Tag Archives: afghan

La France suspend les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce

Source:
 

La France a décidé de suspendre “jusqu’à nouvel ordre” le transfert des demandeurs d’asile vers la Grèce, où leurs conditions de détention sont jugées contraires aux droits de l’Homme, selon une lettre de l’ex-ministre de l’Immigation Brice Hortefeux à l’ONG France Terre d’Asile.

“Je vous informe que les préfets ont reçu pour instruction de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les transferts vers la Grèce, et d’appliquer la clause de souveraineté prévue à l’article 3.2 du règlement” de Dublin, indique le document, consulté mercredi par l’AFP.

Ces accords prévoient en effet que le pays compétent en matière d’asile soit celui où le requérant a déposé sa première demande, ou même ses empreintes digitales. Pratiquement toute demande dans un pays tiers faisait ainsi l’objet d’un renvoi dans le premier pays d’arrivée.

Mais la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique le 21 janvier pour avoir renvoyé un demandeur d’asile afghan, estimant que “les conditions de détention et d’existence des demandeurs d’asile en Grèce, ne sont pas compatibles avec les principes de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH)”.

C’est “après étude approfondie des termes de cette décision” que Brice Hortefeux a pris sa décision, écrit-il dans sa lettre au président de France Terre d’Asile, Pierre Henry.

La décision de la CEDH fait désormais jurisprudence et tous les demandeurs d’asile renvoyés en Grèce par d’autres pays européens en vertu de la réglementation sont pratiquement assurés d’avoir gain de cause s’ils saisissent la justice.

Avant la France, la Finlande, le Danemark et l’Allemagne avaient pris la même décision.

Brice Hortefeux a été remplacé dimanche par Claude Guéant au poste de ministre de l’Intérieur, lors d’un remaniement opéré par le président Nicolas Sarkozy.

La lettre en pdf:  une lettre en date du 28 février 2011

 

A lire aussi: les camps de déportation en  Pologne, un régime quasi carcéral:

En France, les Préfets expulsent les Demandeurs d’Asile vers des centres de déportation aux conditions d’incarcération inacceptables.

 

 

Projet de mur à la frontière gréco-turque: soutien de la France pour Le mur de la discorde

 La France “soutient” le projet grec de bâtir une clôture à la frontière gréco-turque,
et se prononcera “dans les prochains jours” sur une éventuelle suspension du renvoi des réfugiés vers la Grèce,
a indiqué jeudi à Athènes le ministre français de l’Intérieur Brice Hortefeux.

Les mesures engagées par la Grèce pour lutter contre l’immigration illégale, “dès lors qu’il ne s’agit naturellement pas de restaurer le mur de Berlin”, vont “dans le bon sens” et “nous les soutenons” a déclaré jeudi le ministre français, après un entretien avec le ministre grec de la Protection du citoyen Christos Papoutsis.
Début janvier, M. Papoutsis a annoncé l’intention de la Grèce de créer un clôture à la frontière terrestre avec la Turquie, principale porte d’entrée de l’immigration irrégulière dans l’Union européenne.
Il avait justifié ce projet, qui a reçu un accueil plutôt réservé de la part de l’UE, en faisant valoir que la Grèce avait dépassé ses limites en matière de capacité d’accueil des migrants clandestins, et n’arrivait pas à faire face aux flux migratoires.
Le ministre français, également en charge du portefeuille de l’Immigration en France, a affirmé qu’il souhaitait apporter un “message de soutien et d’encouragement” aux autorités grecques “pour qu’elles poursuivent leur action”.
En revanche, il n’a pas dit si la France allait emboîter le pas des pays européens, dont l’Allemagne, qui ont décidé ces jours derniers de suspendre le renvoi des réfugiés en Grèce, en l’absence de garantie sur une prise en charge adéquate.
“J’aurais l’occasion d’annoncer une décision dans les tous prochains jours” a dit M. Hortefeux, sans plus de détails, en précisant néanmoins que la France était en train “d’analyser” le texte de l’arrêt rendu vendredi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et qui contraint l’UE à reconsidérer ses règles en matière de traitement des demandes d’asile.
La Belgique a été condamnée vendredi par la CEDH à verser 20.000 euros de dédommagement à un demandeur d’asile afghan renvoyé en Grèce conformément à une réglementation de l’Union européenne, dite “Dublin II” : celle-ci prévoit que toute demande d’asile soit examinée dans le premier pays d’accueil dans l’UE.

 

France24. Le mur de la discorde: Diffusé le : 10 janv 2011 à 12:29

http://www.2424actu.fr/actualite-internationale/grece-turquie-le-mur-de-la-discorde-1963101/

 

Rappel: Là aussi Brice Hortefeux, avait apporté son soutien !


Deux policiers de Seine-Saint-Denis, poursuivis pour des violences lors d’une interpellation à Montfermeil en 2008 qui avait été filmée, ont été condamnés jeudi par le tribunal de Bobigny à quatre mois de prison avec sursis, une décision qui a “satisfait” toutes les parties

Source NovelObs: Interpellation violente dans le 93: 2 policiers écopent de 4 mois avec sursis