DROIT

1. Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

Légitimité, fonctions, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit.

2. A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?

- Types d’actes et autorités créatrices : constitution/pouvoir constituant, traités/États, droit communautaire dérivé/institutions communautaires, loi/parlement, règlement/gouvernement, jurisprudence/autorité judiciaire.
- Principes : ordre public, séparation des pouvoirs, subsidiarité, applicabilité directe.
- Hiérarchie des normes internes, primauté du droit communautaire.
- Complémentarité des sources.
- Coutumes, usages, pratiques.
- Décisions des autorités administratives indépendantes.
- Accords collectifs.
- Jurisprudence.

3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?

- Personnalité juridique.
- Distinction des personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
- Existence, identification, capacité juridique.
- Patrimoine de la personne.

4. Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?…

- Droits subjectifs : droits extrapatrimoniaux ; droits patrimoniaux ; biens meubles/immeubles, corporels/incorporels.
- Droit de propriété.

5. … et quelle est l’origine des droits de la personne ?

- Acte et fait juridique.
- Le(s) contrat(s) : diversité et unité.
- Liberté contractuelle : autonomie de la volonté, ordre public.
- Formation : accord de volontés (consentement, capacité, objet, cause) ; nullité.
- Engagements contractuels : effet obligatoire, effet relatif, exécution, inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, résiliation).
- Les fondements de la responsabilité : distinction responsabilité civile/pénale, responsabilité civile contractuelle/délictuelle.
- Les conditions de mise en oeuvre : dommage, fait générateur, lien de causalité.
- Les sources de la responsabilité : fait personnel, fait d’autrui, fait des choses.
- Les évolutions : responsabilité de plein droit et assurances de responsabilité.

6. Comment faire valoir ses droits ?

- La preuve des droits : charge, objet, moyens de preuve.
- Le recours au juge : principes et règles de compétences de l’organisation judiciaire.
- Principes de déroulement d’un procès.
- Les modes alternatifs de résolution des conflits : transaction, conciliation, médiation, arbitrage.

ÉCONOMIE

1. L’activité économique

• Le problème économique
• L’activité économique et ses agents
• Une économie de marché régulée : l’économie française

2. La coordination par le marché

• L’entreprise et l’offre sur les marchés de produits
• Le ménage et la demande sur les marchés de produits
• Le marché des produits
• Le marché du travail

3. La régulation par l’État

• La place de l’État dans l’économie
• La correction des inefficacités du marché
• La réduction des inégalités

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