Ecole « Les Petits Prés Verts » de Montigny

Inscriptions…

Vous pouvez inscrire votre enfant tout au long de l’année scolaire.

Pour une 1ère inscription (en maternelle), présentez vous au cours du mois de juin qui précède la 1ère année de scolarisation.

Une fois l’enfant inscrit en maternelle, choisissez de faire sa 1ère rentrée scolaire soit dès le 1er jour d’école en septembre, soit après chaque période de vacances (le 1er jour de rentrée). Pensez à prévenir l’école de son arrivée prochaine, avant la période de vacances qui précède sa venue, pour prévoir au mieux son accueil.

Demande d’admission dans une école

maternelle ou élémentaire publique

Code de l’Education

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990,

modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement

des écoles maternelles et élémentaires

Règlement type des écoles maternelles et élémentaires
du département du Nord du 1er juillet 2004

††Vous souhaitez inscrire et faire admettre votre enfant

dans une école maternelle ou élémentaire publique ?

—Sachez d’abord qu’aucun principe général du droit, ni aucune loi ou aucun règlement ne reconnaît aux parents le droit de choisir librement l’établissement scolaire devant être fréquenté par leurs enfants.

—Pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, c’est votre commune qui impose une sectorisation –avant toute admission de votre enfant à l’école, adressez-vous d’abord à votre mairie qui, en fonction de votre domicile, déterminera l’établissement d’accueil et délivrera à cet effet un certificat d’inscription. (Pour la délivrance du certificat d’inscription, la mairie peut exiger que vous fournissiez des justificatifs de votre domicile).
—Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie.
—Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de la commune d’accueil.
—Seul le maire est compétent pour inscrire ou refuser d’inscrire votre enfant, c’est-à-dire pour l’affecter ou refuser de l’affecter dans telle ou telle école de sa commune.

—Pour l’école maternelle, l’inscription des enfants âgés de deux ans le jour de la rentrée scolaire est toujours faite dans la limite des places disponibles.

Un enfant ne peut être inscrit que dans une seule école. Pour les parents séparés et lorsque la résidence de l’enfant a été fixée en alternance au domicile de chacun des parents (ex : une semaine chez l’un des parents puis une semaine chez l’autre), le domicile de l’enfant qui sera pris en compte pour sa scolarisation est fixé d’un
commun accord par les deux parents. En cas de désaccord sur le « domicile de référence », il leur appartient de saisir le juge aux affaires familiales.

—L’inscription de votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire ne devient admission dans cette école que lorsqu’un dossier est constitué à cet effet auprès du directeur de l’école : pour cela, vous devez remplir une fiche de renseignements et fournir au directeur d’école les pièces administratives nécessaires.

†††Outre le certificat d’inscription délivré par la Mairie et la fiche de renseignements dûment remplie et signée par vos soins (fiche fournie le jour de la rentrée), quelles sont les pièces que vous devez fournir ou les documents que vous devez présenter pour l’admission de votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique ?

—1 – Le livret de famille régulièrement tenu à jour (ou une photocopie lisible) :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, l’exercice de l’autorité parentale est rattaché automatiquement à l’établissement d’un lien de filiation sans autre condition, l’exigence de vie commune des parents ayant été supprimée. La loi instaure ainsi un principe général d’exercice conjoint de l’autorité parentale par le père et la mère de l’enfant, qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre, qu’ils vivent ensemble, séparément (séparation de droit ou de fait) ou qu’ils n’aient jamais cohabités. Toutes les fois où l’enfant est doté d’un double lien de filiation, les autorités scolaires seront donc amener à considérer qu’en l’absence d’éléments contraires, les deux parents exercent en commun l’autorité parentale. Il n’appartient pas à ces autorités d’effectuer des investigations à ce sujet et si vous affirmez être seul(e) à exercer l’autorité parentale, vous devez justifier de cette situation, notamment en produisant un extrait de la décision de justice vous confiant l’exercice exclusif de l’autorité parentale ou en faisant constater que l’autre parent n’a pas reconnu l’enfant avant qu’il n’ait atteint l’âge d’un an.

2 – Un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l’état de santé et de maturation physiologique de votre enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire (pour l’admission à l’école maternelle) / le certificat médical d’aptitude délivré par le médecin scolaire à la suite de la visite médicale d’incorporation scolaire (pour l’admission à l’école élémentaire).

—3 – Un document attestant que votre enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication (certificat médical ou, à défaut, une photocopie lisible des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations) :
L’admission d’un enfant dans tout établissement scolaire est subordonnée à la présentation de documents attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires (vaccinations antidiphtérique et antitétanique, vaccination antipoliomyélitique sauf contre-indication médicale, vaccination par le vaccin
antituberculeux BCG sauf contre-indication médicale). A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission.

4 – Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée (si votre enfant était déjà scolarisé) :
La radiation d’un élève par le directeur d’école des listes de son établissement constitue une décision administrative qui met fin à l’admission de cet élève dans l’école. Cette radiation est réalisée :
- à l’initiative du directeur d’école suite au passage d’école maternelle en école élémentaire, au passage en sixième (sortie du premier degré) ou au passage particulier impliquant un changement d’école (décision de passage avec orientation spécifique prise par une commission) ;
- sur demande écrite des parents. Dans ce cas, il leur est délivré un certificat de radiation sur lequel figure la date d’effet.