Il s’agit de la famille GASPARYAN.
Armen, Narinée et le bébé de 9 mois Abraham.
En France depuis un an à Toulouse, viennent d’avoir un refus de recours de demande d’asile.
Dixit : La police est venue à 6h00 du matin le 07/05, ils ont frappé violemment à la porte, le bébé pleurait, c’est l’hôtelier qui a donné la clef pour ouvrir.
Retenus depuis le Jeudi 7 Mai après midi au CRA de Nîmes.
Le papa signale que le BEBE est malade !
Tout le monde peut alerter tout le monde ( presse, réseau, assoc, CG, élus etc…….)
Les époux GASPARIAN (Haute Garonne): retenus avec le bébé de 9 mois. Les 5 points de nullité soulevés par l’avocate ont été rejetés par le juge.
Abraham retenu au centre de rétention administratif
La décision est tombée vers 17 H 30.
Il a tenu à préciser que le CRA de Nîmes était un lieu prévu pour recevoir les familles avec des enfants …
Ils ont vingt quatre heures pour faire appel de cette décision ( jusqu’à demain dimanche, même heure)
Ils font appel de l’Obligation de Quitter le Terrotoire Français (OQTF) lundi devant le Tribunal Administratif (TA).(à 14H, semble-t-il, présences très souhaitées)
Rappel : il y a simultanément deux « procédures » en cours.
* le JLD statue sur la validité juridique de l’arrestation et de la rétention administrative. C’est plutôt l’aspect formel de la procédure. Par exemple, l’avocate (commise d’office à Nîmes) avait mis en avant le fait que le transfert de Toulouse à Nîmes, et sa longueur, (plus de 5 heures), empéchait le plein exercice des droits de la défense de la famille : éloignement de leur avocat habituel, impossibilité d’avoir à Nîmes les pièces de leurs dossiers, absence d’interprète au téléphone pendant ce transfert … C’est un des 5 points de nullité évoqués, que le JLD n’a pas pris en compte.
Rappelons que la justification de la « Rétention Administrative » est de permettre à l’administration d’organiser l’expulsion des personnes (obtenir l’accord du pays de destination, réserver des places en avion, organiser l’escorte, … ). Ce n’est pas « juridiquement » une condamnation à la prison, ces personnes n’étant pas des délinquants.
Nous ne voyons pas en quoi le fait de mettre cette famille en rétention, plutôt que de l’assigner à résidence par exemple, permet à l’administration de mieux faire son office. Cette famille ne va pas disparaître dans la clandestinité, avec un bébé de 9 mois !
* le TA statue sur la validité de l’OQTF émise par un Préfet. C’est plutôt un jugement sur le fond : la préfecture a-t-elle raison de vouloir éloigner ces personnes du territoire ?
La famille peut donc être simultanément en appel au JLD pour sa rétention, et au TA pour son OQTF.
Le petit Abraham retenu au centre de rétention administratif
envoyé par PaulMoffen. – L’info video en direct.
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