

La Préfecture de police a mis en ligne une vidéo destinée aux personnes souhaitant devenir français.

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La cérémonie de naturalisation vient clore une procédure plus ou moins longue. D’après un rapport de 2009, 140 000 personnes obtiennent la nationalité française chaque année. Ce chiffre est tombé à 114 000 pour l’année 2011 car l’accès à la nationalité française aurait été « entravé » selon le rapport du socialiste Patrick Menucci.

« Des milliers d’étrangers méritants, parfaitement insérés dans la société française et qui souhaitaient rejoindre notre communauté nationale se sont ainsi vus opposer un refus, au motif, par exemple, qu’ils n’étaient pas titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou qu’ils étaient entrés illégalement en France il y a plus de vingt ans ».

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La double nationalité

 

Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol obtient la nationalité de ce pays et la plupart du temps celle de ses parents. En France, la loi n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine ou qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Lors des élections présidentielles de 2012, la double nationalité était en débat. La réponse de François Bayrou, candidat du MODEM (parti centriste), restait dans la droite ligne des textes de lois actuels.

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2 commentaires

  1. Alice dit :

    Même si l’on remplit toutes ces conditions, il ne faut pas oublier que la recevabilité de la demande de nationalité française par naturalisation est soumise à l’autorisation du préfet du département de la personne qui en fait la demande.

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