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Au risque de décevoir les fans de Google, voici une nouvelle qui place le célèbre moteur au rang des mauvais élèves : la justice belge a interdit à Google d'utiliser pour son service "Google News" les photos et articles des journaux francophones belges. Si Google ne respectait pas cette injonction, il lui faudrait verser… un million d'euros par jour d'amende !!!

Pourquoi tant de haine ? Parce que, pour toute utilisation d'un document, il faut absolument obtenir l'accord de son auteur. Or, Google ne demande pas toujours leur avis aux éditeurs et aux auteurs avant d'exploiter leurs oeuvres. Pourtant, Google a obtenu pas moins de 2,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires pendant le premier trimestre 2006, en grande partie grâce à la publicité ! Il serait donc assez normal que le fameux moteur de recherche rémunère ceux qui lui permettent d'être aussi populaire… et rentable.

Plus largement, cette histoire (pas très drôle, je l'admets) permet de souligner une fois de plus la question cruciale des droits d'auteur. Si la récente loi d'août 2006 laisse entrevoir la perspective d'une exception pédagogique (les droits d'auteur ne seraient pas appliqués dans le cadre d'un usage à visée éducative et pédagogique), il n'en demeure pas moins aujourd'hui que personne ne peut se soustraire à la législation : avant d'utiliser un document hors de l'usage privé, il faut obligatoirement demander l'autorisation à son auteur. Et ce n'est pas parce que Google joue au mauvais élève qu'il faut lui emboîter le pas !

Voir ailleurs…

D'autres informations sur l'affaire Google en Belgique : 
- l'article du 18 septembre 2006 du Nouvel Observateur 
- l'article du 17 septembre 2006 du Soir belge

Sur Wikio, plusieurs ressources sur les droits d'auteur.

La page d'Educnet consacrée à l'exception pédagogique.

Le Guide pratique du droit d'auteur sur Internet.

Le site très clair du juriste Didier Frochot, Défidoc.

MHP