Donc la séparation des pouvoirs : il faut d’abord l’étudier dans une perspective historique. Le principe de l’absolutisme réside dans le fait qu’un homme prend seul les décisions qui concernent le pays, fait enregistrer des lois (des édits) par un Parlement composé de nobles dociles, punit ceux qui lui déplaisent et décide seul de la sanction (les lettres de cachet). En fait c’est simplifié et caricaturé pour les élèves de quatrième : dans la réalité les Parlements se sont parfois rebellés, les décisions se discutent en Conseil Royal, et il y a des procès avant les condamnations. Tout cela dépend des époques, des rois, des régences, du contexte économique et international. Nous n’avons pas le temps de rentrer dans ces détails en 4ème.
L’innovation c’est bien sûr Montesquieu (1689-1755), pour qui la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice du pouvoir.
Pour la suite, je vous copie un article que j’ai trouvé sur le site « vie publique », site public qui donne plein d’informations sur les institutions (voici le lien http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html)
1. La théorie classique
La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
2. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la Souveraineté.
4. De la séparation stricte à la collaboration des pouvoirs
Toutefois, cette théorie n’a pas toujours été strictement mise en oeuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), où le conflit entre l’Exécutif et le Législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’Etat. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs, à celui de leur stricte séparation : la distinction entre le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres. La faculté pour le chef de l’Etat de dissoudre l’une des chambres composant le Parlement, la possibilité pour le pouvoir législatif de renverser le Gouvernement, la soumission des magistrats du parquet à l’autorité hiérarchique du Gouvernement en sont autant d’exemples.
Voilà. Est-ce un peu plus clair?
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