Lundi 11 Mai 2009 à 16h le Tribunal Administratif de Nîmes a cassé l’Obligation de Quitter le Territoire Français de la Préfecture de Haute-Garonne en s’appuyant sur l’article 3.1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1990 (convention de New-York). En effet Abraham, neuf mois, souffre de problèmes de santé très graves ne pouvant pas être pris en charge en Arménie. La Préfecture de Haute-Garonne a l’obligation de fournir un titre provisoire de séjour de deux mois, dans l’attente du réexamen du dossier.

Il est à signaler que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant est supérieure aux lois françaises comme indiqué dans l’article 55 de notre constitution. Pour toutes les décisions administratives ou autres, c’est « l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être une considération primordiale ».