Evaluation: Les contrats et les obligations

Exercice 1

Hôpital « ASSAFAR »

20, rue de la porte de l’Hôpital-68000 Tafraout

Il est conclu entre :

D’une part,

L’Hôpital « Assafar », sis à Tafraout, représenté par son directeur, Monsieur le Professeur Ahmed ADRAR,

D’autre part,

Madame Tounarouz Alaoui, domicilié 48, rue Tafoukt, 68000 Tafraout,

Le présent contrat, aux conditions suivantes :

Article 1 :

Le présent contrat est conclu en vue de permettre à Madame Tounarouz Alaoui, de compléter sa formation par une pratique professionnelle, non durable en milieu hospitalier.

Article 2 :

Pour l’exécution du présent contrat, Madame Tounarouz Alaoui exercera les fonctions de « Faisant Fonction d’Interne », sous la responsabilité de Monsieur le Docteur Farid Zakaria, chef du Département Médecine Oncologique.

Article 3 :

En rémunération de ses services, Madame Tounarouz Alaoui percevra une rémunération mensuelle nette de 6 500,45 DH.

Article 4 :

Le présent contrat prend effet à compter du 1er avril 2012. Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. En conséquence, il prendra fin de plein droit le 30 septembre 2012.

Article 5 :

Le présent contrat est régi par les lois et règlements en vigueur.

Fait à Tafraout, le 1er avril 2012, en deux exemplaires.

Le Contractant                                                    Le Directeur de l’Hôpital

(Mention manuscrite  « Lu et approuvé »)         Ahmed ADRAR          

Travail à faire :

1) De quel type de contrat s’agit-il ?

2) Quelles sont les parties ?

3) Quelles sont les obligations des parties ?

4) Faîtes une classification de ces obligations selon les critères suivants : l’objet, la source et l’effet.

5) Caractérisez ce contrat en utilisant les qualificatifs habituellement employés dans la classification courante des contrats. (Présentez cinq qualificatifs)

Exercice 2

Le tableau ci-dessous présente un extrait des éléments du patrimoine de la société Atlas Food. Mettez une croix devant chaque élément du patrimoine dans la colonne appropriée.

 

Éléments du patrimoine

Biens immeubles

Biens meubles

Par nature

Par destination

Par objet

Par nature

Par détermination de la loi

Matériel de production          
Constructions          
Marchandises          
Avoirs en compte bancaire          
Titres de participation          
L’usufruit d’une chose immobilière