En France, il existe une hiérarchie du droit. Le droit international est supérieur au droit national. Ainsi, puisque notre pays fait partie des 27 pays membres de l’UE, les directives européennes doivent être respectées en France. L’exemple de la directive européenne Natura 2000 montre que la mise en conformité du droit français avec le droit communautaire soulève parfois des polémiques. C’est ce que nous allons voir en étudiant l’adaptation du droit de chasse français à la législation européenne.

OBJECTIFS

• Expliquer les rapports entre le droit européen et le droit français
• Comprendre que la mise en application d’une directive européenne nécessite une concertation entre tous les acteurs
  

La directive Natura 2000 : les objectifs

« En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, en réponse aux inquiétudes croissantes concernant la diminution de notre patrimoine naturel, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. Avec près de 25 000 sites terrestres et marins, il s’agit du plus vaste maillage de sites protégés au monde.

Ce réseau mis en place en application de la Directive « Oiseaux » de 1979 et de la Directive « Habitats »de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent. »

sources : Ministère de l’Ecologie et du Développement durable

Natura 2000, l’historique du projet, ses enjeux et ses perspectives

 2001, l’inquiétude des chasseurs français par rapport à la directive Natura 2000

Voir la vidéo de l’INA

« Activité sociale et culturelle toujours vivante en Bretagne, la chasse s’affirme parfois comme une forme d’attachement à un territoire. Plus qu’une tradition ou qu’un art de vivre, c’est pour les chasseurs un moyen d’être en contact direct avec la nature. Les chasseurs en Bretagne sentent leur activité de plus en plus menacée dans le contexte social et environnemental actuel, au-delà de la réglementation à laquelle elle est soumise. Les contestations au sujet des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ne sont qu’un pan des divergences existant avec les associations de protection de la nature, et une partie du grand public.

En 2001, l’inquiétude des chasseurs est renforcée au moment de la promulgation des premiers décrets qui dotent la France d’outils réglementaires pour la désignation des sites « Natura 2000 » (…). Une partie des chasseurs estiment qu’ils participent par leur activité au maintien de la biodiversité. Concrètement, les chasseurs remplissent une fonction écologique, aidant à la reconstitution de la population de la faune sauvage, à l’exemple du gibier. La loi chasse de 2001 définit d’ailleurs l’activité comme un mode de gestion durable de la faune sauvage. »

Natura 2000 en débat à l’Assemblée nationale

« Pourrons-nous continuer à pêcher et à chasser dans les zones Natura 2000 ?« . Le 5 mai 2010, le ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo est interpellé à l’Assemblée nationale par le député Jérôme Bignon.

La réponse de Jean-Louis Borloo