Affiche RESF 30: Derrière les murs, des hommes, des femmes, des enfants. Fermeture de TOUS les Centres de Rétention

Ci-dessous une affiche d’RESF30 en PDF pour format A3:

à télécharger, à imprimer, à afficher:

Adresse_RESF_aux_citoyens_et_aux_candidats

Affiche A3_RESF 30 CRA Derrière les murs des hommes des femmes des enfants. Fermeture de TOUS les Centres de Rétention

 

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné le 19/01/2012 (arrêt POPOV du nom de la famille qui a porté plainte) l’Etat français à propos de la rétention de mineurs avec leur familles retenues en camp de rétention

 Lire le Communiqué de presse du greffier de la Cour fichier pdf:

Etat français condamné par CEDH pour la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents

 Denis Seguin explique pourquoi, et comment l’Arrêt Popov qu’il vient d’obtenir devant  la Cour européenne des droits de l’homme,  présente un intérêt majeur :

La France suspend les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce

Source:
 

La France a décidé de suspendre « jusqu’à nouvel ordre » le transfert des demandeurs d’asile vers la Grèce, où leurs conditions de détention sont jugées contraires aux droits de l’Homme, selon une lettre de l’ex-ministre de l’Immigation Brice Hortefeux à l’ONG France Terre d’Asile.

« Je vous informe que les préfets ont reçu pour instruction de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les transferts vers la Grèce, et d’appliquer la clause de souveraineté prévue à l’article 3.2 du règlement » de Dublin, indique le document, consulté mercredi par l’AFP.

Ces accords prévoient en effet que le pays compétent en matière d’asile soit celui où le requérant a déposé sa première demande, ou même ses empreintes digitales. Pratiquement toute demande dans un pays tiers faisait ainsi l’objet d’un renvoi dans le premier pays d’arrivée.

Mais la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique le 21 janvier pour avoir renvoyé un demandeur d’asile afghan, estimant que « les conditions de détention et d’existence des demandeurs d’asile en Grèce, ne sont pas compatibles avec les principes de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ».

C’est « après étude approfondie des termes de cette décision » que Brice Hortefeux a pris sa décision, écrit-il dans sa lettre au président de France Terre d’Asile, Pierre Henry.

La décision de la CEDH fait désormais jurisprudence et tous les demandeurs d’asile renvoyés en Grèce par d’autres pays européens en vertu de la réglementation sont pratiquement assurés d’avoir gain de cause s’ils saisissent la justice.

Avant la France, la Finlande, le Danemark et l’Allemagne avaient pris la même décision.

Brice Hortefeux a été remplacé dimanche par Claude Guéant au poste de ministre de l’Intérieur, lors d’un remaniement opéré par le président Nicolas Sarkozy.

La lettre en pdf:  une lettre en date du 28 février 2011

 

A lire aussi: les camps de déportation en  Pologne, un régime quasi carcéral:

En France, les Préfets expulsent les Demandeurs d’Asile vers des centres de déportation aux conditions d’incarcération inacceptables.

 

 

En France, les Préfets expulsent les Demandeurs d’Asile vers des centres de déportation aux conditions d’incarcération inacceptables.

 Une fois de plus, le 31/01/2011 et le 01/02/2011, deux familles avec des enfants (5 en tout, dont un enfant de moins  de 2ans), résidant à Nîmes, ont été enfermées au CRA (Centre de Rétention Administrative).
Elles avaient reçu un courrier de la Préfecture et s’étaient rendues dans ces services successivement, ces jours-ci, pour répondre à cette convocation.
Encore une fois, au détriment du bon sens et de l’humanité, la Préfecture a décidé de les enfermer au Centre de rétention de Nîmes afin de les déporter vers la Pologne. 

Ces familles demandent l’Asile, pourquoi les enfermer ?
Comment justifier l’enfermement de ces enfants ?

 Ces enfants vont dans nos  écoles de Nîmes. On leur a pris leur  vie d’écolier et on les a traités comme des prisonniers.

Le CRA est un lieu privatif de liberté où les enfants n’ont plus la possibilité d’apprendre, de lire, d’écrire, de dessiner, de jouer, de rêver, de se sentir en sécurité dans leur foyer. Par contre ils sont soumis à l’enfermement, la peur, l’angoisse d’être expulsés dans un pays qu’ils ne connaissent pas.

 Par ailleurs, ils ont été enfermés en dépit de suspicions de plusieurs cas de gale (dont un policier) au centre de rétention administrative (Cra) de Nîmes.
Le juge des libertés et de la rétention  a jugé vendredi 04/02/2011 que la rétention de 31 étrangers (sur 48) était attentatoire à leurs droits, en raison de cette suspicion de gale qui, depuis deux semaines, génère des remous au Cra. Le procureur de la République a fait appel. (Lire articles Midi Libre et Reportage FR3)

Le réseau RESF de Nîmes dénonce fermement ces pratiques et demande au Préfet du Gard de permettre à ces familles  de déposer un dossier auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiées et des Apatrides).

Nous demandons l’arrêter l’application stricte du règlement dit « Dublin II », et de prendre en compte leur demande d’asile en France.
En effet, selon ce règlement, le pays d’entrée, c’est-à-dire le premier pays de l’UE où un étranger demandeur d’asile pose le pied (et ses empreintes), est celui où sa demande doit être instruite. Si le demandeur d’asile ne se trouve pas dans l’Etat désigné comme responsable de l’examen de son dossier, il peut y être transféré. 

La France expulse vers des « centres de déportation » aux conditions d’incarcération inacceptables.

En Pologne

Les centres de rétention, un régime quasi carcéral, est imposé :  « La liberté de se déplacer est durement entravée et réduite à des séjours aux toilettes et à une heure de promenade par jour. »
La majorité des pensionnaires de ces centres fermés, parmi lesquels des « familles entières, mineurs compris », sont généralement des sans-papiers ou des demandeurs d’asile, coupables d’avoir traversé ou essayé de passer la frontière irrégulièrement.
A l’issue de leur séjour, de plusieurs mois jusqu’à un maximum d’un an, tout ce petit monde se retrouve à la rue. 

Sur quelque 10 500 demandeurs d’asile enregistrés en 2009, rares sont les « élus ». « De 1992 à 2009, seuls 3 113 demandeurs d’asile ont obtenu le statut de réfugié », soit 3,5 % du total des demandeurs. Moins de 4 % !

Parmi ces miraculés, quelques Tchétchènes, mais aussi des ressortissants de Bosnie-Herzégovine, de Somalie, de Biélorussie, d’Afghanistan, du Sri Lanka et d’Irak.

Les personnes vulnérables ne sont pas épargnées.

La loi polonaise (art. 121) admet qu’une femme jusqu’à 7 mois de grossesse puisse être placée dans une prison de déportation. Dans les centres gardés, aucune prise en charge spécifique n’est prévue pour les femmes enceintes et les parents isolés avec enfants.
Concernant les mineurs, la Pologne est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Cependant, la loi sur les étrangers autorise la mise en rétention de familles entières. Bien que l’éducation soit obligatoire de 7 à 18 ans, les enfants retenus n’y ont pas accès

Ces familles quittent leur pays, leurs proches car ils sont persécutés et fuient pour  faire une demande d’asile.
Etant donné les conditions « d’accueil » dans certains pays, on comprend aisément qu’ils ne veulent que traverser la Pologne qui est tout sauf une terre d’Asile. 

La France, les Préfectures, le Préfet du Gard, doivent arrêter ces déportations vers la Pologne.  

En Grèce

Plusieurs pays, de l’Allemagne à la Suisse,
ont annoncé qu’ils suspendaient les mesures de renvois
des demandeurs d’asiles, vers la Grèce

 La Belgique vient d’être reconnue pénalement et condamnée pour l’expulsion d’un Afghan en Grèce, où les conditions sont pareillement insupportables. http://www.educationsansfrontieres.org/article33948.html

Violation de l’article 3
Si la Cour reconnaît la difficulté d’accueillir le nombre important de demandeurs d’asile, elle souligne que cette situation n’exonère pas la Grèce de respecter ses obligations internationales, et notamment l’article 3 de la Convention interdisant les traitements inhumains ou dégradants. Or, la Cour estime que sa détention et la brutalité policière, confirmée par plusieurs témoins, ainsi que l’assistance insuffisante qui lui a été fournie, violent l’article 3. Athènes a dès lors été condamnée à verser au requérant 1.000 euros de dommage moral et 4.725 euros de frais de procédure.

La Belgique a elle aussi été condamnée pour violation du même article. Les autorités belges auraient dû savoir que les conditions d’accueil du demandeur d’asile seraient non-conformes aux standards minimaux en Grèce et, dès lors, ne pas l’expulser. La Cour estime par ailleurs que la Belgique n’a pas offert au plaignant une possibilité de recours effectif, comme le prévoit la Convention (article 13). La Belgique a donc été condamnée à lui verser 24.900 euros de dommage moral et 7.350 euros de frais de dépens.

L’arrêt pourrait faire jurisprudence. De nombreux pays européens se prévalent en effet des règles Dublin II pour renvoyer vers la Grèce des demandeurs d’asile jugés indésirables. Près d’un millier d’affaires relatives à l’application de Dublin II dans plusieurs pays sont pendantes devant la cour de Strasbourg

Plusieurs pays, de l’Allemagne à la Suisse, ont annoncé qu’ils suspendaient les mesures de renvois des demandeurs d’asiles, vers la Grèce, après la décision de la CEDH 

Notre pays doit prendre ses responsabilités et agir en conscience, dans le respect des Droits de L’Homme et  des Droits de l’ENFANT qu’il s’est engagé à protéger en signant la convention internationale de 1989. 

Accompagnée par la crise, l’Europe se referme, monte des murs. Elle met en place «l’externalisation  de sa politique migratoire », qui revient à financer certains pays  pour faire le sale travail.

 

 Il faut cesser cette hypocrisie.
Au lieu de regarder l’évolution de vos résultats du nombre des expulsés,
nous vous  invitons à lire ces rapports :

-      

Migreurop : Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions.
Télécharger, Rapport 2009-2010, 128 pages en pdf  6.6 MO

   

 

-       Fortress Europe : Immigrés morts aux frontières de l’Europe

-       RESF 30: Projet de mur à la frontière gréco-turque: soutien de la France pour Le mur de la discorde  

 

Projet de mur à la frontière gréco-turque: soutien de la France pour Le mur de la discorde

 La France « soutient » le projet grec de bâtir une clôture à la frontière gréco-turque,
et se prononcera « dans les prochains jours » sur une éventuelle suspension du renvoi des réfugiés vers la Grèce,
a indiqué jeudi à Athènes le ministre français de l’Intérieur Brice Hortefeux.

Les mesures engagées par la Grèce pour lutter contre l’immigration illégale, « dès lors qu’il ne s’agit naturellement pas de restaurer le mur de Berlin », vont « dans le bon sens » et « nous les soutenons » a déclaré jeudi le ministre français, après un entretien avec le ministre grec de la Protection du citoyen Christos Papoutsis.
Début janvier, M. Papoutsis a annoncé l’intention de la Grèce de créer un clôture à la frontière terrestre avec la Turquie, principale porte d’entrée de l’immigration irrégulière dans l’Union européenne.
Il avait justifié ce projet, qui a reçu un accueil plutôt réservé de la part de l’UE, en faisant valoir que la Grèce avait dépassé ses limites en matière de capacité d’accueil des migrants clandestins, et n’arrivait pas à faire face aux flux migratoires.
Le ministre français, également en charge du portefeuille de l’Immigration en France, a affirmé qu’il souhaitait apporter un « message de soutien et d’encouragement » aux autorités grecques « pour qu’elles poursuivent leur action ».
En revanche, il n’a pas dit si la France allait emboîter le pas des pays européens, dont l’Allemagne, qui ont décidé ces jours derniers de suspendre le renvoi des réfugiés en Grèce, en l’absence de garantie sur une prise en charge adéquate.
« J’aurais l’occasion d’annoncer une décision dans les tous prochains jours » a dit M. Hortefeux, sans plus de détails, en précisant néanmoins que la France était en train « d’analyser » le texte de l’arrêt rendu vendredi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et qui contraint l’UE à reconsidérer ses règles en matière de traitement des demandes d’asile.
La Belgique a été condamnée vendredi par la CEDH à verser 20.000 euros de dédommagement à un demandeur d’asile afghan renvoyé en Grèce conformément à une réglementation de l’Union européenne, dite « Dublin II » : celle-ci prévoit que toute demande d’asile soit examinée dans le premier pays d’accueil dans l’UE.

 

France24. Le mur de la discorde: Diffusé le : 10 janv 2011 à 12:29

http://www.2424actu.fr/actualite-internationale/grece-turquie-le-mur-de-la-discorde-1963101/

 

Rappel: Là aussi Brice Hortefeux, avait apporté son soutien !


Deux policiers de Seine-Saint-Denis, poursuivis pour des violences lors d’une interpellation à Montfermeil en 2008 qui avait été filmée, ont été condamnés jeudi par le tribunal de Bobigny à quatre mois de prison avec sursis, une décision qui a « satisfait » toutes les parties

Source NovelObs: Interpellation violente dans le 93: 2 policiers écopent de 4 mois avec sursis