Education civique et justice : mise au point.
12 05 2008Vous m’avez posé beaucoup de questions auxquelles je n’ai pas toujours su répondre pendant ces heures d’éducation civique consacrées à la justice. L’une d’entre elles m’a tracassée, car je ne trouvais pas de réponse logique : le génocide cambodgien perpétré par les Khmers est-il un …génocide? Je savais que trois génocides sont reconnus par l’ONU : celui mené par les Nazis contre les Juifs, celui des Arméniens commis par les Turcs, et celui des Tutsis au Rwanda. Alors les atrocités commises par les Kmehrs, que l’on appelle souvent un génocide sont-elles officiellement reconnues commet tel?
J’ai donc fait quelques recherches. C’est sur Wikipédia que j’ai trouvé la réponse la plus rapide et …. qui me parait fiable. Je vous la donne : « Entre 1975 et 1979 Pol Pot et les Khmers rouges ordonnent le massacre de leur propre peuple dans un but avoué « d’uniformisation » ethnique, religieux et idéologique. 1,7 million de Cambodgiens sont tués. Bien que ces massacres aient tous les aspects d’un génocide, l’ONU ne l’a pas officiellement reconnu comme tel. Des chambres extraordinaires actuellement en exercice, qui sont dirigées par la justice cambodgienne et auxquelles participent des experts internationaux, pourront établir le caractère génocidaire de ces massacres ».
D’autre part, en lisant l’article complet « génocide » de wikipédia , je suis tombée sur une question qui nous a beaucoup occupés : le principe de la non-rétroactivité des lois. Or s’il y a bien une loi qui est rétro active, c’est celle qui condamne les génocides, puisqu’elle a été adoptée en 1948, pour punir des actes qui ont eu lieu en 1915 et 1942-44. Voilà ce qu’en dit Wikipédia :
« (…) un problème de principe est soulevé en matière juridique : en principe, nulle loi ne doit avoir de portée rétroactive (car ce serait un précédent ouvrant la porte à des arbitraires futurs) : on ne saurait classifier un crime dans une catégorie qui au moment où il a été perpétré n’existait pas. Cela n’implique pas que ces crimes doivent rester impunis, mais c’est en principe dans le cadre existant à leur époque (donc homicide) qu’il conviendrait de juger ceux antérieurs à la création du terme. Afin de contourner ce problème théorique, le Tribunal de Nuremberg a considéré que l’interdiction du crime de génocide revêtait un caractère coutumier, et qu’elle était donc préexistante à la définition juridique du crime de génocide.
Voilà quelques mises au point.
Vous voyez que les questions que vous posez ne tombent pas dans l’oubli, et me font progresser moi aussi.
Catégories : Education civique
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